La réforme de la carte judiciaire consterne des syndicats de magistrats

La réforme de la carte judiciaire consterne des syndicats de magistrats

Les syndicats de magistrats ont exprimé mercredi leur "consternation" et "stupéfaction" après la divulgation par le Canard...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les syndicats de magistrats ont exprimé mercredi leur "consternation" et "stupéfaction" après la divulgation par le Canard enchaîné d'une note selon laquelle la Chancellerie envisagerait de maintenir ou supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de LREM.

Selon l'extrait de cette note "confidentielle" publié par l'hebdomadaire satirique, le ministère de la Justice a sollicité "une réunion" avec l'un des conseillers du Premier ministre et "les experts des élections municipales" de la République en marche pour connaître les villes potentielles "cibles électorales" et ainsi "différer les annonces" de la réforme de la carte judiciaire.

La suppression de la fonction de juge d'instruction dans certaines juridictions est permise par la loi de réforme de la justice promulguée en mars, quand il y a plusieurs tribunaux dans un département.

"Consternée", l'USM (Union syndicale des magistrats, majoritaire) a dénoncé dans un communiqué "la mainmise du politique sur l'organisation de la justice, totalement inacceptable dans une démocratie digne de ce nom", et pilonné une "scandaleuse instrumentalisation de la réforme de la Justice à des fins électoralistes".

L'USM "exige" par conséquent "que tous les projets de suppression fassent l'objet d’un argumentaire détaillé, en toute transparence et en concertation avec les acteurs locaux de la Justice".

Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a lui exprimé sa "stupéfaction" face à cette nouvelle organisation menée "en catimini et au mépris de l'indépendance de la justice" et réclamé dans une lettre ouverte des explications à la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Invitée mercredi matin de Sud Radio, la ministre n'a pas démenti l'existence de cette note et s'est défendue de tout "favoritisme".

"Lorsque nous avons à mettre en place une réforme, (…) évidemment elle doit être effectuée sur la base de critères objectifs. Mais toute réforme doit être acceptée et elle doit faire l'objet d'une acceptabilité et dans ce cas là il est évident que nous nous appuyons également sur les élus pour expliquer, pour faire comprendre, c'est ce que veut dire cela (cette note)", a déclaré Mme Belloubet.

"Avec ce qu'on découvre (...), c'est la fin du mythe de la République exemplaire, remplacée définitivement par la République des copains. Les Français disposeront de tribunaux selon qu'ils votent bien ou mal", a réagi auprès de l'AFP Pierre Jouvet, chargé des élections au Parti socialiste (PS).

Dans la même thématique

Rally For Palestinian Prisoners SWITZERLAND.
4min

Politique

Hungry for Palestine : le collectif en grève de la faim depuis 23 jours reçu au Sénat

Vingt-trois jours de jeûne, seize villes françaises traversées : le collectif Hungry for Palestine était au Sénat le 22 avril 2025. Tous les membres du mouvement, présents au palais du Luxembourg, sont en grève de la faim depuis le 31 mars pour dénoncer l'inaction des pouvoirs publics et le non-respect du droit international dans la bande de Gaza. Le mouvement est né de l'impulsion de soignants, tous de retour de mission à Gaza.

Le

Tondelier 2
8min

Politique

Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes

Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.

Le

SIPA_01208671_000002
5min

Politique

Prisons attaquées : vers une nouvelle loi pour permettre l’accès aux messageries cryptées par les services de renseignement

Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.

Le

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
4min

Politique

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six

La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.

Le