Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés ont intégré jeudi soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir.
"Cet amendement présente l’avantage d’inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots +mers+ et +océans+. Cette longue absence n’est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France", a défendu son auteure, la communiste réunionnaise Huguette Bello.
"Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97% relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial", a-t-elle rappelé lors des débats sur le projet de loi constitutionnel.
"C'est un symbole certes mais un symbole fort pour un pays bordé par 4.000 km de côtes", s'est félicité le LR Gilles Lurton.
A l'initiative du député corse Michel Castellani (non-inscrit), les députés ont également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité qui est "une notion distincte de celle d’environnement".
Politique
Affaire Lyhanna : après la remise d'un premier rapport accablant, les premières sanctions tombent
Dans la foulée du rapport accablant de l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice sur les défaillances et les erreurs individuelles qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le gouvernement a prononcé les premières sanctions administratives.
Le
Politique
Plusieurs conseillers du camp présidentiel évoquent dans la presse la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale avant la tenue de la présidentielle 2027 pour compliquer la possible arrivée au pouvoir du Rassemblement national. Un scénario inédit sous la Vème République, que rien n’interdit formellement, mais qui dévoierait l’esprit de la Constitution, de l’avis de plusieurs juristes.
Le
Politique
L'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna a pointé, ce lundi, une série de dysfonctionnements suite au dépôt de plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella. Sébastien Lecornu indique que « la puissance publique ne se défaussera pas » face à « une vérité d'une extrême gravité » et promet des mesures, sans évoquer la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Le
Politique
Canicule : le congé climatique fait monter la température politique
Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.
Le