La majorité simple, suffisante pour faire passer des lois ?

Privé de majorité absolue à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron pourra-t-il faire adopter ses réformes s’il ne parvient pas à former des alliances avec les autres forces politiques ? La réponse est oui. Certes, il est bien plus confortable pour un gouvernement de disposer de plus de 289 élus dans l’hémicycle, un seuil synonyme de majorité absolue, ce qui lui garantit de pouvoir passer outre les oppositions. Mais les textes de loi peuvent aussi être adoptés avec une majorité simple, les 577 députés n’étant pas tenus d’assister à chaque séance. « La plupart des textes de loi sont votés à la majorité relative, on n’a jamais besoin d’avoir 289 voix ou plus pour faire adopter un texte », relève la constitutionnaliste Anne Levade, membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au micro de « Sens public » sur Public Sénat.

« L’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour », indique l’article 61 du règlement de l’Assemblée nationale. C’est-à-dire que la discussion parlementaire – et le vote sur les textes – peut avoir lieu quel que soit le nombre de députés présents dans l’hémicycle. Un président de groupe peut toutefois demander, avant le vote, une « vérification du quorum », soit le rappel des députés présents dans l’enceinte du Palais. « La demande de vérification du quorum a longtemps été utilisée comme un outil d’obstruction. Depuis la réforme du Règlement du 27 mai 2009, cette pratique est tombée en désuétude puisque cette demande n’est désormais prise en compte que si la majorité des membres du groupe qui la demande sont eux-mêmes présents dans l’hémicycle », précise le site de l’Assemblée nationale.

Le « coup de rideau »

La majorité relative oblige toutefois à une importante mobilisation des élus qui la composent, afin de pouvoir résister aux combines des oppositions. Notamment ce que l’on nomme, dans le jargon parlementaire, « le coup du rideau ». Au moment du vote, des députés de l’opposition, qui n’ont pas nécessairement pris part aux travaux législatifs, arrivent en masse dans l’hémicycle avec l’intention de faire capoter le projet en discussion par leurs voix. Ce stratagème tire son nom des rideaux de velours rouge que les élus franchisent pour gagner leurs sièges. De quoi ménager un véritable coup de théâtre.

En janvier dernier, l’examen du projet de loi sur l’instauration du passe vaccinal a été brièvement stoppé de cette manière. Alors que les discussions se poursuivaient jusque tard dans la nuit, et que les rangs du camp présidentiel s’étaient dégarnis, les oppositions ont obtenu, après un vote à main levée, une suspension des travaux, ce qui n’a pas manqué de bousculer le calendrier que l’exécutif espérait tenir sur ce texte.

Rester sur le qui-vive

On l’aura compris, avec seulement 245 élus, l’attelage présidentiel s’apprête à vivre une législature particulièrement éreintante s’il veut rester dominant au Palais Bourbon. La construction de majorités ponctuelles, texte par texte, obligeant à des négociations permanentes avec des oppositions franchement hostiles, n’a rien non plus d’une promenade de santé. « Une coalition de gouvernement, même si elle est susceptible d’exploser en plein vol, permet aussi d’avoir pour un temps déterminé une forme de sécurité », relève Anne Levade. Un scénario que repoussent, pour l’heure, les principales forces parlementaires consultées par Emmanuel Macron. La Constitution réserve encore quelques outils au chef de l’Etat pour tenter d’avancer, comme le très contesté 49.3. Nous vous en parlions dans cet article.