Par Public Sénat
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La réforme territoriale qui avait réduit les régions de 22 à 13 n’aura finalement pas eu l’effet escompté, selon un rapport de la Cour des comptes. Il décrit une réforme avec "peu de gains d'efficience", et chiffre son coût à plus de 200 millions d’euros.
« C’est une réforme qui a été mal pensée » cingle Jacqueline Gourault. « Elle n’a pas abouti. En plus, il y avait dans l’air à l’époque l’idée de supprimer les départements et ça n’a fait que les renforcer, ils sont devenus d’autant plus nécessaires. » Pour la ministre de la Cohésion des territoires, la réforme n’a pas été suffisamment précise dans la découpe régionale, ce qui a pénalisé beaucoup de territoires. « Les régions ont été faites à la va-vite et sont beaucoup trop grandes. »
Pourquoi le gouvernement ne revient pas dessus ? Pour Jacqueline Gourault, c’est une question de « ras-le-bol » des élus. « Quand on est arrivés au gouvernement, les élus nous ont dit : arrêtez de nous faire des réformes. Entre 2010 et 2017, il y en a eu énormément. Nous avons donc décidé de ne pas faire de grande réforme territoriale. »
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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