Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Battue d'un cheveu par Manuel Valls aux législatives, la candidate de la France insoumise Farida Amrani a déposé mercredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler l'élection, a constaté un journaliste de l'AFP.
L'ancien Premier ministre avait annoncé sa victoire par 139 voix d'écart, un résultat immédiatement contesté par Mme Amrani le soir du second tour. Depuis, les soutiens de la candidate ont examiné les procès-verbaux et les cahiers d'émargement déposés en préfecture de l'Essonne.
Le dossier ainsi constitué compile "plusieurs irrégularités", qui ont "déjà motivé des annulations d'élections par le Conseil constitutionnel", ont annoncé à la presse la candidate et son suppléant, Ulysse Rabaté, au sortir de l'institution.
Leur avocat, Hervé Tourniquet, a évoqué des "constats préoccupants", notamment dans "quatre ou cinq bureaux de la commune d'Evry", ville dont M. Valls a été maire entre 2001 et 2012. Selon lui, "une centaine de signatures" sur les cahiers d'émargements "apparaissent très sensiblement différentes entre le premier et le second tour".
Les candidats et leur conseil ont également dénoncé, photos à l'appui, d'autres "signatures du second tour où il apparaît très clairement (...) une première signature au crayon noir (de bois), au décalque, recouvert d'une signature à l'encre".
"Ça ressemble à quelqu'un qui s'entraîne au crayon à papier pour imiter la signature d'un électeur absent et qui oublie de gommer", a expliqué à l'AFP un membre de leur entourage.
M. Tourniquet a aussi relevé "23 nouvelles inscriptions entre les deux tours dans un seul et unique bureau de vote" dans une commune de la circonscription qu'il n'a pas identifiée devant la presse.
L'avocat a refusé de donner d'autres exemples en évoquant le "secret professionnel" et le "respect de l'institution qui va juger ce dossier". Le recours contient "d'autres motifs d'irrégularités", ont toutefois assuré Mme Amrani et son suppléant.
L'avocat de Manuel Valls, Yves Claisse, a qualifié ce recours d'"acte médiatique" dont il n'a pour le moment "pas eu communication ni par le Conseil constitutionnel, ni par (son) confrère en charge des intérêts de Mme Amrani".
Il a indiqué à l'AFP "attendre désormais les pièces et les griefs" pour pouvoir "enfin s'expliquer et se défendre", assurant que jusqu'à présent, "dans tout ce qu'on a pu me montrer il n'y a pas le début du commencement d'une irrégularité".
"Nous sommes confiants, concentrés, nous allons enfin pouvoir apporter la contradiction au regard d'accusations qui ne devront plus être seulement formulées mais qui devront être prouvées", a ajouté Me Claisse.
Si le Conseil constitutionnel juge le recours recevable, son instruction pourrait durer plusieurs mois: il n'est tenu par aucun délai dans ce genre de recours.
La procédure, non suspensive, n'empêche pas M. Valls de siéger à l'Assemblée nationale, où il a entamé mardi son quatrième mandat de député.L
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le