La majorité simple, suffisante pour faire passer des lois ?
Au Parlement, la plupart des textes de lois sont adoptés à la majorité relative, ce qui devrait permettre à Emmanuel Macron, avec seulement 245 députés, de faire passer quelques mesures sans nécessairement avoir à négocier avec ses adversaires politiques. Mais cette situation va obliger les élus du camp présidentiel à redoubler de vigilance et d’énergie durant les cinq ans à venir.
Privé de majorité absolue à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron pourra-t-il faire adopter ses réformes s’il ne parvient pas à former des alliances avec les autres forces politiques ? La réponse est oui. Certes, il est bien plus confortable pour un gouvernement de disposer de plus de 289 élus dans l’hémicycle, un seuil synonyme de majorité absolue, ce qui lui garantit de pouvoir passer outre les oppositions. Mais les textes de loi peuvent aussi être adoptés avec une majorité simple, les 577 députés n’étant pas tenus d’assister à chaque séance. « La plupart des textes de loi sont votés à la majorité relative, on n’a jamais besoin d’avoir 289 voix ou plus pour faire adopter un texte », relève la constitutionnaliste Anne Levade, membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au micro de « Sens public » sur Public Sénat.
« L’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour », indique l’article 61 du règlement de l’Assemblée nationale. C’est-à-dire que la discussion parlementaire – et le vote sur les textes – peut avoir lieu quel que soit le nombre de députés présents dans l’hémicycle. Un président de groupe peut toutefois demander, avant le vote, une « vérification du quorum », soit le rappel des députés présents dans l’enceinte du Palais. « La demande de vérification du quorum a longtemps été utilisée comme un outil d’obstruction. Depuis la réforme du Règlement du 27 mai 2009, cette pratique est tombée en désuétude puisque cette demande n’est désormais prise en compte que si la majorité des membres du groupe qui la demande sont eux-mêmes présents dans l’hémicycle », précise le site de l’Assemblée nationale.
Le « coup de rideau »
La majorité relative oblige toutefois à une importante mobilisation des élus qui la composent, afin de pouvoir résister aux combines des oppositions. Notamment ce que l’on nomme, dans le jargon parlementaire, « le coup du rideau ». Au moment du vote, des députés de l’opposition, qui n’ont pas nécessairement pris part aux travaux législatifs, arrivent en masse dans l’hémicycle avec l’intention de faire capoter le projet en discussion par leurs voix. Ce stratagème tire son nom des rideaux de velours rouge que les élus franchisent pour gagner leurs sièges. De quoi ménager un véritable coup de théâtre.
En janvier dernier, l’examen du projet de loi sur l’instauration du passe vaccinal a été brièvement stoppé de cette manière. Alors que les discussions se poursuivaient jusque tard dans la nuit, et que les rangs du camp présidentiel s’étaient dégarnis, les oppositions ont obtenu, après un vote à main levée, une suspension des travaux, ce qui n’a pas manqué de bousculer le calendrier que l’exécutif espérait tenir sur ce texte.
Rester sur le qui-vive
On l’aura compris, avec seulement 245 élus, l’attelage présidentiel s’apprête à vivre une législature particulièrement éreintante s’il veut rester dominant au Palais Bourbon. La construction de majorités ponctuelles, texte par texte, obligeant à des négociations permanentes avec des oppositions franchement hostiles, n’a rien non plus d’une promenade de santé. « Une coalition de gouvernement, même si elle est susceptible d’exploser en plein vol, permet aussi d’avoir pour un temps déterminé une forme de sécurité », relève Anne Levade. Un scénario que repoussent, pour l’heure, les principales forces parlementaires consultées par Emmanuel Macron. La Constitution réserve encore quelques outils au chef de l’Etat pour tenter d’avancer, comme le très contesté 49.3. Nous vous en parlions dans cet article.
Dans le Pas-de-Calais, les listes se dessinent petit à petit. Face à une gauche qui part en ordre dispersé, la stratégie du camp présidentiel est encore floue et suspendue à la candidature de l’ex-ministre Brigitte Bourguignon. La droite mise sur la continuité et réinvestit ses sortants dans une liste mêlant LR et UDI. Le RN espère bien obtenir un siège dans ce fief de Marine Le Pen, dans la foulée de la vague frontiste des législatives.
Les deux propositions de loi constitutionnelle et ordinaire présentées par les Républicains ont été déposées au Sénat cette semaine. Le texte ordinaire composé de plus de 56 articles reprend les mesures du rapport adopté par la commission des lois en mars avec quelques nouveautés sur la restriction du droit du sol et les procédures d’éloignement.
La sénatrice PS de l’Oise, qui n’a pas reçu le soutien des militants locaux pour les sénatoriales, se cherche une terre de réélection. Cette militante du droit des femmes pourrait se retrouver à la seconde place dans le Val-de-Marne, qui revient théoriquement au PS. Mais l’idée passe mal chez les socialistes locaux. Et EELV réclame aussi la seconde place… Dans ce jeu de chaises musicales, l’hypothèse des Hauts-de-Seine est maintenant évoquée.
Invité de notre émission « Parlement Hebdo », Claude Malhuret a fustigé l’attitude de LFI pendant l’examen de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites en commission ce mercredi à l’Assemblée nationale. Le président du groupe Les Indépendants au Sénat estime que les opposants à la réforme des retraites « ont perdu le combat. »
