Combien vivent actuellement en France d’enfants, dont l’un des parents est mort au cours d’une opération militaire, ou d’un attentat ? A cette question, il n’existe pas de chiffre précis. « Si plusieurs estimations ont été faites ces dernières années sur la base des pensions d’orphelins accordés par la sous-direction des pensions du ministère des armées, elles sont manifestement lacunaires et a fortiori non satisfaisantes », explique le sénateur LR Cédric Perrin.
Le sénateur du Territoire de Belfort a déposé un amendement à la proposition de loi sur le monde combattant, examinée en commission au Sénat, ce 3 mars 2021. Il souhaite qu’un recensement des pupilles de la Nation fasse l’objet chaque année d’un recensement annuel. Cette action permettrait, selon lui, d’accorder une « juste et égale reconnaissance à toutes les familles », et surtout de minimiser « le risque d’oubli d’enfants », qui peuvent prétendre à des droits et à un accompagnement. Cédric Perrin reprend ainsi l’article unique de la proposition de loi qu’il a déposée le 17 juillet 2019. Cosigné par près de 80 de ses collègues de la majorité sénatoriale de droite et du centre, le texte n’a pas encore fait l’objet d’un examen.
Il sera débattu dans le cadre de l’examen de la proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Guidez, relative au monde combattant. Le texte projette de renommer l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) en « Office national du monde combattant et des victimes de guerre ». Ce changement de terminologie permettrait, selon la sénatrice de l’Essonne, de « mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France ».
Elle fait ici mention aux militaires tombés lors des opérations extérieures (Opex), alors que le terme d’anciens combattants reste encore fortement connoté aux victimes des deux guerres mondiales, ou encore des conflits des années 50 ou 60. Texte d’appel, la proposition de loi pourrait constituer selon ses soutiens « un premier pas en faveur du monde combattant, qui appelle nécessairement d’autres réponses, plus larges, en matière de politique de mémoire et de reconnaissance ».
Actuellement, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a pour mission d’assurer aux invalides pensionnés de guerre et opérations extérieures, aux conjoints survivants, ou aux orphelins de combattants la protection et l’aide matérielle dues au titre de la reconnaissance de la Nation. Cette reconnaissance intervient en matière d’éducation, de reconversion professionnelle, de secours et d’aides financières, d’assurance ou encore de prévoyance sociale. Il est également chargé des mesures de protection des pupilles de la Nation.
