La France grappille des soutiens contre le dumping social en Europe
La France et l'Autriche ont arraché mercredi à la République tchèque et à la Slovaquie un accord de principe pour durcir d'ici fin octobre la...

La France grappille des soutiens contre le dumping social en Europe

La France et l'Autriche ont arraché mercredi à la République tchèque et à la Slovaquie un accord de principe pour durcir d'ici fin octobre la...
Public Sénat

Par Laurence BENHAMOU

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

La France et l'Autriche ont arraché mercredi à la République tchèque et à la Slovaquie un accord de principe pour durcir d'ici fin octobre la directive européenne sur le travail détaché, qualifiée de "trahison de l'esprit européen" dans sa forme actuelle par Emmanuel Macron.

Les contours en restent flous, mais "nous avons acté notre volonté de trouver un vrai compromis en octobre", date d'un sommet social européen sur le sujet, a indiqué le président français à l'issue d'une rencontre avec les chefs de gouvernement autrichien, tchèque et slovaque à Salzbourg (Autriche).

Fort du soutien de l'Allemagne, le chef de l'Etat français, qui se rendra jeudi et vendredi en Roumanie et en Bulgarie, espère convaincre suffisamment de pays, notamment dans l'Est, pour obtenir une majorité sur une réforme.

Paris, Berlin et Vienne jugent que la directive favorise le dumping social au profit des pays d'Europe orientale aux charges salariales moins élevées.

La France et l'Autriche, un pays très inquiet de l'afflux de travailleurs détachés et où l'extrême droite est susceptible d'entrer au gouvernement à l'issue de législatives en octobre, ont affiché leur "parfait alignement" dans ce dossier.

Le chancelier autrichien Christian Kern (à gauche) et le président français Emmanuel Macron lors d'une réunion à Salzbourg, en Autriche, le 23 août 2017
Le chancelier autrichien Christian Kern (à gauche) et le président français Emmanuel Macron lors d'une réunion à Salzbourg, en Autriche, le 23 août 2017
AFP

"La libre circulation des travailleurs dans l'UE n'a pas pour but de favoriser les pays qui font la promotion du moindre droit social", a martelé M. Macron. "C'est ce qui dans nos pays nourrit le populisme et érode la confiance dans le projet européen".

Parvenir un accord parmi les Vingt-Sept serait "une bonne nouvelle pour l'UE", a reconnu le Premier ministre slovaque Robert Fico.

Le dirigeant a toutefois exprimé son souhait d'y voir associées la Pologne et la Hongrie, tenants d'une ligne dure dans le dossier, au nom de l'unité du groupe de Visegard qui rassemble Varsovie, Budapest, Prague et Bratislava.

Malgré ce bémol, M. Macron a salué une "vraie transformation" de l'attitude de la République tchèque et de la Slovaquie, encore opposées à toute réforme en mai dernier.

"C'est un accord politique très important, et qui n'était pas du tout gagné", fait valoir l'Elysée.

- Sociétés 'boîte aux lettres' -

Datant de 1996, la directive permet à une entreprise de l'UE d'envoyer à titre provisoire dans d'autres pays de l'Union ses salariés en continuant à payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Destiné à faciliter des échanges entre Etats au niveau de vie comparable, le système a donné lieu à tous les abus et s'est transformé en outil de dumping social depuis que l'UE s'est étendue, à partir de 2004, à des pays d'Europe de l'Est aux charges salariales bien plus basses, selon les partisans de la réforme.

"Son usage consiste à optimiser les dysfonctionnements sociaux au sein de l'UE", a estimé M. Macron, appelant à l'inverse à une "convergence" des niveaux de vie des nouveaux pays membres avec ceux de l'Ouest.

La France veut limiter la durée de ces détachements à douze mois sur une période de deux ans, quand la Commission proposait en mai une limitation à deux ans. Elle veut aussi lutter contre les fraudes, comme les sociétés "boîte aux lettres" faussement domiciliées dans les pays de l'Est, en renforçant les contrôles.

Fin mai, à peine élu, Emmanuel Macron avait fait bloquer un vote à Bruxelles sur une réforme qu'il jugeait trop molle.

La France est pleinement soutenue par l'Autriche, qui avait plaidé pour une limitation à six mois et juge la réforme "urgente".

"Alors que nous avons créé des emplois", le chômage n'a pas reculé en proportion, "à cause des travailleurs étrangers", a fait valoir la chancellerie autrichienne.

La Pologne et la Hongrie, grosses pourvoyeuses de travailleurs détachés, restent quant à elles farouchement hostiles à toute réforme. Mais celle-ci pourrait passer malgré ces pays, puisqu'elle ne requiert qu'une majorité qualifiée et non pas l'unanimité.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a salué mercredi les "efforts" d'Emmanuel Macron pour "rapprocher les positions", a déclaré mercredi un porte-parole.

La France voudrait aussi que la réforme s'applique aux transporteurs routiers, ce qui a mis en colère les professionnels roumains et bulgares. Cette position suscite aussi des réticences en Espagne et au Portugal.

Pour obtenir un accord, Paris s'est dit prêt cette semaine à accepter que ce secteur fasse l'objet d'une négociation à part l'année prochaine.

Partager cet article

Dans la même thématique

France French man goes on trial for alleged torture rapes and pimping of former partner
7min

Politique

Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?

Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.

Le

Paris: Olivier Faure presentation projet socialiste presidentielle 2027
7min

Politique

Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi

Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.

Le

Paris :  Political leaders leave after a meeting on Iran and Middle East war at Matignon
5min

Politique

Plan Clim : le Rassemblement national détaille son projet à 40 milliards

Dans la foulée d’une semaine de canicule historique à l’origine d’environ 1 000 décès, selon un premier bilan de Santé publique France, le Rassemblement national détaille les mesures de son « Plan Clim ». Au total, les troupes de Marine Le Pen envisagent une enveloppe de 40 milliards.

Le