La proposition de loi pour permettre à tous les étudiants de bénéficier de repas à tarif modéré revient au Sénat

Fin de parcours en vue pour la proposition de loi (PPL) du sénateur centriste du Tarn Pierre-Antoine Lévi, « visant à créer un ticket-restaurant étudiant ». Adopté en première lecture par la Chambre haute le 10 juin 2021, ce texte a été voté à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2021, après une série de modifications. Mais il aura dû attendre encore 18 mois avant de trouver une place dans l’agenda du Sénat pour une seconde lecture. Il sera finalement débattu en séance publique le 5 avril prochain. Mercredi 29 mars, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné son aval aux retouches apportées par le Palais Bourbon.

Présentée dans la foulée de la crise sanitaire déclenchée par le covid-19, cette proposition de loi se voulait une réponse à la précarité alimentaire étudiante mise en lumière durant cette période. Si la plupart des universités proposent des points de restauration pilotés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le maillage territorial présente certaines disparités. Selon les chiffres du Sénat, il existe 801 points de vente répartis sur 701 sites, néanmoins « certains lieux d’études situés dans des villes de taille moyenne ou en zone rurale » ont été laissés de côté par cette répartition.

Initialement, le texte déposé par Pierre-Antoine Lévi proposait la création, sur le modèle du titre-restaurant en entreprise, d’un ticket-restaurant à utiliser auprès d’établissements conventionnés par le Crous. « L’objectif de ce dispositif social est de permettre aux étudiants de réduire les dépenses alimentaires tout en leur donnant la possibilité de faire leurs courses à moindre coût. Il permettra ainsi à tous les étudiants, quel que soit leur lieu d’étude et leur formation, de pouvoir bénéficier d’une restauration à tarif social », fait valoir l’exposé des motifs. Ce texte suggérait un tarif social de 3,30 euros - correspondant au montant versé par les étudiants pour un repas universitaire -, pour un ticket d’une valeur de 6,60 euros. En première lecture, les sénateurs ont voulu resserrer le dispositif, le réservant aux seuls étudiants des « zones blanches », c’est-à-dire à ceux qui ne disposent pas d’une structure universitaire de restauration sur leur lieu d’études.

« S’adapter aux besoins du terrain et aux solutions déjà existantes »

Mais l’Assemblée nationale est allée beaucoup plus loin, en faisant sauter le principe même du titre-restaurant, pour lui substituer « une aide financière », également à utiliser auprès d’organismes conventionnés. Au passage, le texte a été rebaptisé « proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».

Cette formulation plus large doit permettre au dispositif de se fondre avec des supports déjà mis en place à l’échelon local, parfois par les collectivités territoriales, comme les bons alimentaires. « L’aide financière qui sera versée aux étudiants n’ayant pas accès aux structures de restauration universitaire, selon des modalités définies par un décret en Conseil d’État, pourra ainsi prendre plusieurs formes, s’adapter aux besoins du terrain et aux solutions déjà existantes », salue le rapport de la commission sénatoriale de la culture. Celle-ci a ainsi adopté la proposition de loi dans la rédaction arrêtée par l’Assemblée nationale.

Le 9 février, l’Assemblée a rejeté à une voix près l’accès à des repas à 1 euro pour tous les étudiants, un tarif actuellement réservés aux élèves boursiers ou en situation de précarité (mis en place en 2020, ce tarif a été prolongé pour l’année universitaire 2022-2023). La majorité présidentielle et la droite ont notamment estimé que l’élargissement de la mesure, défendu par la gauche, allait également profiter de manière injustifiée aux étudiants les plus aisés. « Grâce à vous, les enfants de votre ami Bernard Arnault pourront aller au Crous et ne payer qu’un euro », avait lancé dans l’hémicycle le député Sylvain Maillard, vice-président du groupe Renaissance.