L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi « vigilance sanitaire », qui permet notamment au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Seulement 10 voix d’écart (135 voix pour et 125 contre) ont permis l’adoption de ce texte - et une seule pour l’article concernant l’extension du passe sanitaire -, à l’issue de vifs débats au Palais Bourbon. Le projet de loi sera examiné à partir du 28 octobre au Sénat, où son sort semble encore plus incertain, puisque ni la majorité de droite ni les élus de gauche ne cachent leur réticence. « On votera contre ! », annonce tout de go le sénateur Patrick Kanner, président du groupe socialiste de la Chambre Haute. « Il est hors de question de donner un blanc-seing au gouvernement jusqu’au 31 juillet, après les élections présidentielles et législatives », a expliqué l’élu, qui était invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat. « Notre solution n’est pas celle-là », poursuit Patrick Kanner, en référence à la proposition de loi pour la vaccination obligatoire, déposé par son groupe au Sénat, et finalement rejetée la semaine dernière.
« Les 8 millions de Français non vaccinés font porter un risque à l’ensemble de la collectivité nationale »
« Nous allons remettre le couvert ! » avertit l’élu. « Il y aura des amendements en ce sens, on va aller jusqu’au bout. » L’ancien ministre des Sports de François Hollande estime que la couverture vaccinale n’est pas encore suffisante, ce qui fait courir un risque à l’ensemble de la population, alors que certains indicateurs de suivi de l’épidémie de covid-19 repartent à la hausse dans plusieurs départements. « La cohérence veut que la liberté individuelle, face à la situation sanitaire, s’arrête là où commence l’intérêt général collectif. Nous considérons que les 8 millions de Français non vaccinés font porter un risque à l’ensemble de la collectivité nationale. »
Une position qui a valu à certains élus du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain des menaces. « J’ai reçu par centaines des injures et des menaces de mort par rapport à ce texte sur la vaccination obligatoire. Beaucoup d’arguments étaient d’un égoïsme effréné », confie Patrick Kanner. Le groupe qu’il préside a d’ailleurs enclenché l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige une autorité constituée à informer le procureur de la République d’un crime ou délit dont elle a connaissance. « Quelques sénateurs qui ont reçu des menaces de mort ont déposé plainte à titre individuel. Je ne l’ai pas fait, mais c’est dans ma tête », glisse encore le socialiste.
« Ça ne me paraît pas être le rôle d’un chef d’établissement que de contrôler la situation sanitaire des enfants »
Adopté hier, un amendement du gouvernement au projet de loi « vigilance sanitaire » doit également permettre aux directeurs d’école et chefs d’établissement du second degré de connaître le statut vaccinal de leurs élèves. L’objectif : faciliter la mise en place des campagnes de dépistage. Mais plusieurs voix ont dénoncé une grave entorse au principe du secret médical. « Ça ne me paraît pas être le rôle d’un chef d’établissement que de contrôler la situation sanitaire des enfants. Je suis très réservé », a commenté Patrick Kanner, toujours au micro de Public Sénat.
