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Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
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« La loi en 2 minutes » : la réforme de la justice
Les sénateurs ont adopté ce mardi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Un texte dense, sur lequel la chambre haute a apporté plusieurs corrections. « La loi en 2 minutes » vous résume les grands principes de la réforme, à travers une infographie animée.
Par Public Sénat
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Elle était la première chambre saisie sur ce texte. Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté en première lecture ce mardi après-midi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dense, le texte porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet est hétéroclite et touche à de nombreux aspects du champ judiciaire : de la trajectoire des crédits du ministère dans le quinquennat à un nouvel échelonnement des peines par palier, en passant par la réforme de la procédure pénale.
Le Sénat a voulu imprimer de sa marque cette réforme, en accordant davantage de moyens à la justice, en garantissant l’effectivité des peines ou encore en ayant le souci de préserver les libertés individuelles.
Ce nouveau format de Public Sénat, « la loi en deux minutes », vous résume en infographie animée les points à retenir du projet de loi amendé par le Sénat.
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