Par Public Sénat
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Nathalie Goulet, sénatrice (UC) de l’Orne vient d’être chargée par le Premier ministre d’une mission sur la fraude sociale et son impact sur les finances publiques, avec la députée (LREM) Carole Grandjean. « La fraude sociale n’est pas une fraude de pauvres » tient-elle a précisé. « C’est une fraude qui n’exclut pas la fraude fiscale. Ce n’est pas fromage ou dessert. On fait les deux. Et c’est souvent des réseaux organisés. »
« On était sur un enjeu de fraude en 2011 qui a été beaucoup contesté, notamment par le ministre, qui partait d’une reconnaissance d’un 1,8 million de faux numéros d’INSEE. Donc on avait fait une évaluation de la fraude a à peu près 7000 euros de dépenses par personne, ça faisait 14 milliards » explique la sénatrice.
Et elle poursuit : « Avec cette mission, les services vont devoir nous répondre, on va pouvoir faire une enquête sur pièces et sur place avec des fonctionnaires, j’espère, du ministère de la santé mais aussi du ministère des comptes publics et avoir des réponses aux questions que l’on pose depuis longtemps. »
S’intéressant aussi aux questions de fraude à la TVA, Nathalie Goulet a également commenté la décision de Bercy de préparer un nouvel arsenal contre cette fraude : « C’est une très bonne nouvelle. Personne ne doute de la volonté de Bercy de lutter contre la fraude fiscale même si on n’a pas forcément les mêmes positions sur les sujets (…) Plus vite on aura un arsenal, plus vite on aura un arsenal européen et mieux ça ira. »
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