La majorité sénatoriale veut replacer le principe d’universalité au cœur du système des allocations familiales. Une proposition de loi en ce sens, déposée par le sénateur centriste du Nord, Olivier Henno et d’autres élus du groupe, sera débattue le 2 février en séance publique. Le texte entend mettre fin à la modulation instituée en 2015. Les élus espèrent que cette mesure aura pour conséquence de relancer une natalité française en forte baisse depuis quelques années.
Entre 2014 et 2019, avant que n’éclate la crise du covid-19, le nombre annuel des naissances est passé en France de 818 000 à 753 000, selon les chiffres de l’Insee, soit une baisse de près de 8 %. Dans l’exposé des motifs, le texte de la proposition de loi attribue en partie la responsabilité de cet affaissement à la politique familiale menée sous François Hollande. « En effet, les allocations familiales sont depuis 2015 modulées en fonction du revenu des ménages. Le montant versé aux familles dont le revenu dépasse certains seuils a été divisé par 2 ou par 4 ».
« Contrairement à l’impôt sur le revenu, les allocations familiales n’ont pas de vocation distributive »
Le texte dénonce également une rupture avec la philosophie qui a prévalu à la mise en place du système de sécurité sociale par le Conseil national de la Résistance, après la Seconde Guerre mondiale. « Les allocations familiales ont été imaginées comme des prestations universelles, servies sans condition de ressources à toutes les familles ayant au moins deux enfants de moins de vingt ans à charge, selon le principe de solidarité horizontale. Contrairement à l’impôt sur le revenu, les allocations familiales n’ont pas de vocation distributive. » Il est aussi question des conséquences de cette modulation pour la classe moyenne, déjà impactée par l’abaissement du plafond du quotient familial.
Un pavé dans la mare
Le rétablissement de l’universalité des allocations familiales est aussi une réponse à un débat qui agite le gouvernement et la majorité présidentielle depuis le début du quinquennat : celui d’une réforme plus profonde du système. En 2017, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait soulevé une vive polémique en déclarant sur CNews qu’il n’était « pas fermé » à la fin des allocations familiales pour les familles les plus riches. Lors des questions au gouvernement, l’exécutif a été interpellé à plusieurs reprises par les élus de la Haute Assemblée sur ses intentions.
En marge de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2018, le Sénat s’inquiétait encore de la mise à mal du système, motivée par une logique budgétaire, et appelait, tout du moins, à l’organisation d’un débat sur la question des allocations. « En tendant vers la suppression des aides publiques pour les familles des derniers déciles de revenu, ces évolutions s’inscrivent à rebours du principe d’universalité et subordonnent les aides aux familles à la notion de besoin. Il s’agit là d’une transformation majeure, qui exigerait un débat public. Or, elle semble se faire au contraire de manière empirique, dictée avant tout par des considérations d’ordre budgétaire », peut-on lire dans le rapport de la commission des Affaires sociales.
Toutefois, ni l’exécutif, ni la majorité ne sont allés au-delà des déclarations d’intention. En 2019, une mission d’information est lancée à l’Assemblée nationale, à l’initiative du MoDem. Dans ses conclusions, la rapporteure Nathalie Elimas (nommée depuis secrétaire d’Etat chargée de l’Éducation prioritaire) estime que la modulation des allocations n’a pas profité aux ménages les moins aisés, et préconise donc un retour au principe d’universalité.
Valérie Pécresse promet une hausse des allocations familiales
Hasard du calendrier, cette proposition de loi, déposée en novembre mais qui sera débattue mercredi 2 février en séance publique, permet à la majorité sénatoriale d’accorder l’actualité parlementaire à la campagne de Valérie Pécresse. La candidate investie par LR, et officiellement soutenue depuis samedi par Les Centristes et l’UDI, s’est prononcée à plusieurs reprises pour un retour à « l’universalité » des allocations familiales. Dans un entretien accordé dimanche au Figaro, la présidente de la région Île-de-France propose notamment 900 euros d’allocation par an pour tous, dès le premier enfant. Puis une augmentation de 15 % de l’allocation pour le deuxième et le troisième enfant. Le sénateur Henno a par ailleurs intégré le pôle chargé de plancher sur la politique familiale au sein de l’équipe de campagne de la candidate.
