Par Romain David
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La proposition de loi « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » arrive mardi en seconde lecture au Sénat. Adopté le 29 septembre à l’Assemblée nationale, le texte a nourri une importante polémique au sein de la profession, où certains l’accusent d’installer un statut hiérarchique de directeur d’école, sur le modèle du collège et du lycée, alors qu’un principe d’horizontalité prévaut dans le primaire, faisant du directeur un « pair parmi ses pairs » chargé d’assurer la collégialité de l’équipe pédagogique. En mars dernier, le Sénat a contourné cette difficulté en introduisant un principe « d’autorité fonctionnelle », qui renforce l’encadrement juridique du directeur d’école et lui permet de légitimer ses actions, sans pour autant bousculer officiellement la hiérarchie au sein des établissements.
En seconde lecture le 13 octobre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est toutefois allée un cran plus loin, en adoptant un amendement de son vice-président, le sénateur LR Max Brisson, qui précise que le directeur d’école « participe à l’encadrement du système éducatif ». Les élus ont également réintroduit une série de dispositions, détricotées par leurs collègues du Palais Bourbon il y a trois semaines, en seconde lecture. Dans son rapport, la commission sénatoriale explique avoir choisi de rétablir le texte adopté en première lecture parce qu’« il apporte des garanties plus importantes en matière de formation ou de temps de décharge, répondant à une demande forte des directeurs d’école. »
Le texte prévoit la mise en place d’une formation certifiante pour les directeurs des écoles de 13 classes et plus, mais aussi l’obligation d’une formation continue tous les cinq ans. « L’institution scolaire est ainsi faite qu’on peut rester des décennies sans recevoir de formation et tout cela paraît si normal qu’un cadre légal est utile », a justifié durant les débats le sénateur Max Brisson. Un point sur lequel le rapporteur Julien Bargeton, membre de la majorité présidentielle, aurait souhaité davantage de souplesse : « Inscrire une durée dans la loi est de nature à rigidifier le cadre. Prévoir des délais conduit toujours à ajouter des contraintes, pour le ministère certes, mais aussi pour les directeurs d’école », a-t-il déploré.
Le texte de la commission réintroduit également un assouplissement des conditions de nomination des directeurs en cas de vacances de postes : le cas échéant, instituteurs et professeurs non-inscrits sur la liste d’aptitude peuvent se porter volontaire. Le texte prévoit qu’ils bénéficient rapidement d’une formation.
Les sénateurs réclament également une présentation annuelle, devant le conseil départemental de l’Éducation nationale, de l’utilisation des temps de décharge d’enseignement, qui permet au directeur d’école de remplir ses fonctions. L’objectif d’un tel contrôle : s’assurer qu’ils bénéficient du temps de décharge nécessaire aux tâches qui leur incombent, ce qui n’est pas toujours le cas dans les petites écoles où il est plus difficile de trouver des remplaçants. La Chambre Haute réclame également un dialogue bi annuel entre le directeur d’école et l’inspecteur de l’Éducation nationale, ce qui doit favoriser la mise en place de projets sur le long terme.
Si l’Assemblée nationale et le Sénat s’entendent sur la nécessité d’une aide matérielle et administrative à apporter aux directeurs d’école, les deux chambres sont divisées sur son origine : est-ce à l’Etat ou aux collectivités d’assumer la dépense ? La commission sénatoriale a considéré « que ces tâches relevant de la compétence de l’Éducation nationale, c’est bien à l’État, et non aux communes ou à leurs groupements, de les prendre en charge. » Un avis que ne partage pas le rapporteur Bargeton. « J’ai pensé à une rédaction obligeant l’État à intervenir et ouvrant la possibilité aux communes et à leurs groupements, soit un mix entre la rédaction de l’Assemblée nationale et celle du Sénat », a-t-il défendu, anticipant ainsi un éventuel compromis en commission mixte paritaire.
« Nous avons été extrêmement raisonnables »
Durant les travaux de la commission, le sénateur Max Brisson s’est également félicité de ne pas voir cette proposition de loi transformée par l’Assemblée en véhicule législatif suite aux propos tenus par Emmanuel Macron le 2 septembre, lors de son déplacement à Marseille. Le Président avait évoqué la possibilité d’un recrutement des enseignants directement par les directeurs d’école, sous la forme d’une expérimentation mise en place dans la cité phocéenne à partir de la rentrée 2022. « Nous avons fait preuve d’un grand esprit de responsabilité, mes chers collègues ; certains d’entre nous auraient peut-être voulu aller plus loin – parler d’autorité hiérarchique, d’évaluation, d’un directeur qui dirige ou d’un chef qui cheffe », a-t-il commenté. Et de tacler : « Nous avons été extrêmement raisonnables. Je constate que le chef de l’État, lui, s’est largement affranchi d’une telle prudence : à Marseille, il a proposé, certes à titre expérimental, que les directeurs recrutent les professeurs. Le Sénat en restera à sa position de sagesse, tout en constatant qu’une telle option n’est pas nécessairement partagée au plus haut niveau de l’État… »
Le texte sera débattu dans l’hémicycle mercredi à partir de 16h30. À ce stade plus d’une vingtaine d’amendements ont été déposés, dont plusieurs par les groupes communistes et socialistes, visant à préciser dès le premier article de la proposition de loi que le directeur d’école « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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