« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », répond Olivier Véran
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé par le sénateur centriste Loïc Hervé sur le projet de l’Autriche de reconfiner uniquement les personnes non-vaccinées contre le covid-19.

« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », répond Olivier Véran

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé par le sénateur centriste Loïc Hervé sur le projet de l’Autriche de reconfiner uniquement les personnes non-vaccinées contre le covid-19.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Depuis deux jours, les Autrichiens non-vaccinés contre le covid-19 sont tenus de rester à leur domicile, sauf pour aller travailler, se soigner ou se rendre dans un commerce essentiel. Idem en Allemagne dans les länder du Bade-Wurtemberg, du Brandebourg et de la Saxe, l’accès aux restaurants ou aux évènements culturels est désormais interdit aux personnes non vaccinées.

« Le concours Lépine des mesures attentatoires aux libertés publiques se poursuit inexorablement sur notre continent, étape par étape, sans qu’on ne se pose jamais la question de la marche arrière », s’est exclamé le sénateur Loïc Hervé (Union centriste), ce 17 novembre. Cet opposant constant au passe sanitaire a demandé au ministre de la Santé Olivier Véran d’exprimer une position sur le sujet, lors des Questions au gouvernement. « Pouvez-vous nous dire ici et maintenant quelle est la position du gouvernement, position que vous devrez bien sûr être en mesure de tenir durablement, dans les jours, semaines et mois qui viennent. » Le parlementaire de Haute-Savoie a par ailleurs déploré que les apports du Sénat aient été « balayés » lors de l’examen du récent projet de loi de vigilance sanitaire, octroyant des « pouvoirs considérables » au gouvernement jusqu’à fin juillet 2022.

« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », a répondu le ministre. D’autant qu’un confinement généralisé devrait intervenir uniquement dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire. Actuellement, la France est dans un régime transitoire. « L’Etat n’a pas tous les pouvoirs, Monsieur le sénateur, si nous devions déclencher un état d’urgence sanitaire au cours de la cinquième vague, nous serions contraints – et nous le ferions évidemment en jugeant que c’est tout à fait normal – de nous présenter devant le Parlement dans un délai de moins d’un mois, vous savez que c’est en général quelques jours, pour vous demander votre confiance », a tenu à préciser Olivier Véran.

« Prenez d’autres exemples : prenez la Suède, l’Espagne, qui, eux, savent préserver les libertés publiques », réplique Loïc Hervé

Le ministre a par ailleurs souligné que la traversée de la quatrième vague cet été, « avec peu de dommages sanitaires », était la conséquence de l’instauration fin juillet du passe sanitaire. « Vous croyez que c’est le fruit du hasard si tout d’un coup au cœur de l’été les gens ont cessé de développer des clusters dans les bars et les restaurants ? »

Selon Olivier Véran, l’Allemagne et l’Autriche, confrontés à des records de contaminations, n’avaient fait le choix d’un passe sanitaire jusqu’à présent. Des exemples inexacts puisque ces deux pays autorisaient encore récemment la preuve d’un test négatif pour accéder aux activités du quotidien.

« Vous avez répondu à une question que je ne vous ai pas posée », a conclu le sénateur dans sa réplique, mécontent de ne pas avoir entendu la position du ministre sur un confinement restreint. Pour le parlementaire de Haute-Savoie, des questions « en termes de libertés publiques » se « posent sur notre continent, dans des Etats qui sont proches de nous, et qui sont des démocraties. »

« Prenez d’autres exemples : prenez la Suède, l’Espagne, qui, eux, savent préserver les libertés publiques », a-t-il recommandé. Le sénateur ignorait que quelques minutes avant son intervention, le gouvernement suédois avait annoncé la mise en place d’un passe vaccinal pour accéder à certains évènements.

>> Lire aussi : Covid-19 : le confinement des non-vaccinés est-il possible en France ?

Partager cet article

Dans la même thématique

Bourgoin-Jallieu  demonstation against sexual violence targeting women and children
6min

Politique

Loi intégrale contre les violences sexuelles : « Que le gouvernement aborde l'examen de ce texte avec humilité et en ayant en tête son bilan », enjoint Laurence Rossignol

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.

Le

PARIS: REF 2026, Rencontre des Entrepreneurs de France 2025 du Medef – Présidentielle 2027 : suivez le premier débat de la campagne entre sept candidats réunis par le Medef
7min

Politique

Présidentielle 2027 : une multitude de candidats mais combien seront-ils réellement sur la ligne de départ ?

À huit mois de l’élection présidentielle, la course à l’Élysée donne l’impression d’une compétition sans limite. Une trentaine de personnalités, déclarées, pressenties ou envisagées, ambitionnent déjà de se présenter. Mais entre les primaires, le financement des campagnes et surtout les 500 parrainages d’élus nécessaires, la liste devrait rapidement se réduire.

Le

Photo illustration collage affiches election presidentielle de 2027
5min

Politique

Présidentielle : et si les électeurs français étaient moins indécis qu’on ne le pense ?

Une étude de Terra Nova en partenariat avec Cluster 17 sortie ce mercredi étudie la structure de l’électorat français à quelques mois de la présidentielle. Elle décrit des électeurs répartis en cinq blocs politiques. Si la porosité entre eux est possible, elle est plus probable entre blocs voisins. Si aucune majorité ne se dégage des estimations du premier tour, au second, le modèle prédit une victoire de Marine Le Pen dans tous les cas.

Le

Paris: The senate vote on an amendment of a government plan to enshrine the « freedom » to have an abortion in the French Constitution
11min

Politique

« La disparition de François Patriat nous ressoude encore plus » : confiant sur son maintien lors des sénatoriales, le groupe RDPI face à l’après Macron

Avec le décès de François Patriat, qui dirigeait le groupe macroniste depuis sa création en 2017, le RDPI, dont plus de la moitié des membres est renouvelable, aborde les sénatoriales dans des conditions très spéciales. Mais la disparition du fidèle d’Emmanuel Macron vient aujourd’hui resserrer les liens. Des questions se poseront plutôt après la présidentielle, où la « recomposition au centre » pourrait concerner le groupe, qui va avant se trouver un nouveau président. Plusieurs noms circulent.

Le