De nombreuses contraintes, et peu de marges de manœuvre: le gouvernement présentera lundi sa recette budgétaire pour 2019, chargée de concilier...
La recette budgétaire 2019 du gouvernement dévoilée lundi
De nombreuses contraintes, et peu de marges de manœuvre: le gouvernement présentera lundi sa recette budgétaire pour 2019, chargée de concilier...
Par Valentin BONTEMPS
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
De nombreuses contraintes, et peu de marges de manœuvre: le gouvernement présentera lundi sa recette budgétaire pour 2019, chargée de concilier les promesses d'Emmanuel Macron et la maîtrise des comptes publics, dans un contexte de croissance qui s'essouffle.
Le déficit public restera-t-il dans les clous européens? Les mesures d'économie suffiront-elles à contenir la hausse des dépenses publiques? Ces coupes budgétaires vont-elles abîmer un peu plus la popularité du gouvernement?
Pour Bercy, le bouclage du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 -- qui sera dévoilé en lundi en conseil des ministres avant d'être débattu durant l'automne au parlement -- a tout d'un casse-tête.
"Le budget 2019 sera sans doute le plus difficile du quinquennat", estime Alain Trannoy, directeur de recherches à l'EHESS. "L'équation est particulièrement serrée: le gouvernement est dans une position inconfortable", confirme Olivier Passet, économiste chez Xerfi.
En cause, notamment: le tassement de la croissance, qui a plafonné à 0,2% au premier comme au deuxième trimestre 2018, obligeant le gouvernement à corriger sensiblement sa trajectoire budgétaire.
Selon Bercy, la hausse du produit intérieur brut devrait atteindre 1,7% en 2019, au lieu des 1,9% initialement attendus. Le ralentissement pourrait même être plus marqué que prévu si l'on en croit la Banque de France, qui parie elle sur 1,6%.
- année noire -
Evolution trimestrielle de la croissance française en % du PIB depuis le 2e trimestre 2016, 3ème estimation de l'Insee pour le T2 2018
AFP
Cette mauvaise nouvelle intervient alors que le budget 2019 était déjà particulièrement épineux, avec la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), créé sous François Hollande, en baisses de charges pérennes.
Cette réforme implique en effet une "année noire" pour les finances publiques, qui devront supporter simultanément le remboursement du CICE pour l'année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour 2019, soit une facture globale de 40 milliards d'euros.
L'exécutif devra en outre composer avec la dette de la SNCF Réseau, que l'Insee a décidé début septembre d'intégrer à la dette publique... sans attendre sa reprise officielle par l’État, prévue en 2020.
"Cela signifie que les comptes du groupe ferroviaire pèseront sur les finances publiques", sans doute "à hauteur de 0,1 point de PIB", souligne François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes.
De quoi compliquer sensiblement la tâche de Bercy, qui devra par ailleurs financer l'an prochain une nouvelle baisse de 3 milliards d'euros de la taxe d'habitation et la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires, pour un coût de deux milliards d'euros.
- tour de vis -
Pour réussir ce numéro d'équilibriste, l'exécutif a dû se résoudre à procéder à un tour de vis sur les dépenses, quitte à recourir à la pratique du "rabot", régulièrement dénoncée par les ministres.
Le projet de loi de finances comprendra ainsi un quasi gel des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides personnalisées au logement, qui ne seront revalorisées que de 0,3% l'an prochain alors que l'inflation est attendue à 1,3%.
Evolution annuelle du PIB réel en France selon les prévisions de croissance de la Banque de France
AFP
En parallèle, le nombre de contrats aidés pourrait tomber à 100.000 contre 200.000 cette année. Des efforts seront également demandés aux chambres de commerce et d'industrie, à l'audiovisuel public et l'administration fiscale, avec de probables fermetures d'agences.
Cette cure d'amaigrissement se traduira par la suppression de 4.500 postes de fonctionnaires sur le périmètre de l’État, sur un total de 50.000 prévu d'ici 2022. Les ministères les plus touchés seront les Comptes publics (2.000 postes) et l’Éducation nationale (1.800 postes).
"Tout le monde sera mis à contribution", y compris "les entreprises", a toutefois promis le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Ces dernières devront ainsi patienter dix mois avant de bénéficier d'une baisse de cotisations patronales prévue à l'origine pour le 1er janvier.
Ces mesures seront-elles suffisantes pour contenir le déficit sous la barre des 3%? Selon Bercy, ces différents dispositifs devraient permettre de limiter à 0,6% la hausse des dépenses publiques l'an prochain, hors inflation.
Le déficit public, dans ces conditions, devrait s'établir à 2,8% du PIB -- un chiffre en hausse de 0,4 point par rapport à la prévision envoyée à Bruxelles au printemps, mais dans les clous européens.
"La barre des 3% ne sera pas loin", souligne toutefois Olivier Passet, qui invite à la prudence: "le moindre fléchissement de la croissance pourrait mettre à terre les objectifs du gouvernement".
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».
Jeudi, le groupe écologiste du Sénat défendra deux propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Le premier vise à garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs et le deuxième a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides.
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.