Par François Vignal, avec Marion D'Hondt
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Ou va la hausse des taxes sur le carburant ? Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, l’opposition dénonce l’usage des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE). Cette taxe ne profite directement à la transition énergétique que de manière partielle, à hauteur de 20 %.
Il y a un an, dans le budget 2018, le gouvernement avait décidé d’augmenter sur l’ensemble du quinquennat la TCIPE, tout en alignant progressivement, d’ici 2021, la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Une mesure justifiée par la nécessaire transition écologique vers une économie décarbonée.
Mais selon le président PS de la commission des finances, Vincent Eblé, interrogé par Public Sénat, les nouvelles recettes issues de la hausse, pour l’année 2019, n’iront pas davantage à la transition énergétique, mais uniquement au budget de l’Etat.
Pour comprendre, Vincent Éblé précise la répartition des recettes de la TICPE. « L’ensemble de ces recettes de la TCIPE était 33 milliards d’euros l’an dernier. Ce sera environ 37 milliards d’euros l’année prochaine. Elle est répartie : il y en a pour l’Etat, pour le CAS (compte d'affectation spéciale) transition énergétique (…) et une petite part pour les infrastructures de transport ». Vincent Elbé continue :
« Mais on voit que dans le budget de l’année prochaine, seule la part de l’Etat est en augmentation. Donc l’ensemble de la croissance de la recette du produit attendu de cette taxe sur les carburants est entièrement affecté au budget général de l’Etat ».
« Ni la transition énergétique, ni les infrastructures de transport, ni les sommes mises à disposition des collectivités (…) ne sont en augmentation en 2019 par rapport à 2018. Il n’y a que le budget général de l’Etat qui est abondé » insiste le président de la commission des finances de la Haute assemblée. De quoi alimenter la colère des gilets jaunes. A l’inverse, le sénateur de Seine-et-Marne demande à l’Etat « les garanties d’un usage environnemental et écologique de cet excédent ».
Un constat partagé par le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Albéric de Montgolfier. C’est lui qui a déjà relevé la semaine dernière le rabot de 577 millions d’euros sur le budget de la transition énergétique en 2018. Avec le groupe LR, Albéric de Montgolfier a déposé un amendement, dans le cadre du budget 2019, afin de revenir sur la hausse des taxes décidée l’an dernier.
Dans les explications de son amendement, on peut lire que « sur les 37,3 milliards d’euros de recettes attendues au titre de la TICPE en 2019, seuls 7,2 milliards d’euros sont affectés au compte d’affectation spéciale "Transition énergétique", chiffre en légère hausse par rapport à 2017 mais stable au regard de la prévision 2018 ». La part revenant à la transition énergétique est donc similaire entre 2018 et 2019, en dépit de la hausse de la taxe sur les carburants.
Le gouvernement, à commencer par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, souligne de son côté qu’au final, sur les « 34 milliards d’euros de recettes autour de la fiscalité écologique, le montant que l’Etat dépense pour l’écologie est bien de 34 milliards d’euros ». Il souligne ainsi que l’écologie ne passe pas nécessairement par un fléchage explicite en faveur de la transition énergétique. Les impôts peuvent par exemple financer les investissements en faveur des transports.
Le socialiste Vincent Eblé a une autre explication : l’Etat « a besoin de trouver des recettes » suite aux différents « cadeaux : disparition de l’ISF, (instauration) du prélèvement forfaitaire unique sur les très hauts revenus et suppression de la taxe d’habitation ». Il ajoute : l’Etat « baisse les recettes mais est bien obligé de trouver quelques ressources de bouche »… D’où le recours, selon le sénateur PS, à « la fiscalité sur les carburants, qui est là pour ça alors que ce n’est pas sa vocation. Ça choque et heurte un grand nombre de nos concitoyens ».
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