Par Public Sénat
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Si au Sénat on « s’inquiète » des pistes destinées à « renforcer l’efficacité de la procédure législative et l’effectivité du contrôle parlementaire » (voir notre article), Aurore Bergé, elle, en a une vision bien différente. La députée LREM perçoit même « un rééquilibrage des pouvoirs » dans les annonces d’Édouard Philippe. Elle met ainsi en avant la capacité prochaine pour le Parlement « d’avoir des outils d’évaluation propres ». « On voit la faiblesse de l’Assemblée et du Sénat par rapport au gouvernement parce que nous n’avons pas des moyens propres pour pouvoir expertiser, évaluer » justifie-t-elle
Le Premier ministre est pour le moment resté assez vague sur ces nouveaux moyens que pourrait obtenir le Parlement. « Par exemple, le fait que la Cour des Comptes puisse être rattachée au Parlement. Alors qu’aujourd’hui, elle conseille autant l’exécutif que le Parlement » rappelle Aurore Bergé avant d’ajouter que « France Stratégie » sera également « un outil dévaluation dédié à l’Assemblée nationale ».
Cette réforme est d’autant plus attendue par les Français selon elle, qu’elle va permettre « d’inscrire dans le temps le mouvement de renouvellement ». « Et pour que ça s’inscrive dans le temps. Il faut changer les règles de fonctionnement, y compris notre Constitution, notamment sur la question de la réduction du nombre de parlementaires, la question de la proportionnelle, la question du non-cumul ».
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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