La Haute autorité pour la transparence saisit la justice sur le patrimoine d’un député de la Réunion

La Haute autorité pour la transparence saisit la justice sur le patrimoine d’un député de la Réunion

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé lundi avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé lundi avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat du député de la Réunion Thierry Robert (MoDem), en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".

Dans un communiqué, la HATVP indique avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier".

Cette autorité indépendante estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine" de l'élu réunionnais.

Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

Thierry Robert, 40 ans, faisait déjà l'objet d'une enquête ouverte par le parquet de Paris début juillet 2015, après un signalement de la HATVP sur une possible sous-évaluation de son patrimoine. L'élu, chef d'entreprise et industriel de profession, avait alors dénoncé des "erreurs d'appréciation" et "une dénonciation calomnieuse".

Thierry Robert a semblé s'étonner, dans un communiqué, de ce que "malgré tout, la HATVP a décidé de saisir à nouveau le procureur".

Non seulement il "vient de classer sans suite ce dossier" sur le patrimoine déclaré au début du mandat précédent, mais "je n'ai reçu aucune réponse des services de la HATVP, pour que, face à mon patrimoine complexe, ils puissent m’accompagner dans la rédaction de ma deuxième déclaration de patrimoine", a-t-il écrit. "Suite à une rencontre avec la HATVP, j’ai pu répondre à toutes les interrogations de l’autorité", a ajouté l'élu réunionnais.

"En tout état de cause, la même situation issue de ma première déclaration de patrimoine semble se reproduire. Ce sont les mêmes résultats qui sont donc attendus", a-t-il conclu, sous-entendant qu'il misait sur un classement sans suite.

Par ailleurs, ce député réunionnais a été rappelé à l'ordre en novembre 2017 par le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) pour l'utilisation de son statut de député dans le cadre d'activités privées. Il s'était conformé aux recommandations de la déontologue, en retirant la publicité d'une de ses sociétés immobilières sur son compte Facebook où il s'affiche député.

Lors de la précédente législature, la HATVP avait aussi alerté l'Assemblée nationale et la Chancellerie sur la situation de Thierry Robert, dont les fonctions dans plusieurs sociétés immobilières auraient pu être incompatibles avec son mandat.

Le Conseil constitutionnel, saisi, avait décidé fin janvier 2016 que ce député pouvait continuer d'exercer en parallèle ses fonctions dans ces sociétés.

Dans la même thématique

fra: D Day -International commemorative ceremony at Omaha Beach
11min

Politique

Législatives 2024 : ces circonscriptions où la majorité ne présente pas de candidat face aux LR et à quelques PS

Pour « lutter dès le premier tour contre les extrêmes », la majorité présidentielle a décidé de ne pas présenter de candidat dans une soixantaine de circonscriptions. De quoi peut-être lui permettre de trouver une majorité après le 7 juillet. Si les LR expliquent rester sur une ligne d’autonomie, dans le Nord, le parti a pourtant décidé de ne pas présenter de candidat face à certains candidats soutenus par le parti d’Emmanuel Macron.

Le

Paris : Francois Hollande 20 heures sur TF1
4min

Politique

Ces candidats qui font leur grand retour aux législatives

Ils ont été ministres ou Président de la République, ont quitté la vie politique … et choisissent d’y revenir pour les élections législatives. Voici un aperçu des candidats qui font leur retour sur le devant de la scène à l’occasion des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet prochains.

Le