« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », répond Olivier Véran
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé par le sénateur centriste Loïc Hervé sur le projet de l’Autriche de reconfiner uniquement les personnes non-vaccinées contre le covid-19.

« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », répond Olivier Véran

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé par le sénateur centriste Loïc Hervé sur le projet de l’Autriche de reconfiner uniquement les personnes non-vaccinées contre le covid-19.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Depuis deux jours, les Autrichiens non-vaccinés contre le covid-19 sont tenus de rester à leur domicile, sauf pour aller travailler, se soigner ou se rendre dans un commerce essentiel. Idem en Allemagne dans les länder du Bade-Wurtemberg, du Brandebourg et de la Saxe, l’accès aux restaurants ou aux évènements culturels est désormais interdit aux personnes non vaccinées.

« Le concours Lépine des mesures attentatoires aux libertés publiques se poursuit inexorablement sur notre continent, étape par étape, sans qu’on ne se pose jamais la question de la marche arrière », s’est exclamé le sénateur Loïc Hervé (Union centriste), ce 17 novembre. Cet opposant constant au passe sanitaire a demandé au ministre de la Santé Olivier Véran d’exprimer une position sur le sujet, lors des Questions au gouvernement. « Pouvez-vous nous dire ici et maintenant quelle est la position du gouvernement, position que vous devrez bien sûr être en mesure de tenir durablement, dans les jours, semaines et mois qui viennent. » Le parlementaire de Haute-Savoie a par ailleurs déploré que les apports du Sénat aient été « balayés » lors de l’examen du récent projet de loi de vigilance sanitaire, octroyant des « pouvoirs considérables » au gouvernement jusqu’à fin juillet 2022.

« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », a répondu le ministre. D’autant qu’un confinement généralisé devrait intervenir uniquement dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire. Actuellement, la France est dans un régime transitoire. « L’Etat n’a pas tous les pouvoirs, Monsieur le sénateur, si nous devions déclencher un état d’urgence sanitaire au cours de la cinquième vague, nous serions contraints – et nous le ferions évidemment en jugeant que c’est tout à fait normal – de nous présenter devant le Parlement dans un délai de moins d’un mois, vous savez que c’est en général quelques jours, pour vous demander votre confiance », a tenu à préciser Olivier Véran.

« Prenez d’autres exemples : prenez la Suède, l’Espagne, qui, eux, savent préserver les libertés publiques », réplique Loïc Hervé

Le ministre a par ailleurs souligné que la traversée de la quatrième vague cet été, « avec peu de dommages sanitaires », était la conséquence de l’instauration fin juillet du passe sanitaire. « Vous croyez que c’est le fruit du hasard si tout d’un coup au cœur de l’été les gens ont cessé de développer des clusters dans les bars et les restaurants ? »

Selon Olivier Véran, l’Allemagne et l’Autriche, confrontés à des records de contaminations, n’avaient fait le choix d’un passe sanitaire jusqu’à présent. Des exemples inexacts puisque ces deux pays autorisaient encore récemment la preuve d’un test négatif pour accéder aux activités du quotidien.

« Vous avez répondu à une question que je ne vous ai pas posée », a conclu le sénateur dans sa réplique, mécontent de ne pas avoir entendu la position du ministre sur un confinement restreint. Pour le parlementaire de Haute-Savoie, des questions « en termes de libertés publiques » se « posent sur notre continent, dans des Etats qui sont proches de nous, et qui sont des démocraties. »

« Prenez d’autres exemples : prenez la Suède, l’Espagne, qui, eux, savent préserver les libertés publiques », a-t-il recommandé. Le sénateur ignorait que quelques minutes avant son intervention, le gouvernement suédois avait annoncé la mise en place d’un passe vaccinal pour accéder à certains évènements.

>> Lire aussi : Covid-19 : le confinement des non-vaccinés est-il possible en France ?

Partager cet article

Dans la même thématique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027
7min

Politique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Le

Illustration in India.
2min

Politique

Cabinet de conseils : le parquet national financier annonce une saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey

Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Le

FRA – GARCHES – HOPITAL RAYMOND-POINCARRE – PMR
6min

Politique

Fauteuils roulants, prestations sociales, école inclusive, accessibilité : quel est le bilan d’Emmanuel Macron en matière de handicap ?

Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.

Le

Drought severely weakens maize crops. A lack of rainfall and high temperatures cause water stress, which can slow plant growth and reduce yields. Faced with these weather conditions, farmers must adapt their practices and optimize water use to safeguard th
7min

Politique

Plan d'aide d'1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard

Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.

Le