La loi contre le « séparatisme » a été promulguée

C’est désormais officiel. La loi confortant le respect des principes républicains a été promulguée au Journal officiel, mercredi 25 août. Le texte donne forme à la stratégie de lutte contre l’islam radical d’Emmanuel Macron présentée lors d’un discours aux Mureaux en octobre 2020. L’examen de ce texte avait donné lieu à des débats houleux au Parlement.

Le Sénat avait rejetté le texte

Fait rare, le Sénat a choisi de rejeter le texte en seconde lecture avant même examen faute d’avoir trouvé un accord avec les députés. La majorité sénatoriale de droite et du centre s’est levée contre le durcissement des conditions de l’instruction à domicile. « Un recul de la liberté d’enseignement », pour les sénateurs (lire ici). Les sénateurs avaient également tenté d’imposer, en vain, l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires.

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte par la suite. Les Sages ne sont revenus que sur certaines dispositions. Ils ont notamment une mesure permettant au ministre de l’Intérieur de prononcer la suspension des activités d’une association, dont il n’est pas établi qu’elle trouble gravement l’ordre public, en cas d’urgence (lire ici).

Régime plus strict pour les associations

En l’état, la loi dite de lutte contre le « séparatisme » instaure un régime plus strict pour les associations qui devront se soumettre à un « contrat d’engagement républicain ».

Ce texte prévoit une batterie de dispositions parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.