La sixième prorogation de l’état d’urgence adoptée par le Sénat

Il s’agit de la sixième prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. De leur côté, les députés l’ont adoptée, ce mercredi, en commission.

Le cinquième prolongement de l’état d’urgence devait arriver à échéance le 15 juillet prochain. Après les attentats en Grande-Bretagne, l’Élysée avait annoncé son intention de le prolonger une sixième fois. Devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles ce lundi, le président de la République a confirmé sa volonté de proroger l’état d’urgence jusqu’à l’automne.

L’état d’urgence a été déclaré le 13 novembre 2015 par François Hollande, à la suite des attentats qui ont ensanglanté la capitale, et il a été prolongé cinq fois depuis le 13 novembre 2015.

Par ailleurs, Emmanuel Macron entend inscrire en droit commun des mesures de police administrative spécifiques à l’état d’urgence. L’avant-projet de loi sur la question prévoit, par exemple, de faire entrer les assignations à résidence dans le droit commun, en ne les modifiant qu’à la marge. Aussi, la perquisition de l’état d’urgence, qui est une des mesures phares, devrait également entrer dans la loi, ainsi que les fouilles des personnes ou des véhicules dans les périmètres déterminés, sous l’autorité du préfet.

Selon Gérard Collomb, « Nous avons trop souvent agi après-coup. »

« Nous devons anticiper. Nous avons trop souvent agi après-coup » a lancé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, devant les sénateurs. Selon lui, « la tentative d'attentat sur les Champs-Élysées aurait pu faire de nombreuses victimes. Si par malheur cela avait été le cas, nous n'aurions pas aujourd'hui le même débat. »

« Nous ne pouvons certes pas vivre sous un état d'urgence permanent, mais il faut doter nos services des moyens dont ils ont besoin, faute de quoi nous exposerions la vie de nos concitoyens » a affirmé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Ce dernier a expliqué vouloir élargir le débat et éradiquer le mal à la racine. « Immédiatement après ma prise de fonctions, je me suis rendu dans une commune de la petite couronne parisienne où un homme avait été abattu à coups de kalachnikov » a-t-il témoigné, concluant que « misère sociale, trafic de stupéfiants et embrigadement criminel forment un cercle infernal, jusqu'au grand banditisme et au terrorisme. »

« J'ai pu constater que les mesures de sécurité ne suffisaient pas, c'est tout un environnement qu'il faut changer [mais] (....) l’on a échoué sur ce plan, alors il faut bien garantir la sécurité des Français » a-t-il résumé.

Des raisons insuffisantes selon Pierre-Yves Collombat

« Je comprends que Monsieur le ministre ait des nuits agitées, qu'il se fasse du souci et cherche à mieux lutter contre le terrorisme » a ironisé le sénateur RDSE du Var, Pierre-Yves Collombat. « Ce n'est pas la question » a-t-il cependant affirmé, soulignant, par ailleurs, l’insuffisance des raisons avancées par le gouvernement : « le seul argument pour l’état d’urgence [...] est que les Français ne comprendraient pas que nous y mettions fin. »

« Trois mois après le Bataclan, un rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale le disait déjà : l'état d'urgence, qui avait d'abord permis de mener des opérations auxquelles les terroristes ne s'attendaient pas, verrait son efficacité décroître progressivement » a rappelé Pierre-Yves Collombat. « À condition que les services soient bien organisés, nous n'avons plus besoin de l'état d'urgence » a tranché le sénateur du Var.

Pour Esther Benbassa : « Selon Amnesty International, une manifestation est interdite tous les trois jours. »

« Selon Amnesty International, une manifestation est interdite tous les trois jours sous le prétexte [de l’état d’urgence] » a avancé la sénatrice écologiste du Val-de-Marne, Esther Benbassa.

Elle a, par ailleurs, cité le livre d’Emmanuel Macron, Révolution, dans lequel le président de la République a écrit : « nous ne pouvons vivre en permanence dans un régime d'exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu'il a été renforcé par le législateur. » « Voilà ce qu'on lisait dans Révolution d'Emmanuel Macron. A-t-il oublié ces sages propos ? » a déploré la sénatrice du Val-de-Marne.

Esther Benbassa a fait le parallèle avec d’autres pays européens frappés par des attentats terroristes qui n’ont pas eu recours à l’état d’urgence, comme la Belgique, l'Allemagne et  la Grande-Bretagne, expliquant que cette mesure contestée « n'a pas empêché les attentats de Magnanville, de Nice, de Saint-Étienne-du-Rouvray ou des Champs-Élysées. »