Par Public Sénat
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Invité de Public Sénat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a donné quelques éléments sur le calendrier parlementaire à venir. Un mot d’abord sur la fin de la session extraordinaire, cette période au Parlement qui débutera le 1er juillet et sur laquelle le gouvernement a la main sur l’ordre du jour. Elle aura lieu « a priori à la fin du mois du juillet », selon le ministre. « C’est quasiment une certitude. »
Mais tout dépendra des commissions mixtes paritaires et de l’avancée de la navette parlementaire sur des textes majeurs : projet de loi de l’école de la confiance, réforme de l’organisation de la santé ou encore de la fonction publique. Sans compter le texte sur l’énergie, dont l’examen a été amorcé à l’Assemblée nationale. « Ce sont des textes importants qu’on essayera de clôturer au mois de juillet, et s’ils ne sont pas clôturés au mois de juillet, pour certains ils reprendront au mois de septembre », a souligné Marc Fesneau. La rentrée parlementaire est annoncée pour la mi-septembre.
La réforme des retraites, dont les grandes lignes seront présentées en juillet, par le haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, sera au menu du Parlement « à l’horizon du tournant de l’hiver ». « La réforme, elle n’attend pas forcément les horizons électoraux », a expliqué le ministre, ne croyant pas au scénario d’un report après les municipales du printemps. Il a d’ailleurs rappelé à ce titre que la réforme de la fonction publique avait été engagée avant le rendez-vous des européennes.
Sur la réforme des institutions, qui a connu quelques remous après le discours de politique générale de mi-juin, le texte reste sur les rails, selon le ministre. Elle « est toujours à l'ordre du jour du Parlement », a-t-il assuré.
Malgré la crise des gilets jaunes et les trois mois grand débat national, le gouvernement ne voit pas de retard dans le calendrier parlementaire. « Je n’ai pas l’impression qu’on ait chômé », souligne Marc Fesneau.
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La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
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