La nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : « Un choix politique en forme de provocation », pour Jean-François Husson

« C’est quand même la surprise du chef. Laissez-moi un peu de temps pour commenter la nouvelle avant de la commenter », nous éconduit gentiment un cadre du groupe socialiste, lorsqu’on l’interroge sur la future destination d’Amélie de Montchalin.

A 40 ans, la ministre des Comptes publics sera officiellement nommée demain par Emmanuel Macron pour prendre la succession de Pierre Moscovici à la présidence de la Cour des comptes. L’information a été confirmée par l’Elysée et la nomination devrait être effective mercredi en Conseil des ministres.

« Ça devrait nous faire réfléchir à une réforme des institutions

Contrairement à d’autres fonctions, comme celle du président du Conseil constitutionnel ou du Défenseur des droits, cette nomination du chef de l’Etat ne nécessite pas d’approbation par les commissions du Parlement. « Qu’un président de la République puisse placer ses proches dans une institution censée prendre de la hauteur et être indépendante, ça devrait nous faire réfléchir à une réforme des institutions », observe le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard qui ajoute, taquin : « Amélie de Montchalin est une militante du libéralisme. Sébastien Lecornu va-t-il ouvrir une enquête administrative comme il l’a fait après la nomination d’Anne Le Strat à l’Office français de la biodiversité (OFB) ? ».

Le mois dernier, la nomination d’Anne Le Strat, ancienne responsable écologiste et dirigeante d’Eau de Paris, en tant que directrice générale déléguée à « la mobilisation de la société » au sein de l’OFB, avait provoqué la colère des syndicats agricoles et conduit le Premier ministre à lancer une enquête administrative sur les modalités de son recrutement.

Pur produit du macronisme, Amélie de Montachalin a été élue députée en 2017 avant de rejoindre le gouvernement d’Édouard Philippe deux ans plus tard. Ancienne ministre de la Transition écologique. Sa défaite aux législatives de 2022 sera le départ d’une petite traversée du désert, avant d’être rappelée au gouvernement fin 2024 par François Bayrou.

« C’est quelqu’un de très compétent. Mais c’est un choix qui m’interroge. Une ministre des Comptes publics qui devient présidente de la Cour des comptes. Ça veut dire qu’elle va rendre des avis sur le budget qu’elle a présenté. Je crains qu’il y ait un conflit d’intérêts dans cette décision », note Thierry Cozic, vice-président socialiste de la commission des finances du Sénat avant de glisser. « On n’est quand même dans la République des copinages ».

Il y a un an c’est un autre proche du président de la République qui avait été nommé à la tête d’une haute institution, sur la proposition d’Emmanuel Macron, Richard Ferrand avait pris la présidence du Conseil constitutionnel.

Dans quelques mois, la Cour des comptes publiera un rapport sur l’exécution et les résultats du budget de l’État, un rapport sur un budget que la présidente de la Cour des Comptes a elle-même défendu. « Ce n’est pas la présidente de la Cour des comptes qui écrit les rapports. Ce sont les rapporteurs et les conseillers maîtres qui ont prêté serment d’agir dans un principe de neutralité. Les rapports sont délibérés au sein d’un collège, et elle n’y siège pas. Après, la première présidente de la Cour des comptes préside aussi le Haut conseil des finances publiques. Elle influe quand même sur le programme de travail de l’institution, sur les thèmes qui sont choisis pour le rapport annuel », précise la sénatrice LR, Christine Lavarde.

Si les compétences techniques d’Amélie de Montchalin sont unanimement saluées d’un bout à l’autre de l’hémicycle, sa nomination à la Cour des comptes n’en est pas moins « hors des clous », « rien que par son âge déjà », note Christine Lavarde. En effet, le mandat de président de la Cour des comptes n’est pas limité dans le temps. La limite d’âge pour les magistrats étant de 68 ans, Amélie de Montchalin pourrait théoriquement rester en poste jusqu’en 2054.

Autre particularité de ce choix, Amélie de Montchalin ne vient pas d’un grand corps d’Etat. Diplômée d’HEC et d’Harvard, elle a exercé des fonctions dans le privé. Elle a notamment été en charge des affaires publiques de l’assureur AXA. « C’est un véritable changement par rapport à ses prédécesseurs qui venaient tous de la fonction publique », note la sénatrice.

« C’est un choix destructif pour les fondations de notre République »

Autre changement, et non des moindres, depuis la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012), les premiers présidents de la Cour des comptes étaient systématiquement sélectionnés dans l’opposition, afin de garantir la neutralité et l’indépendance de l’institution.

« C’est la première fois que la passerelle entre le politique et le juridictionnel est franchie de cette manière. Une ministre en exercice qui devient présidente de la juridiction financière chargée de contrôler les comptes de l’État. Ce n’est pas un choix disruptif. C’est un choix destructif pour les fondations de notre République, un mélange des genres gênant et dangereux qui fragilise un peu plus le regard qu’on porte sur l’Etat et la séparation des pouvoirs. C’est un choix politique en forme de provocation », tance le rapporteur général du Budget, Jean-François Husson.

Le sénateur Olivier Paccaud abonde. « Amélie de Montchalin est un bon soldat du macronisme qui aura du mal à changer de tunique idéologique du jour au lendemain ».

Reste la question du remplacement d’Amélie de Montchalin au sein du gouvernement alors que Sébastien Lecornu a annoncé « un ajustement » dans les prochains jours notamment pour succéder à la ministre de la Culture, Rachida Dati, en campagne pour les municipales. Le prochain ministre des Comptes publics sera-t-il à chercher du côté des Républicains ? Le nom de Philippe Juvin, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale circule. Fine connaisseuse des questions budgétaires, Christine Lavarde aurait également le profil. « Ici, j’ai plein de choses à faire et objectivement, ce n’est pas le meilleur moment pour partir », répond l’intéressée. « La question est de savoir ce qu’on veut faire en matière budgétaire en 2027 ? Le gouvernement risque de se contenter de reprendre la loi spéciale qui permet de faire fonctionner l’Etat jusqu’à ce que la nouvelle majorité qui sortira des urnes, après la Présidentielle et les législatives, détermine son propre budget par un projet de loi de finances rectificative », expose-t-elle.