Par Public Sénat
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Le texte fondamental avec lequel est née la Ve République, et qui régit l’organisation des pouvoirs dans notre pays et fixe les grands principes du pays, fête ce jeudi 4 octobre ses 60 ans. « Il y a du génie dans cette constitution », considère Jean-Pierre Raffarin, invité de notre émission Sénat 360.
Et si le texte a subi 24 retouches depuis sa première rédaction, l’ancien Premier ministre est catégorique : « moins on la touche, mieux on se porte ». L’ex-sénateur cite par exemple la révision qui a instauré le quinquennat pour le président de la République. « Cela n’a pas été forcément quelque chose d’extraordinaire ».
Sur la réforme qui a été proposée dès le premier congrès de Versailles en 2017, Jean-Pierre Raffarin appelle à se focaliser sur les grands défis : la sécurité, les migrations, l’emploi ou encore le pouvoir d’achat. « La réforme constitutionnelle, je ne la vois pas aujourd’hui comme quelque chose d’essentiel », tranche-t-il.
Il estime que les mauvaises relations entre le gouvernement et le Sénat, ravivées par l’affaire Benalla et les commentaires sur les travaux de la commission d’enquête présidée par Philippe Bas, ont contribué à mettre du plomb dans l’aile de cette réforme. « Je crois que toutes ces tensions vis-à-vis du Parlement ont rendu la réforme institutionnelle et constitutionnelle très difficile ».
« À partir du moment où vous traitez les parlementaires de petits marquis, à partir du moment où vous avez des fautes de langage de cette nature, vous créez des tensions entre le Parlement et l’exécutif. »
Jean-Pierre Raffarin
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
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À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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