« La loi en 2 minutes » : la réforme de la justice

« La loi en 2 minutes » : la réforme de la justice

Les sénateurs ont adopté ce mardi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Un texte dense, sur lequel la chambre haute a apporté plusieurs corrections. « La loi en 2 minutes » vous résume les grands principes de la réforme, à travers une infographie animée.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Elle était la première chambre saisie sur ce texte. Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté en première lecture ce mardi après-midi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dense, le texte porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet est hétéroclite et touche à de nombreux aspects du champ judiciaire : de la trajectoire des crédits du ministère dans le quinquennat à un nouvel échelonnement des peines par palier, en passant par la réforme de la procédure pénale.

Le Sénat a voulu imprimer de sa marque cette réforme, en accordant davantage de moyens à la justice, en garantissant l’effectivité des peines ou encore en ayant le souci de préserver les libertés individuelles.

Ce nouveau format de Public Sénat, « la loi en deux minutes », vous résume en infographie animée les points à retenir du projet de loi amendé par le Sénat.

Dans la même thématique

« La loi en 2 minutes » : la réforme de la justice
3min

Politique

Emmanuel Grégoire candidat à la mairie de Paris : "Je ne pourrai pas soutenir quelqu'un qui a passé son temps à me tirer le tapis sous le pied », déclare Anne Hidalgo

Invitée de la matinale de Public Sénat, la maire de Paris Anne Hidalgo s’est exprimée sur la fin de son mandat, et les élections municipales à venir. Si l’édile soutient le sénateur socialiste Rémi Féraud pour la succéder, elle attaque son premier adjoint Emmanuel Grégoire, également candidat, qui n’a pas « rempli son rôle de protéger le maire ».

Le

« La loi en 2 minutes » : la réforme de la justice
2min

Politique

Assouplissement du ZAN : Agnès Pannier-Runacher dénonce « la manière dont certains populistes se saisissent de ce sujet »

La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.

Le