La France et l'Autriche ont arraché mercredi à la République tchèque et à la Slovaquie un accord de principe pour durcir d'ici fin octobre la...
La France grappille des soutiens contre le dumping social en Europe
La France et l'Autriche ont arraché mercredi à la République tchèque et à la Slovaquie un accord de principe pour durcir d'ici fin octobre la...
Par Laurence BENHAMOU
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La France et l'Autriche ont arraché mercredi à la République tchèque et à la Slovaquie un accord de principe pour durcir d'ici fin octobre la directive européenne sur le travail détaché, qualifiée de "trahison de l'esprit européen" dans sa forme actuelle par Emmanuel Macron.
Les contours en restent flous, mais "nous avons acté notre volonté de trouver un vrai compromis en octobre", date d'un sommet social européen sur le sujet, a indiqué le président français à l'issue d'une rencontre avec les chefs de gouvernement autrichien, tchèque et slovaque à Salzbourg (Autriche).
Fort du soutien de l'Allemagne, le chef de l'Etat français, qui se rendra jeudi et vendredi en Roumanie et en Bulgarie, espère convaincre suffisamment de pays, notamment dans l'Est, pour obtenir une majorité sur une réforme.
Paris, Berlin et Vienne jugent que la directive favorise le dumping social au profit des pays d'Europe orientale aux charges salariales moins élevées.
La France et l'Autriche, un pays très inquiet de l'afflux de travailleurs détachés et où l'extrême droite est susceptible d'entrer au gouvernement à l'issue de législatives en octobre, ont affiché leur "parfait alignement" dans ce dossier.
Le chancelier autrichien Christian Kern (à gauche) et le président français Emmanuel Macron lors d'une réunion à Salzbourg, en Autriche, le 23 août 2017
AFP
"La libre circulation des travailleurs dans l'UE n'a pas pour but de favoriser les pays qui font la promotion du moindre droit social", a martelé M. Macron. "C'est ce qui dans nos pays nourrit le populisme et érode la confiance dans le projet européen".
Parvenir un accord parmi les Vingt-Sept serait "une bonne nouvelle pour l'UE", a reconnu le Premier ministre slovaque Robert Fico.
Le dirigeant a toutefois exprimé son souhait d'y voir associées la Pologne et la Hongrie, tenants d'une ligne dure dans le dossier, au nom de l'unité du groupe de Visegard qui rassemble Varsovie, Budapest, Prague et Bratislava.
Malgré ce bémol, M. Macron a salué une "vraie transformation" de l'attitude de la République tchèque et de la Slovaquie, encore opposées à toute réforme en mai dernier.
"C'est un accord politique très important, et qui n'était pas du tout gagné", fait valoir l'Elysée.
- Sociétés 'boîte aux lettres' -
Datant de 1996, la directive permet à une entreprise de l'UE d'envoyer à titre provisoire dans d'autres pays de l'Union ses salariés en continuant à payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.
Destiné à faciliter des échanges entre Etats au niveau de vie comparable, le système a donné lieu à tous les abus et s'est transformé en outil de dumping social depuis que l'UE s'est étendue, à partir de 2004, à des pays d'Europe de l'Est aux charges salariales bien plus basses, selon les partisans de la réforme.
"Son usage consiste à optimiser les dysfonctionnements sociaux au sein de l'UE", a estimé M. Macron, appelant à l'inverse à une "convergence" des niveaux de vie des nouveaux pays membres avec ceux de l'Ouest.
La France veut limiter la durée de ces détachements à douze mois sur une période de deux ans, quand la Commission proposait en mai une limitation à deux ans. Elle veut aussi lutter contre les fraudes, comme les sociétés "boîte aux lettres" faussement domiciliées dans les pays de l'Est, en renforçant les contrôles.
Fin mai, à peine élu, Emmanuel Macron avait fait bloquer un vote à Bruxelles sur une réforme qu'il jugeait trop molle.
La France est pleinement soutenue par l'Autriche, qui avait plaidé pour une limitation à six mois et juge la réforme "urgente".
"Alors que nous avons créé des emplois", le chômage n'a pas reculé en proportion, "à cause des travailleurs étrangers", a fait valoir la chancellerie autrichienne.
La Pologne et la Hongrie, grosses pourvoyeuses de travailleurs détachés, restent quant à elles farouchement hostiles à toute réforme. Mais celle-ci pourrait passer malgré ces pays, puisqu'elle ne requiert qu'une majorité qualifiée et non pas l'unanimité.
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a salué mercredi les "efforts" d'Emmanuel Macron pour "rapprocher les positions", a déclaré mercredi un porte-parole.
La France voudrait aussi que la réforme s'applique aux transporteurs routiers, ce qui a mis en colère les professionnels roumains et bulgares. Cette position suscite aussi des réticences en Espagne et au Portugal.
Pour obtenir un accord, Paris s'est dit prêt cette semaine à accepter que ce secteur fasse l'objet d'une négociation à part l'année prochaine.
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution, des syndicats agricoles ont alerté sur le niveau de rémunération des agriculteurs. Au centre des griefs : les négociations menées avec la grande distribution et les industriels, ainsi que la politique des marges qui pénalise les produits français.
Dans une lettre au ministère de l’Économie, le président de la commission et le rapporteur général de la commission des finances demandent des éléments chiffrés précis, après les déclarations d’Éric Lombard sur les cas de non-imposition sur le revenu chez les plus fortunés. Ils veulent également s’entretenir avec la direction générale des finances publiques.
Pour son premier grand meeting de campagne, mercredi à la Bellevilloise, le candidat socialiste de la gauche unie (hors LFI) a cherché à s’imposer comme le visage du rassemblement progressiste à Paris. Emmanuel Grégoire a attaqué frontalement la droite et l’extrême droite, tout en admettant que la majorité sortante devait « faire mieux » sur la propreté et la sécurité, un aveu destiné à marquer une inflexion, sans renier l’héritage d’Anne Hidalgo. REPORTAGE
Signé par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, ce nouveau contrat d’objectifs et de performance établit un cap pour l’établissement sur la période 2026-2030. Le texte reprend une partie des propositions formulées par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.