« La loi en 2 minutes » : la réforme de la justice

Les sénateurs ont adopté ce mardi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Un texte dense, sur lequel la chambre haute a apporté plusieurs corrections. « La loi en 2 minutes » vous résume les grands principes de la réforme, à travers une infographie animée.

Par Public Sénat

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Publié le 23/10/2018 à 16:56

Mis à jour le 26/10/2018 à 12:20

Elle était la première chambre saisie sur ce texte. Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté en première lecture ce mardi après-midi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dense, le texte porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet est hétéroclite et touche à de nombreux aspects du champ judiciaire : de la trajectoire des crédits du ministère dans le quinquennat à un nouvel échelonnement des peines par palier, en passant par la réforme de la procédure pénale.

Le Sénat a voulu imprimer de sa marque cette réforme, en accordant davantage de moyens à la justice, en garantissant l’effectivité des peines ou encore en ayant le souci de préserver les libertés individuelles.

Ce nouveau format de Public Sénat, « la loi en deux minutes », vous résume en infographie animée les points à retenir du projet de loi amendé par le Sénat.

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