La réforme des institutions dans le collimateur de la droite

L'avenir de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron semble en grande partie entre les mains de la droite, qui fait pression sur l'exécutif contre plusieurs mesures phare du texte : réduction de 30% du nombre de parlementaires et introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives.

"Le plus compliqué c'est de savoir si on pourra toper avec Gérard Larcher. On a des signes contradictoires de sa part", relevait un cadre de la majorité avant les annonces d'Edouard Philippe. "C'est la mort de la réforme", réagissait, alarmiste, un autre après les annonces du Premier ministre, au vu de la réaction des Républicains (LR).

Hormis La République en marche, les arbitrages retenus -30% de parlementaires en moins, 15% de proportionnelle à l'Assemblée nationale- n'ont contenté personne. "Bonapartisme" et "abaissement du Parlement" pour la gauche... "Aumône à la démocratie" pour le Front national... "Le compte n'y est pas" pour les centristes de l'UDI... Seulement "un point de départ" pour l'allié François Bayrou (MoDem), qui veut 25% de proportionnelle.

Mais c'est la virulence de la réaction de la droite, majoritaire au Sénat, qui laisse augurer d'un long et périlleux parcours législatif. "Pourquoi faire un cadeau à Emmanuel Macron ?", résume une source parlementaire LR.

"Pourquoi lui apporter une révision constitutionnelle sur un plateau, alors qu'on a quand même l'impression d'une réforme un peu de pacotille, sans beaucoup de sens et qui, pour la première fois, n'aboutirait pas à un accroissement des pouvoirs du Parlement", abonde un autre parlementaire LR.

"Cette réforme n'apporte aucune réponse" et "ne peut être acceptée par Les Républicains", a cinglé le parti dans un communiqué co-signé par Laurent Wauquiez, le président du Sénat Gérard Larcher et les chefs de file parlementaires Christian Jacob (Assemblée) et Bruno Retailleau (Sénat).

- Jeu de rôles à droite ? -

M. Larcher a enfoncé le clou vendredi dans Le Figaro, se disant "en total désaccord" avec la réduction de 30% du nombre de parlementaires, qui aboutirait à 244 élus au Sénat et 404 à l'Assemblée contre 348 et 577 actuellement.

"Je ne suis pas hostile à une baisse du nombre de parlementaires. Ma préoccupation n'est pas le nombre mais la couverture du territoire. Pas seulement des territoires ruraux mais aussi des territoires fortement urbanisés", a expliqué vendredi à l'AFP M. Larcher, qui insiste par ailleurs pour que le principe d'au moins un député et un sénateur par département soit inscrit dans la constitution.

"Une baisse de 25% serait plus pertinente", juge de son côté le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille.

Certains évoquent un possible jeu de rôles à droite. Si M. Larcher acte la dose retenue de 15% de proportionnelle à l'Assemblée, les députés LR sont, eux, catégoriquement opposés à cette mesure. "Il accepte l'idée car il sait que c'est un engagement de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron et qu'on ne pourra pas aller à zéro", décrypte un député LR.

"Place au débat parlementaire", résume-t-on dans l'entourage de Laurent Wauquiez. Les trois projets de loi de réforme (ordinaire, organique et constitutionnel) seront au menu de l'Assemblée probablement en juin-juillet, du Sénat à la rentrée, en vue d'une adoption définitive repoussée à 2019.

Congrès ou référendum sur le volet constitutionnel (suppression de la CJR, réforme du CSM, fabrique de la loi), le choix sera "à l'appréciation du président après que les textes auront été votés dans les mêmes termes", a rappelé Edouard Philippe.

Pour les textes simple et organique, porteurs des sujets les plus épineux (proportionnelle, réduction des parlementaires, non-cumul dans le temps), l'exécutif n'a besoin que de sa majorité à l'Assemblée.

Mais Les Républicains ont d'ores et déjà prévenu qu'il refuseraient toute "vente par appartement". "Soit on trouve un accord sur la loi organique, la loi ordinaire et la réforme de la Constitution, les trois ensemble, sinon on fait le constat qu'il n'y a pas d'accord", avertissait mi-mars Christian Jacob.