La Haute autorité pour la transparence saisit la justice sur le patrimoine d’un député de la Réunion

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé lundi avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat du député de la Réunion Thierry Robert (MoDem), en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".

Dans un communiqué, la HATVP indique avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier".

Cette autorité indépendante estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine" de l'élu réunionnais.

Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

Thierry Robert, 40 ans, faisait déjà l'objet d'une enquête ouverte par le parquet de Paris début juillet 2015, après un signalement de la HATVP sur une possible sous-évaluation de son patrimoine. L'élu, chef d'entreprise et industriel de profession, avait alors dénoncé des "erreurs d'appréciation" et "une dénonciation calomnieuse".

Thierry Robert a semblé s'étonner, dans un communiqué, de ce que "malgré tout, la HATVP a décidé de saisir à nouveau le procureur".

Non seulement il "vient de classer sans suite ce dossier" sur le patrimoine déclaré au début du mandat précédent, mais "je n'ai reçu aucune réponse des services de la HATVP, pour que, face à mon patrimoine complexe, ils puissent m’accompagner dans la rédaction de ma deuxième déclaration de patrimoine", a-t-il écrit. "Suite à une rencontre avec la HATVP, j’ai pu répondre à toutes les interrogations de l’autorité", a ajouté l'élu réunionnais.

"En tout état de cause, la même situation issue de ma première déclaration de patrimoine semble se reproduire. Ce sont les mêmes résultats qui sont donc attendus", a-t-il conclu, sous-entendant qu'il misait sur un classement sans suite.

Par ailleurs, ce député réunionnais a été rappelé à l'ordre en novembre 2017 par le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) pour l'utilisation de son statut de député dans le cadre d'activités privées. Il s'était conformé aux recommandations de la déontologue, en retirant la publicité d'une de ses sociétés immobilières sur son compte Facebook où il s'affiche député.

Lors de la précédente législature, la HATVP avait aussi alerté l'Assemblée nationale et la Chancellerie sur la situation de Thierry Robert, dont les fonctions dans plusieurs sociétés immobilières auraient pu être incompatibles avec son mandat.

Le Conseil constitutionnel, saisi, avait décidé fin janvier 2016 que ce député pouvait continuer d'exercer en parallèle ses fonctions dans ces sociétés.