« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », répond Olivier Véran
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé par le sénateur centriste Loïc Hervé sur le projet de l’Autriche de reconfiner uniquement les personnes non-vaccinées contre le covid-19.

« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », répond Olivier Véran

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé par le sénateur centriste Loïc Hervé sur le projet de l’Autriche de reconfiner uniquement les personnes non-vaccinées contre le covid-19.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Depuis deux jours, les Autrichiens non-vaccinés contre le covid-19 sont tenus de rester à leur domicile, sauf pour aller travailler, se soigner ou se rendre dans un commerce essentiel. Idem en Allemagne dans les länder du Bade-Wurtemberg, du Brandebourg et de la Saxe, l’accès aux restaurants ou aux évènements culturels est désormais interdit aux personnes non vaccinées.

« Le concours Lépine des mesures attentatoires aux libertés publiques se poursuit inexorablement sur notre continent, étape par étape, sans qu’on ne se pose jamais la question de la marche arrière », s’est exclamé le sénateur Loïc Hervé (Union centriste), ce 17 novembre. Cet opposant constant au passe sanitaire a demandé au ministre de la Santé Olivier Véran d’exprimer une position sur le sujet, lors des Questions au gouvernement. « Pouvez-vous nous dire ici et maintenant quelle est la position du gouvernement, position que vous devrez bien sûr être en mesure de tenir durablement, dans les jours, semaines et mois qui viennent. » Le parlementaire de Haute-Savoie a par ailleurs déploré que les apports du Sénat aient été « balayés » lors de l’examen du récent projet de loi de vigilance sanitaire, octroyant des « pouvoirs considérables » au gouvernement jusqu’à fin juillet 2022.

« La loi, en l’état, ne permet pas le confinement des non-vaccinés », a répondu le ministre. D’autant qu’un confinement généralisé devrait intervenir uniquement dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire. Actuellement, la France est dans un régime transitoire. « L’Etat n’a pas tous les pouvoirs, Monsieur le sénateur, si nous devions déclencher un état d’urgence sanitaire au cours de la cinquième vague, nous serions contraints – et nous le ferions évidemment en jugeant que c’est tout à fait normal – de nous présenter devant le Parlement dans un délai de moins d’un mois, vous savez que c’est en général quelques jours, pour vous demander votre confiance », a tenu à préciser Olivier Véran.

« Prenez d’autres exemples : prenez la Suède, l’Espagne, qui, eux, savent préserver les libertés publiques », réplique Loïc Hervé

Le ministre a par ailleurs souligné que la traversée de la quatrième vague cet été, « avec peu de dommages sanitaires », était la conséquence de l’instauration fin juillet du passe sanitaire. « Vous croyez que c’est le fruit du hasard si tout d’un coup au cœur de l’été les gens ont cessé de développer des clusters dans les bars et les restaurants ? »

Selon Olivier Véran, l’Allemagne et l’Autriche, confrontés à des records de contaminations, n’avaient fait le choix d’un passe sanitaire jusqu’à présent. Des exemples inexacts puisque ces deux pays autorisaient encore récemment la preuve d’un test négatif pour accéder aux activités du quotidien.

« Vous avez répondu à une question que je ne vous ai pas posée », a conclu le sénateur dans sa réplique, mécontent de ne pas avoir entendu la position du ministre sur un confinement restreint. Pour le parlementaire de Haute-Savoie, des questions « en termes de libertés publiques » se « posent sur notre continent, dans des Etats qui sont proches de nous, et qui sont des démocraties. »

« Prenez d’autres exemples : prenez la Suède, l’Espagne, qui, eux, savent préserver les libertés publiques », a-t-il recommandé. Le sénateur ignorait que quelques minutes avant son intervention, le gouvernement suédois avait annoncé la mise en place d’un passe vaccinal pour accéder à certains évènements.

>> Lire aussi : Covid-19 : le confinement des non-vaccinés est-il possible en France ?

Partager cet article

Dans la même thématique

« Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens »
4min

Politique

Union européenne : au Sénat, des acteurs allemands et polonais appellent à « améliorer notre capacité à se défendre sans divorcer avec les Etats-Unis »

L’année 2026 célèbre le 35e anniversaire du Triangle de Weimar, une coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne basée sur le renforcement du dialogue politique entre les trois pays. Pour l’occasion, la commission des affaires européennes du Sénat a invité deux représentants de think tanks allemand et polonais, ce jeudi 12 février, pour croiser leurs regards sur une actualité européenne sous tension : les offensives de Donald Trump et la montée de l’extrême-droite sur le Vieux Continent.

Le

Paris: no-confidence debate in French parliament
5min

Politique

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la feuille de route de Sébastien Lecornu coûte-elle 300 milliards comme l’affirme le RN ?

Sébastien Lecornu a détaillé la nouvelle feuille de route énergétique de la France, très attendue depuis 3 ans.  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables est estimée par le Rassemblement national à un minimum de 300 milliards d’euros. Un calcul démenti par les experts.

Le

L’entrée du Sénat
3min

Politique

Energie : la majorité sénatoriale passe à l’offensive contre la PPE

En choisissant de publier la nouvelle feuille de route énergétique de la France par décrets, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est attiré les foudres de la majorité sénatoriale. LR et centristes dénoncent un « passage en force » pour un texte « sans légitimité », qui court-circuite le travail législatif entamé il y a près de deux ans par la Chambre haute.

Le