La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Principales dispositions de la proposition de loi "anticasseurs" publiée au Journal officiel jeudi
AFP
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Six milliards d’euros d’investissement, trois parcs à thème et des milliers d’emplois annoncés avec le projet porté par l’Arabie saoudite sur l’ancien site de Mirapolis, près de Cergy-Pontoise, pourraient transformer durablement le Val-d’Oise. Présenté comme un projet majeur par Emmanuel Macron, ce plan suscite aussi des questions sur son contenu, ses retombées pour les habitants, les transports, l’environnement et les contreparties attendues.
Socialistes et Ecologistes ont topé sur un accord national pour les sénatoriales à venir en septembre prochain. Mais les Verts menacent de tout envoyer valser, face aux réticences de la fédération PS de Seine-Maritime. Cette dernière préférerait s’extraire de l’accord et ne pas céder la deuxième place de la liste à l’écologiste Bénédicte Martin. La situation est suspendue au conseil fédéral socialiste, prévu ce soir.
Emmanuel Macron a prononcé ce mardi l’éloge funèbre de François Patriat, sénateur de Côte d’Or et président du groupe RDPI au Sénat. Le président de la République a salué la mémoire de son ami qui lui est resté fidèle politiquement depuis plus d’une décennie.
Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.
