Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Seine-Saint-Denis va intenter auprès de l'ONU une action juridique contre l'Etat français, accusé de mal "protéger" les mineurs étrangers non-accompagnés (MNA), très nombreux dans le département, a annoncé la collectivité mardi à l'AFP.
En ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l'Etat "méconnaît" les obligations de la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, que la France a pourtant signée, estime la collectivité dans sa saisine consultée par l'AFP.
L'annonce du recours intervient à la veille de la célébration du 30e anniversaire de la convention, ratifiée par la quasi-totalité des pays du globe.
"Au moment de célébrer cet anniversaire, je refuse que la situation des MNA soit mise sous le tapis", explique à l'AFP le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel. "Ce sont des enfants à protéger comme les autres, l'Etat ne peut pas s'en dédouaner."
La Seine-Saint-Denis est, avec Paris, en première ligne dans l'accueil des MNA. En juin, ils étaient 1.429 dans le département. Un nombre "en constante augmentation": en 2015, ils étaient "trois fois moins nombreux", assure la collectivité.
Elle dit avoir mobilisé en 2019 "près de 59 millions d'euros", soit "17 millions de plus qu'en 2018" et créé "900 places dédiées" pour permettre leur prise en charge.
Or, l'Etat ne participe qu'à hauteur de "8%" des dépenses engagées, selon le département.
La saisine, déposée "dans les prochains jours" devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU, doit déboucher sur une enquête sur les atteintes présumées au traité. Le comité est ensuite censé faire des recommandations à l'Etat visé.
La Seine-Saint-Denis dit notamment attendre de l'ONU qu'elle recommande à la France de "consentir des fonds supplémentaires au profit du département" pour la prise en charge des MNA et de "réformer en profondeur le système d'accueil, de prise en charge, de mise à l'abri et d'hébergement" de ces mineurs.
En septembre, seize jeunes militants, dont Greta Thunberg, avait intenté un recours similaire auprès de l'ONU contre cinq pays pour dénoncer leur inaction face aux dérèglements climatiques, assimilée à une atteinte à la convention sur les droits de l'enfant.
Politique
Sénatoriales 2026 : qui sont les grands électeurs ? Ces élus qui désignent les sénateurs
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce premier épisode : le Service national universel (SNU), un programme d’engagement au service de la nation, à l’attention des jeunes, et directement inspiré du service militaire.
Le
Politique
Paris, le mystère d’un palais disparu
Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.
Le
Politique
Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »
Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.
Le