La réforme ferroviaire définitivement adoptée, après le vote du Sénat

Terminus, tout le monde descend. La réforme ferroviaire a été définitivement adoptée par le Parlement, après le vote du Sénat ce jeudi 14 juin, en dernière lecture, par 245 voix contre 82 et 16 abstentions (voir le détail du vote). La majorité sénatoriale LR-UDI a adopté sans difficulté les conclusions de la commission mixte paritaire, où députés et sénateurs se sont entendus lundi sur un texte commun.

« Climat de confiance constructif » entre le gouvernement et la majorité sénatoriale

Le projet de loi comporte trois points principaux : ouverture à la concurrence privée, fin du statut des cheminots pour les nouvelles embauches, à partir du 1^er janvier 2020, et transformation de la SNCF en société anonyme. Le gouvernement s’est aussi engagé à reprendre une grande partie de la dette.

En cherchant un accord, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont tout fait pour terminer au plus vite l’examen de ce projet de loi, contesté depuis le début par l’ensemble des syndicats de cheminot. Le rapporteur LR du texte au Sénat, Gérard Cornu, et le président UDI de la commission du développement durable, Hervé Maurey, ont travaillé main dans la main avec la ministre des Transports, Elisabeth Borne. On comprend pourquoi au terme des débats, chacun se jette des fleurs. « Cet accord témoigne d’un échange fructueux entre le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat » a salué ce jeudi le sénateur d’Eure-et-Loir. « Nous avons travaillé dans un climat de confiance constructif » s’est réjoui la ministre. Gérard Cornu en a profité pour « former le vœu que la démarche d’ouverture du gouvernement à l’égard de notre Haute assemblée se poursuive à l’avenir ». On pense évidemment à la réforme institutionnelle.

« Je m’adresse solennellement aux grévistes. Désormais, la loi est votée. La grève ne sert plus à rien »

Avec le soutien de Gérard Larcher, le Sénat s’est particulièrement penché sur le volet social du texte, intégrant des demandes des syndicats réformistes, CFDT et Unsa, dans l’optique affichée de mettre fin à la grève perlée, en cassant l’unité syndicale. Pour ses derniers mots sur ce texte, Gérard Cornu a de nouveau lancé un appel en ce sens : « Je m’adresse solennellement aux grévistes. Désormais, la loi est votée. La grève ne sert plus à rien. La continuer, c’est affaiblir la grève, la banaliser. (…) Ce n’est pas aux grévistes, aux syndicats de faire la loi. C’est au Parlement, même si le Parlement a beaucoup écouté les syndicats qui voulaient reformer le texte ». Regardez :

Cette stratégie n’a pas tardé à faire apparaître ses premiers effets. La CFDT a décidé de suspendre la mobilisation pendant les épreuves du bac. L’Unsa ferroviaire a déploré cette décision unilatérale, qui risque de « faire éclater l’unité syndicale », a déploré Roger Dillenseger, son secrétaire général. La CGT et Sud-Rail entendent bien eux continuer la grève pendant l’été. Mais pour l’heure, la grève continue jusqu’au 28 juin.

Volet social et desserte TGV des villes moyennes

Le Sénat s’est penché particulièrement sur les conditions de transferts vers un nouvel opérateur, avec le maintien du « cadre social des salariés », « le recours le plus large possible au volontariat » et « le maintien de droits sociaux substantiels » a souligné Gérard Cornu. Les conditions du retour vers la SNCF, avec une fenêtre de retour fixée entre 3 et 8 ans, a même fait l’objet d’un vote unanime, communistes compris.

L’autre apport important du Sénat concerne l’aménagement des territoires, avec une « obligation faite à l’Etat de conclure des contrats de service public pour assurer les dessertes TGV des villes moyennes, sans correspondance ». Les sénateurs ont aussi fait de « Gare et connexion » une filiale de SNCF Réseau, « disposant d’une autonomie opérationnelle, décisionnelle et financière ».

Face aux craintes d’un projet de privatisation cachée de la SNCF, la ministre a profité du passage du texte devant le Sénat pour inscrire des garanties. « Les capitaux sont incessibles, la SNCF est publique et restera publique. Il n’est pas responsable d’agiter des peurs » a lancé Elisabeth Borne.

« La libération s’accompagne toujours d’une dégradation du service, d’un abandon des activités non-rentables »

Les communistes ont mené la bataille durant tout l’examen du texte au Parlement. La présidente du groupe CRCE (communiste), Eliane Assassi, a dénoncé la « volonté partagée de la majorité sénatoriale et présidentielle d’en finir avec l’histoire publique du rail ». « La libération s’accompagne toujours d’une dégradation du service, d’un abandon des activités non-rentables » a-t-elle ajouté, « pas une seule seconde cette réforme ne va changer la galère quotidienne des usagers ».

Eliane Assassi a au passage mis en cause les propos de Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants du Sénat, qui a violemment attaqué les sénateurs PCF, lors du vote solennel. « J’ai trouvé particulièrement honteux des propos d’un sénateur qui a vomi, pendant 4 min 30, sa haine des cheminots et des communistes » a dénoncé la sénatrice de Seine-Saint-Denis. Regardez :

« Pourquoi avoir ainsi brutalisé les cheminots ? »

Pour les socialistes, Olivier Jacquin, a relancé les craintes sur  une « volonté (du gouvernement) de privatisation, tôt ou tard » de la SNCF. Alors que l’exécutif privatise plusieurs entreprises, « nous demeurons inquiets, pour le moins perplexes ». Le sénateur PS a dénoncé la fin du statut. « Pourquoi avoir ainsi brutalisé les cheminots et déclenché une des plus grandes grèves de la SNCF ? » a demandé Olivier Jacquin. Le groupe PS a voté contre le texte.

Mais le socialiste a rappelé que son groupe était néanmoins « favorable à l’ouverture maitrisée de la concurrence », d’autant plus qu’elle a été adoptée sous François Hollande… Une position mesurée, qui se retrouve au sein du groupe, en partie divisé sur le sujet. Lors d’un vote interne, 12 sénateurs sur 77 se sont prononcés pour l’abstention. Dans l’hémicycle, 9 sénateurs n’ont pas suivi la consigne de vote et se sont abstenus, lors du vote solennel. Ce jeudi, ils étaient même 10 à s'abstenir, selon le détail du vote publié sur le site du Sénat. Le sénateur LR des Ardennes, Marc Laménie, a aussi rappelé son opposition au texte, notamment en raison des menaces sur les petites lignes. Il a été le seul à voter contre dans son groupe. La réforme ferroviaire divise, jusqu’au sein des partis.