Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.
Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré.
Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu de 71 ans demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".
Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.
Lundi, la cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées.
Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.
L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale".
Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre un "risque de fuite" et la "propension certaine" de M. Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.
Politique
Dans un long post sur son compte LinkedIn, la ministre de la Transition écologique estime que les dispositions relatives aux pesticides dans la loi d’urgence agricole constituent « le recul environnemental de trop ». Elle rappelle que les études scientifiques continuent d’alerter sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé.
Le
Politique
Dans la foulée de l’adoption définitive du projet de loi d’urgence agricole ce mardi, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devrait quitter le gouvernement d'ici mercredi. Opposée au retour dérogatoire de plusieurs pesticides interdits, l’ancienne présidente de WWF France était sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines.
Le
Politique
En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.
Le
Politique
Concert de Barbara Butch interrompu : la gauche dénonce « la censure » en provenance de LFI
L’interruption samedi à Grenoble d’un concert de la DJ, Barbara Butch, par des manifestants pro-palestiniens et insoumis a conduit à la condamnation unanime des responsables politiques de tous bords y compris des élus de gauche qui appellent à une condamnation claire de cette action de part de la direction nationale de LFI.
Le