Par Public Sénat
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Le texte fondamental avec lequel est née la Ve République, et qui régit l’organisation des pouvoirs dans notre pays et fixe les grands principes du pays, fête ce jeudi 4 octobre ses 60 ans. « Il y a du génie dans cette constitution », considère Jean-Pierre Raffarin, invité de notre émission Sénat 360.
Et si le texte a subi 24 retouches depuis sa première rédaction, l’ancien Premier ministre est catégorique : « moins on la touche, mieux on se porte ». L’ex-sénateur cite par exemple la révision qui a instauré le quinquennat pour le président de la République. « Cela n’a pas été forcément quelque chose d’extraordinaire ».
Sur la réforme qui a été proposée dès le premier congrès de Versailles en 2017, Jean-Pierre Raffarin appelle à se focaliser sur les grands défis : la sécurité, les migrations, l’emploi ou encore le pouvoir d’achat. « La réforme constitutionnelle, je ne la vois pas aujourd’hui comme quelque chose d’essentiel », tranche-t-il.
Il estime que les mauvaises relations entre le gouvernement et le Sénat, ravivées par l’affaire Benalla et les commentaires sur les travaux de la commission d’enquête présidée par Philippe Bas, ont contribué à mettre du plomb dans l’aile de cette réforme. « Je crois que toutes ces tensions vis-à-vis du Parlement ont rendu la réforme institutionnelle et constitutionnelle très difficile ».
« À partir du moment où vous traitez les parlementaires de petits marquis, à partir du moment où vous avez des fautes de langage de cette nature, vous créez des tensions entre le Parlement et l’exécutif. »
Jean-Pierre Raffarin
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Politique
Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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