La loi contre le « séparatisme » a été promulguée
La loi confortant le respect des principes républicains a été promulguée au Journal officiel, mercredi 25 août. Le texte retranscrit la stratégie de lutte contre l’islam radical d’Emmanuel Macron présentée lors d’un discours aux Mureaux en octobre 2020. Cette loi a suscité d’âpres débats entre députés et sénateurs.

La loi contre le « séparatisme » a été promulguée

La loi confortant le respect des principes républicains a été promulguée au Journal officiel, mercredi 25 août. Le texte retranscrit la stratégie de lutte contre l’islam radical d’Emmanuel Macron présentée lors d’un discours aux Mureaux en octobre 2020. Cette loi a suscité d’âpres débats entre députés et sénateurs.
Public Sénat

Par la rédaction de Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

C’est désormais officiel. La loi confortant le respect des principes républicains a été promulguée au Journal officiel, mercredi 25 août. Le texte donne forme à la stratégie de lutte contre l’islam radical d’Emmanuel Macron présentée lors d’un discours aux Mureaux en octobre 2020. L’examen de ce texte avait donné lieu à des débats houleux au Parlement.

Le Sénat avait rejetté le texte

Fait rare, le Sénat a choisi de rejeter le texte en seconde lecture avant même examen faute d’avoir trouvé un accord avec les députés. La majorité sénatoriale de droite et du centre s’est levée contre le durcissement des conditions de l’instruction à domicile. « Un recul de la liberté d’enseignement », pour les sénateurs (lire ici). Les sénateurs avaient également tenté d’imposer, en vain, l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires.

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte par la suite. Les Sages ne sont revenus que sur certaines dispositions. Ils ont notamment une mesure permettant au ministre de l’Intérieur de prononcer la suspension des activités d’une association, dont il n’est pas établi qu’elle trouble gravement l’ordre public, en cas d’urgence (lire ici).

Régime plus strict pour les associations

En l’état, la loi dite de lutte contre le « séparatisme » instaure un régime plus strict pour les associations qui devront se soumettre à un « contrat d’engagement républicain ».

Ce texte prévoit une batterie de dispositions parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

 

Dans la même thématique

SIPA_01086410_000018
2min

Politique

LR : Bruno Retailleau place sa garde rapprochée à la tête du parti

Le nouveau président de LR Bruno Retailleau a désigné mercredi ses proches à la tête du parti l’eurodéputé François-Xavier Bellamy et son directeur de campagne Othman Nasrou. L’entourage de Laurent Wauquiez a démenti l’information selon laquelle un poste de vice-président lui a été proposé.

Le

La loi contre le « séparatisme » a été promulguée
3min

Politique

Respect de la laïcité : « À un moment donné, il faudra un versant constitutionnel », prône Mathieu Darnaud

Après la présentation d’un rapport sur « l’entrisme » des Frères musulmans en France, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé vouloir mettre en place « une meilleure organisation de l’État » pour lutter contre l’islamisme politique. Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat Mathieu Darnaud demande des « mesures concrètes et efficaces » sur le sujet.

Le

La loi contre le « séparatisme » a été promulguée
4min

Politique

Viol : le Sénat veut obliger les auteurs à suivre une injonction de soins en détention pour éviter la récidive

Mise en place en novembre dernier après le viol et le meurtre de la jeune étudiante, Philippine, la mission d’information du Sénat sur la prévention et la récidive du viol présente une vingtaine de recommandations, dont la principale consiste à faire de la détention des auteurs les plus dangereux comme un temps de prévention de la récidive.

Le