Par Public Sénat
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Elle était la première chambre saisie sur ce texte. Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté en première lecture ce mardi après-midi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dense, le texte porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet est hétéroclite et touche à de nombreux aspects du champ judiciaire : de la trajectoire des crédits du ministère dans le quinquennat à un nouvel échelonnement des peines par palier, en passant par la réforme de la procédure pénale.
Le Sénat a voulu imprimer de sa marque cette réforme, en accordant davantage de moyens à la justice, en garantissant l’effectivité des peines ou encore en ayant le souci de préserver les libertés individuelles.
Ce nouveau format de Public Sénat, « la loi en deux minutes », vous résume en infographie animée les points à retenir du projet de loi amendé par le Sénat.
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Budget : comment le Sénat va réduire l’effort demandé aux collectivités de 4,6 à 2 milliards d’euros
La majorité sénatoriale veut revenir sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités. Le premier ministre a déjà fait des gestes devant les régions et les départements. « Un premier pas », reconnaît le sénateur LR Stéphane Sautarel, mais insuffisant. Pour compenser l’allègement de l’effort sur les collectivités, la majorité sénatoriale entend renforcer les économies sur d’autres ministères, notamment sur la « jeunesse, la recherche ou la culture ».
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