La justice accepte la première des deux demandes de mise en liberté de Patrick Balkany

La justice accepte la première des deux demandes de mise en liberté de Patrick Balkany

La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.

Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré.

Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu de 71 ans demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".

Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.

Lundi, la cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées.

Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.

L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale".

Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre un "risque de fuite" et la "propension certaine" de M. Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.

Dans la même thématique

Vinci Autoroutes augmentation du prix des peages
3min

Politique

Profits des sociétés d'autoroutes : “Le sénat avait vu juste”

Les chiffres d’affaires des quatres principales sociétés d'autoroutes s'envolent et donnent raison aux prévisions de la commission d'enquête du Sénat de 2020.  Presque vingt ans après la privatisation des autoroutes françaises, les actionnaires encaissent des surprofits colossaux. Dans un contexte d'économies drastiques, des sommes pareilles font tâche. 

Le

PARIS,  Retirement protest demanding the payment of pension benefits
5min

Politique

Abattement fiscal des retraités : les sénateurs peu favorables à sa suppression

5 milliards d’euros. C’est la somme que le gouvernement espère économiser s’il venait à supprimer l'abattement fiscal sur les retraités. Il y a quelques jours, la ministre des Comptes publics a évoqué cette piste pour participer à l’effort de 40 milliards d’euros, estimé nécessaire pour réduire la dette.

Le