Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Seine-Saint-Denis va intenter auprès de l'ONU une action juridique contre l'Etat français, accusé de mal "protéger" les mineurs étrangers non-accompagnés (MNA), très nombreux dans le département, a annoncé la collectivité mardi à l'AFP.
En ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l'Etat "méconnaît" les obligations de la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, que la France a pourtant signée, estime la collectivité dans sa saisine consultée par l'AFP.
L'annonce du recours intervient à la veille de la célébration du 30e anniversaire de la convention, ratifiée par la quasi-totalité des pays du globe.
"Au moment de célébrer cet anniversaire, je refuse que la situation des MNA soit mise sous le tapis", explique à l'AFP le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel. "Ce sont des enfants à protéger comme les autres, l'Etat ne peut pas s'en dédouaner."
La Seine-Saint-Denis est, avec Paris, en première ligne dans l'accueil des MNA. En juin, ils étaient 1.429 dans le département. Un nombre "en constante augmentation": en 2015, ils étaient "trois fois moins nombreux", assure la collectivité.
Elle dit avoir mobilisé en 2019 "près de 59 millions d'euros", soit "17 millions de plus qu'en 2018" et créé "900 places dédiées" pour permettre leur prise en charge.
Or, l'Etat ne participe qu'à hauteur de "8%" des dépenses engagées, selon le département.
La saisine, déposée "dans les prochains jours" devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU, doit déboucher sur une enquête sur les atteintes présumées au traité. Le comité est ensuite censé faire des recommandations à l'Etat visé.
La Seine-Saint-Denis dit notamment attendre de l'ONU qu'elle recommande à la France de "consentir des fonds supplémentaires au profit du département" pour la prise en charge des MNA et de "réformer en profondeur le système d'accueil, de prise en charge, de mise à l'abri et d'hébergement" de ces mineurs.
En septembre, seize jeunes militants, dont Greta Thunberg, avait intenté un recours similaire auprès de l'ONU contre cinq pays pour dénoncer leur inaction face aux dérèglements climatiques, assimilée à une atteinte à la convention sur les droits de l'enfant.
Politique
Politico publie ce jeudi 24 septembre un sondage de Cluster 17 sur les intentions de vote du premier tour de l’élection présidentielle. Marine Le Pen reste largement en tête du premier tour avec 30% des voix. Jean-Luc Mélenchon se situe désormais à 19%, tout comme Édouard Philippe, loin devant Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : Attal, Le Pen et Mélenchon, trois manières de parler à un pays « exaspéré »
Reçus successivement ce jeudi 24 septembre lors du Playbook Paris de Politico, l'ex-Premier ministre, la candidate du RN et le leader insoumis ont dessiné, sur l'Ukraine, les carburants et le budget, trois visions très éloignées de la campagne présidentielle qui s'ouvre.
Le
Politique
Alors qu’il devait se rendre à Aix-en-Provence pour soutenir la liste de la centriste Brigitte Devésa et de l’ex-LR, devenu Renaissance, Renaud Muselier, pour les sénatoriales, Gérard Larcher a annulé sa visite. Mais dans un courrier, il rappelle que c’est bien cette liste qui a été « investie » par « la commission nationale d’investiture » des LR, « avec le soutien de la majorité sénatoriale ». Bruno Retailleau, patron des LR, avait lui apporté son soutien à la liste concurrente de Valérie Boyer.
Le
Politique
La flambée des prix à la pompe, la menace russe et le Moyen-Orient devraient occuper l'essentiel de l'interview d'Emmanuel Macron jeudi à 20 heures sur TF1 et France 2. L'occasion pour le chef de l'Etat de rester dans le jeu tout en se posant en « garant » de la présidentielle.
Le