On connaissait déjà les dates d’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi « autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire ». Les députés, en plein débat budgétaire, siégeront exceptionnellement ce samedi et dimanche. Le gouvernement, qui présentera ce texte en Conseil des ministres ce mercredi, a demandé son inscription à l’ordre du jour du Sénat les mercredi 28 (après-midi et soir) et jeudi 29 octobre (matin).
La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), en cas d’accord, ou la nouvelle lecture, en cas de désaccord en CMP, aurait lieu le jeudi 5 novembre. Il a adressé une lettre au président du Sénat ce mardi pour demander ces changements, a annoncé le vice-président du Sénat Vincent Delahaye (Union centriste), à l’ouverture de la séance en début d’après-midi.
L’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche reporté d’un jour
Le gouvernement demande également, par conséquent, le décalage de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (2021-2030) et portant diverses dispositions à la recherche et à l’enseignement supérieur, qui devait se tenir les 28 et 29 octobre. Son examen aura lieu les 29 et 30 octobre. Ces changements dans l’ordre du jour devraient être formalisés à l’occasion de la conférence des présidents du Sénat du 28 octobre à 14 heures.
Déclaré par décret le samedi 17 octobre, l’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur pour une durée maximale d’un mois. Sa prorogation, au-delà de ce délai, nécessite l’adoption d’un projet de loi au Parlement. On ignore encore la durée de la prorogation dans le futur projet de loi, tout comme les autres dispositions qu’il pourrait contenir.
Ce régime juridique exceptionnel autorise à restreindre les déplacements ou d’instaurer des confinements de la population à des fins de lutte contre l’épidémie de Covid-19 que traverse le pays. Instauré une première fois pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire avait été prolongé jusqu'au 10 juillet inclus. Une loi du 9 juillet avait ensuite institué un régime transitoire.
