Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Seine-Saint-Denis va intenter auprès de l'ONU une action juridique contre l'Etat français, accusé de mal "protéger" les mineurs étrangers non-accompagnés (MNA), très nombreux dans le département, a annoncé la collectivité mardi à l'AFP.
En ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l'Etat "méconnaît" les obligations de la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, que la France a pourtant signée, estime la collectivité dans sa saisine consultée par l'AFP.
L'annonce du recours intervient à la veille de la célébration du 30e anniversaire de la convention, ratifiée par la quasi-totalité des pays du globe.
"Au moment de célébrer cet anniversaire, je refuse que la situation des MNA soit mise sous le tapis", explique à l'AFP le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel. "Ce sont des enfants à protéger comme les autres, l'Etat ne peut pas s'en dédouaner."
La Seine-Saint-Denis est, avec Paris, en première ligne dans l'accueil des MNA. En juin, ils étaient 1.429 dans le département. Un nombre "en constante augmentation": en 2015, ils étaient "trois fois moins nombreux", assure la collectivité.
Elle dit avoir mobilisé en 2019 "près de 59 millions d'euros", soit "17 millions de plus qu'en 2018" et créé "900 places dédiées" pour permettre leur prise en charge.
Or, l'Etat ne participe qu'à hauteur de "8%" des dépenses engagées, selon le département.
La saisine, déposée "dans les prochains jours" devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU, doit déboucher sur une enquête sur les atteintes présumées au traité. Le comité est ensuite censé faire des recommandations à l'Etat visé.
La Seine-Saint-Denis dit notamment attendre de l'ONU qu'elle recommande à la France de "consentir des fonds supplémentaires au profit du département" pour la prise en charge des MNA et de "réformer en profondeur le système d'accueil, de prise en charge, de mise à l'abri et d'hébergement" de ces mineurs.
En septembre, seize jeunes militants, dont Greta Thunberg, avait intenté un recours similaire auprès de l'ONU contre cinq pays pour dénoncer leur inaction face aux dérèglements climatiques, assimilée à une atteinte à la convention sur les droits de l'enfant.
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le