Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Seine-Saint-Denis va intenter auprès de l'ONU une action juridique contre l'Etat français, accusé de mal "protéger" les mineurs étrangers non-accompagnés (MNA), très nombreux dans le département, a annoncé la collectivité mardi à l'AFP.
En ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l'Etat "méconnaît" les obligations de la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, que la France a pourtant signée, estime la collectivité dans sa saisine consultée par l'AFP.
L'annonce du recours intervient à la veille de la célébration du 30e anniversaire de la convention, ratifiée par la quasi-totalité des pays du globe.
"Au moment de célébrer cet anniversaire, je refuse que la situation des MNA soit mise sous le tapis", explique à l'AFP le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel. "Ce sont des enfants à protéger comme les autres, l'Etat ne peut pas s'en dédouaner."
La Seine-Saint-Denis est, avec Paris, en première ligne dans l'accueil des MNA. En juin, ils étaient 1.429 dans le département. Un nombre "en constante augmentation": en 2015, ils étaient "trois fois moins nombreux", assure la collectivité.
Elle dit avoir mobilisé en 2019 "près de 59 millions d'euros", soit "17 millions de plus qu'en 2018" et créé "900 places dédiées" pour permettre leur prise en charge.
Or, l'Etat ne participe qu'à hauteur de "8%" des dépenses engagées, selon le département.
La saisine, déposée "dans les prochains jours" devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU, doit déboucher sur une enquête sur les atteintes présumées au traité. Le comité est ensuite censé faire des recommandations à l'Etat visé.
La Seine-Saint-Denis dit notamment attendre de l'ONU qu'elle recommande à la France de "consentir des fonds supplémentaires au profit du département" pour la prise en charge des MNA et de "réformer en profondeur le système d'accueil, de prise en charge, de mise à l'abri et d'hébergement" de ces mineurs.
En septembre, seize jeunes militants, dont Greta Thunberg, avait intenté un recours similaire auprès de l'ONU contre cinq pays pour dénoncer leur inaction face aux dérèglements climatiques, assimilée à une atteinte à la convention sur les droits de l'enfant.
Politique
Le comité de liaison du bloc central, qui réunit Horizons, Renaissance, Modem, UDI et Parti radical, ne suit pas Gabriel Attal, qui n’écarte pas de recourir à une primaire, début 2027, pour départager les candidats. « Très majoritairement, cette idée de primaire a été plutôt mise de côté », confie un membre du conclave, qui s’est réuni ce mercredi à la questure du Sénat. Prochaines réunions : en juillet, puis les mois suivants.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le
Politique
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Le
Politique
Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le