La justice accepte la première des deux demandes de mise en liberté de Patrick Balkany
La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret...

La justice accepte la première des deux demandes de mise en liberté de Patrick Balkany

La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris a fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.

Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré.

Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu de 71 ans demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".

Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.

Lundi, la cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées.

Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.

L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale".

Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre un "risque de fuite" et la "propension certaine" de M. Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.

Partager cet article

Dans la même thématique

XINHUA PHOTOS OF THE DAY
5min

Politique

[Info Public Sénat] Nicolas Sarkozy pour l’union des droites ? « Un emballement totalement disproportionné », pointe son entourage, « il n’a jamais pactisé avec le RN »

Dans son ouvrage écrit en prison, Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’appellera pas au front républicain et soutient pour la droite le « rassemblement le plus large possible, sans exclusive ». Beaucoup y voient une défense de l’union des droites. Mais l’entourage de l’ex-chef de l’Etat dément. « Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il fallait parler aux électeurs du RN, mais absolument pas s’allier au parti », soutient-on.

Le

La justice accepte la première des deux demandes de mise en liberté de Patrick Balkany
4min

Politique

Budget 2026 : le Sénat vote les crédits en hausse pour lutter contre l’immigration illégale

Lundi matin, le Sénat a adopté la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2026, avec des crédits en hausse de 80 millions par rapport à l’année dernière pour atteindre 2,16 milliards d’euros. Une enveloppe destinée à mettre en œuvre l’application du Pacte Asile et immigration, et le doublement de la capacité des centres de rétention administrative (CRA) à 3 000 places en 2029. La gauche a dénoncé le manque de moyens pour l’intégration.

Le