Le budget 2023 entrera lundi dans sa troisième semaine d’examen au Sénat. Au programme notamment : les fonds alloués au travail, à la culture, à l’agriculture mais aussi à la transition écologique, avec les enveloppes dédiées au plan de relance et au plan d’investissement « France 2030 ». Scrupuleuse de la dépense publique, la majorité sénatoriale de droite et du centre pourrait resserrer les cordons de la bourse après avoir accordé cette semaine un coup de pouce de plus d’un milliard d’euros aux collectivités, à travers une indexation de la dotation de fonctionnement sur l’inflation. « Nous sommes pour une écologie de l’efficacité, de la bonne dépense », a martelé ce vendredi 25 novembre le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du projet de loi de finance (PLF). De là à réduire le budget consacré à la transition écologique ? « Oui, bien sûr ! », assume l’élu au micro de l’émission « Parlement Hebdo », sur Public Sénat et LCP.
« Il y a une alerte à faire. Nous allons expliquer nos orientations. Mais j’ai confiance sur le message que l’on envoie. On a vu tellement de gaspillages, comme avec MaPrimeRénov’, il faut mettre fin aux erreurs », souligne Jean-François Husson. Ce dispositif d’aide à la rénovation thermique des logements cumule les critiques quant à son efficacité réelle, pour des crédits portés à 2,5 milliards en 2023. Le président du groupe écolo au Sénat, Guillaume Gontard, a d’ailleurs annoncé vouloir demander l’ouverture d‘une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet.
La conversion thermique, trop avantageuse pour les importations ?
« Les sénateurs vont aussi pouvoir aborder cette ineptie qui fait que lorsque l’on encourage la conversion des véhicules thermiques, au profit de véhicules dits ‘propres’, on favorise l’importation de véhicules produits en dehors de l’Europe », pointe notre invité. « Il faut accélérer, permettre aux Français d’acheter des véhicules à portée de bourse, produits en Europe. L’idée, c’est bien de renforcer ce lien de proximité et de faire que les efforts de transition soient utiles pour l’économie française et le contribuable », explique l’élu LR.
Parmi les modifications d’envergure déjà apportées par la Chambre haute au PLF : le maintien de la CVAE. Un impôt local, payé par les entreprises, que le gouvernement s’est engagé à faire sauter. Favorables à la mesure, les sénateurs LR ont finalement été pris de court par leurs alliés centristes qui ont voté avec la gauche le maintien de cette cotisation, au nom de l’autonomie fiscale des collectivités. « Je le regrette. Je rappelle que la France est en Europe médaille d’argent, derrière le Danemark, sur le poids des prélèvements obligatoires. On a un déficit de compétitivité », a commenté Jean-François Husson.
