Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Battue d'un cheveu par Manuel Valls aux législatives, la candidate de la France insoumise Farida Amrani a déposé mercredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler l'élection, a constaté un journaliste de l'AFP.
L'ancien Premier ministre avait annoncé sa victoire par 139 voix d'écart, un résultat immédiatement contesté par Mme Amrani le soir du second tour. Depuis, les soutiens de la candidate ont examiné les procès-verbaux et les cahiers d'émargement déposés en préfecture de l'Essonne.
Le dossier ainsi constitué compile "plusieurs irrégularités", qui ont "déjà motivé des annulations d'élections par le Conseil constitutionnel", ont annoncé à la presse la candidate et son suppléant, Ulysse Rabaté, au sortir de l'institution.
Leur avocat, Hervé Tourniquet, a évoqué des "constats préoccupants", notamment dans "quatre ou cinq bureaux de la commune d'Evry", ville dont M. Valls a été maire entre 2001 et 2012. Selon lui, "une centaine de signatures" sur les cahiers d'émargements "apparaissent très sensiblement différentes entre le premier et le second tour".
Les candidats et leur conseil ont également dénoncé, photos à l'appui, d'autres "signatures du second tour où il apparaît très clairement (...) une première signature au crayon noir (de bois), au décalque, recouvert d'une signature à l'encre".
"Ça ressemble à quelqu'un qui s'entraîne au crayon à papier pour imiter la signature d'un électeur absent et qui oublie de gommer", a expliqué à l'AFP un membre de leur entourage.
M. Tourniquet a aussi relevé "23 nouvelles inscriptions entre les deux tours dans un seul et unique bureau de vote" dans une commune de la circonscription qu'il n'a pas identifiée devant la presse.
L'avocat a refusé de donner d'autres exemples en évoquant le "secret professionnel" et le "respect de l'institution qui va juger ce dossier". Le recours contient "d'autres motifs d'irrégularités", ont toutefois assuré Mme Amrani et son suppléant.
L'avocat de Manuel Valls, Yves Claisse, a qualifié ce recours d'"acte médiatique" dont il n'a pour le moment "pas eu communication ni par le Conseil constitutionnel, ni par (son) confrère en charge des intérêts de Mme Amrani".
Il a indiqué à l'AFP "attendre désormais les pièces et les griefs" pour pouvoir "enfin s'expliquer et se défendre", assurant que jusqu'à présent, "dans tout ce qu'on a pu me montrer il n'y a pas le début du commencement d'une irrégularité".
"Nous sommes confiants, concentrés, nous allons enfin pouvoir apporter la contradiction au regard d'accusations qui ne devront plus être seulement formulées mais qui devront être prouvées", a ajouté Me Claisse.
Si le Conseil constitutionnel juge le recours recevable, son instruction pourrait durer plusieurs mois: il n'est tenu par aucun délai dans ce genre de recours.
La procédure, non suspensive, n'empêche pas M. Valls de siéger à l'Assemblée nationale, où il a entamé mardi son quatrième mandat de député.L
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le