Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.
Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré.
Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu de 71 ans demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".
Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.
Lundi, la cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées.
Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.
L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale".
Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre un "risque de fuite" et la "propension certaine" de M. Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.
Politique
Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.
Le
Politique
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).
Le
Politique
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone pour Public Sénat et la presse régionale, les courbes se croisent : le leader de La France insoumise gagne deux points et passe devant l'ancien Premier ministre. Au centre, Édouard Philippe, pourtant fragilisé, reste de loin le mieux placé face à Gabriel Attal.
Le
Politique
« Ces deux mandats macronistes nous lèguent 1300 milliards d’euros de dette supplémentaire », soit « plus de 400 millions d’euros par jour », a dénoncé la nouvelle présidente du groupe RN/UDR du Sénat, Edwige Diaz. Le premier ministre a pointé en retour l’effort demandé aux collectivités par le Rassemblement national. La sénatrice RN a démenti les chiffres, pourtant bien inscrits dans le contre-budget du RN.
Le