Par Public Sénat
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L'Inserm, dirigé par Yves Lévy, l'époux de la nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn, dépendra de Matignon pour éviter tout conflit d'intérêts, en vertu d'un décret paru mardi au Journal officiel.
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est un organisme public habituellement placé sous double tutelle des ministères de la Recherche et de la Santé.
Son président-directeur général, le spécialiste du sida Yves Lévy, étant marié à la ministre des Solidarités et de la Santé, un système "de déport" a été prévu, avait indiqué vers la mi-mai l'entourage de Mme Buzyn, juste après sa nomination dans le gouvernement.
Ce "cas de figure est prévu par la loi" relative à la transparence de la vie publique et précisé dans un décret du 16 janvier 2014. De fait, ce texte permet au Premier ministre, lorsqu'il est saisi par un ministre en situation de conflit d'intérêts, de prendre un décret "fixant les actes et procédures dont l'intéressé doit s'abstenir" et de les reprendre à son compte.
Sur sa proposition, "la ministre des solidarités et de la santé ne connaît pas des actes de toute nature relatifs" à l'Inserm et "les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre" selon le décret co-signé par ces deux membres du gouvernement.
En 2014, la secrétaire d’État à la Recherche, Geneviève Fioraso, avait été déchargée par décret de toute décision concernant la Direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont son compagnon était directeur délégué.
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