La France a lancé le processus pour l'émission de sa première obligation verte souveraine, ont annoncé mardi les ministres des Finances Michel Sapin et de l'Environnement Ségolène Royal.
L'initiative avait été annoncée en avril 2016 par le président de la République : par rapport aux obligations classiques, les obligations vertes (ou green bonds) ont comme particularité que le montant levé doit financer des investissements en faveur de la transition énergétique et écologique.
L'Agence France Trésor (AFT) et les équipes en charge de cette opération "vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter" ce projet en vue de l'émission de cette obligation verte cette année, a indiqué M. Sapin lors d'une conférence de presse.
Il n'a en revanche pas précisé le montant que l’État français souhaite lever, évoquant simplement "compter sur quelques milliards" d'euros.
Le gouvernement a identifié 10 milliards d'euros de dépenses annuelles potentiellement éligibles, même si "cela ne veut pas dire que nous allons financer la totalité de ces 10 milliards avec cette émission", a ajouté M. Sapin.
Après de multiples opérations lancées par des collectivités, des entreprises ou des agences de développement, la France sera le deuxième pays à lancer ce type d'opération, après la Pologne qui a émis 750 millions d'euros en décembre dernier.
- "Rôle moteur" -
"La France continue son rôle moteur dans la continuité de l'accord de Paris" sur le climat, s'est félicité la ministre de l'Environnement.
Les dépenses qui seront financées "illustrent la qualité et la solidité de l'action du gouvernement français pour l'environnement", a-t-elle insisté.
Les fonds levés serviront à financer des investissements dans quatre domaines, notamment via le Programme d'investissement d'avenir: la lutte contre le changement climatique et la pollution, la protection de la diversité et l'adaptation au changement climatique.
En revanche, les énergies renouvelables (hors innovation) ne seront pas éligibles, étant donné l'existence d'autres moyens de soutien public.
Seront également exclus le nucléaire, les activités militaires ou toute dépense qui serait principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports.
Vue depuis la Tour Montparnasse de Paris sous une brume de particules fines, le 29 décembre 2016
AFP
Un comité composé de six à huit experts indépendants internationaux sera mis en place pour évaluer l'impact environnemental des projets financés, une "première" sur ce marché des green bonds a assuré M. Sapin.
Cette opération "doit nous permettre de confirmer la place de la France comme acteur majeur de la finance verte responsable", a-t-il défendu, après la création l'an dernier d'un label national pour certifier les fonds d'investissements qui financent l'économie verte.
L'ONG WWF France a salué dans un communiqué "la qualité du dispositif qui correspond aux meilleurs standards de marché existant et va même au-delà en apportant des garde-fous sérieux".
Elle annonce aussi qu'elle acquerra une obligation "afin de vérifier le niveau d'information et de garanties environnementales". En clair, éviter tout risque de "greenwashing", c'est-à-dire de détournement de l'objectif vert affiché.
Le ministre des Finances a assuré que "tous les moyens" seront mis en œuvre pour éviter de tels abus: "On ne repeint pas en vert, on agit en vert", a-t-il insisté.
Alors que le bilan de la canicule historique n’est pas connu, les attaques contre le gouvernement, venant de la gauche, du RN, mais même du bloc central, se multiplient. « La chaîne de prévision » et « la chaîne de réaction » ont « tenu », rétorque le premier ministre, Sébastien Lecornu. Mais il reconnaît une fragilité sur « la capacité de rafraîchissement des établissements de santé ». Les premières clim' devraient arriver « en fin de semaine ou début de semaine prochaine ».
Les sénateurs ont définitivement adopté, lundi, la proposition de loi anti fast-fashion, après un accord en commission mixte paritaire pour ne cibler que les plateformes chinoises. Les vêtements de Shein, Temu et AliExpress se verront désormais infliger une pénalité financière. Comme à l’Assemblée, la gauche s’est en partie abstenue, regrettant que le texte délaisse les dérives plus larges de l’industrie textile en Europe.
Dans un rapport publié ce lundi, l'association de protection des forêts Canopée pointe la réduction de la surface des forêts françaises, puits de carbone qui compensent les émissions de CO2, et indispensables à l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Une hausse des prélèvements de bois qui s'explique notamment par une hausse des usages énergétiques.
Christophe Gleizes, journaliste sportif de 37 ans, est détenu en Algérie depuis un an. Il a été condamné le 29 juin 2025 à sept ans de prison pour « apologie du terrorisme » avec mandat de dépôt. Ce lundi, RSF réitère son appel à une « libération immédiate ». Thibaut Bruttin, directeur général de l’organisation qui chapeaute le comité de soutien du journaliste sportif, fait un point pour Public Sénat sur la situation.
