Par Public Sénat
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Elle était la première chambre saisie sur ce texte. Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté en première lecture ce mardi après-midi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dense, le texte porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet est hétéroclite et touche à de nombreux aspects du champ judiciaire : de la trajectoire des crédits du ministère dans le quinquennat à un nouvel échelonnement des peines par palier, en passant par la réforme de la procédure pénale.
Le Sénat a voulu imprimer de sa marque cette réforme, en accordant davantage de moyens à la justice, en garantissant l’effectivité des peines ou encore en ayant le souci de préserver les libertés individuelles.
Ce nouveau format de Public Sénat, « la loi en deux minutes », vous résume en infographie animée les points à retenir du projet de loi amendé par le Sénat.
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Etudiée cet après-midi en commission mixte paritaire, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », aussi appelée proposition de loi Duplomb, du nom de son co-auteur, fait l’objet depuis plusieurs mois de vives contestations. Mais que contient ce texte ?
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Ce lundi, Catherine Dumas, sénatrice LR de Paris et présidente du groupe Changer Paris au Conseil de Paris était invitée de la matinale de Public Sénat. Elle est revenue sur le scrutin qui se tiendra en 2026 et sur les différentes candidatures qui se profilent pour succéder à Anne Hidalgo.
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Hier, François Bayrou a annoncé que le texte sur la proportionnelle, initialement prévu en septembre, sera finalement déposé après les discussions budgétaires. Invité de la matinale de Public Sénat, Julien Odoul, député de l’Yonne et porte-parole du Rassemblement national déplore une « manœuvre » du Premier ministre.
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Le Premier ministre a confirmé que les propositions budgétaires du gouvernement, annoncées un peu après le 14 juillet, permettront de réduire le déficit à 4,6 % du PIB en 2026.
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