Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Nathalie Goulet, sénatrice (UC) de l’Orne vient d’être chargée par le Premier ministre d’une mission sur la fraude sociale et son impact sur les finances publiques, avec la députée (LREM) Carole Grandjean. « La fraude sociale n’est pas une fraude de pauvres » tient-elle a précisé. « C’est une fraude qui n’exclut pas la fraude fiscale. Ce n’est pas fromage ou dessert. On fait les deux. Et c’est souvent des réseaux organisés. »
« On était sur un enjeu de fraude en 2011 qui a été beaucoup contesté, notamment par le ministre, qui partait d’une reconnaissance d’un 1,8 million de faux numéros d’INSEE. Donc on avait fait une évaluation de la fraude a à peu près 7000 euros de dépenses par personne, ça faisait 14 milliards » explique la sénatrice.
Et elle poursuit : « Avec cette mission, les services vont devoir nous répondre, on va pouvoir faire une enquête sur pièces et sur place avec des fonctionnaires, j’espère, du ministère de la santé mais aussi du ministère des comptes publics et avoir des réponses aux questions que l’on pose depuis longtemps. »
S’intéressant aussi aux questions de fraude à la TVA, Nathalie Goulet a également commenté la décision de Bercy de préparer un nouvel arsenal contre cette fraude : « C’est une très bonne nouvelle. Personne ne doute de la volonté de Bercy de lutter contre la fraude fiscale même si on n’a pas forcément les mêmes positions sur les sujets (…) Plus vite on aura un arsenal, plus vite on aura un arsenal européen et mieux ça ira. »
Politique
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
Le
Politique
Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
Le
Politique
Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RN à l’Assemblée nationale a salué le « mouvement populaire » des agriculteurs. Tandis que les abattages et les vaccinations se poursuivent et que la signature de l’accord du Mercosur n’a jamais été aussi proche, les actions des agriculteurs français redoublent d’intensité. Hier, plus de 80 actions ont été recensées sur l’ensemble du territoire.
Le