Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Nathalie Goulet, sénatrice (UC) de l’Orne vient d’être chargée par le Premier ministre d’une mission sur la fraude sociale et son impact sur les finances publiques, avec la députée (LREM) Carole Grandjean. « La fraude sociale n’est pas une fraude de pauvres » tient-elle a précisé. « C’est une fraude qui n’exclut pas la fraude fiscale. Ce n’est pas fromage ou dessert. On fait les deux. Et c’est souvent des réseaux organisés. »
« On était sur un enjeu de fraude en 2011 qui a été beaucoup contesté, notamment par le ministre, qui partait d’une reconnaissance d’un 1,8 million de faux numéros d’INSEE. Donc on avait fait une évaluation de la fraude a à peu près 7000 euros de dépenses par personne, ça faisait 14 milliards » explique la sénatrice.
Et elle poursuit : « Avec cette mission, les services vont devoir nous répondre, on va pouvoir faire une enquête sur pièces et sur place avec des fonctionnaires, j’espère, du ministère de la santé mais aussi du ministère des comptes publics et avoir des réponses aux questions que l’on pose depuis longtemps. »
S’intéressant aussi aux questions de fraude à la TVA, Nathalie Goulet a également commenté la décision de Bercy de préparer un nouvel arsenal contre cette fraude : « C’est une très bonne nouvelle. Personne ne doute de la volonté de Bercy de lutter contre la fraude fiscale même si on n’a pas forcément les mêmes positions sur les sujets (…) Plus vite on aura un arsenal, plus vite on aura un arsenal européen et mieux ça ira. »
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Croissance, innovation : quelles solutions pour sortir la France de l'impasse ?