Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.
Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré.
Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu de 71 ans demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".
Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.
Lundi, la cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées.
Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.
L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale".
Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre un "risque de fuite" et la "propension certaine" de M. Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.
Politique
24 heures après le rejet par le Sénat de la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans la loi de programmation militaire, Sébastien Lecornu a livré sa rapide analyse au micro de Public Sénat.
Le
Politique
Malgré les tensions géopolitiques, le ralentissement économique mondial et l’approche de la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’édition 2026 du sommet Choose France bat tous les records. Avec 93 milliards d’euros de nouveaux investissements annoncés, le gouvernement voit dans cette neuvième édition la confirmation de l’attractivité retrouvée du territoire français. Au micro de Public Sénat, le ministre de l’économie Roland Lescure a défendu le bilan d’une politique menée depuis près d’une décennie pour faire de la France une terre d’accueil privilégiée des capitaux étrangers.
Le
Politique
Au lendemain d’une séance rocambolesque, où la droite sénatoriale a échoué à faire porter l’effort supplémentaire à 50 milliards d’euros dans la loi de programmation militaire, pour finalement s’opposer aussi à la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans le texte initial, le président de la commission de la défense, Cédric Perrin a justifié la position de son groupe devant la presse.
Le
Politique
Suite aux révélations de la présence de la ministre de l’Agriculture à un déjeuner récent de l’Institut de l’Espérance, cercle de réflexion lancé par le milliardaire ultraconservateur, Vincent Bolloré, où figurait parmi les invités, Xenia Fedorova, propagandiste du Kremlin, la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a demandé des explications au gouvernement.
Le