Le président de l'Assemblée François de Rugy a saisi la déontologue du Palais-Bourbon au sujet de la députée (REM) de la Sarthe, Pascale Fontenel-Personne, concernant des visites rémunérées de l'Assemblée proposées par son entreprise, l'agence de transports Access Tours.
"J'ai saisi la déontologue de l'Assemblée nationale de la situation de Pascale Fontenel-Personne, que j'ai informée de cette décision", a fait savoir sur Twitter M. de Rugy, également député de la République en marche, qui a adressé un courrier de saisine à la déontologue Agnès Roblot-Troizier.
Il appartiendra à la déontologue, qui recueillera entre autres "les explications de Pascale Fontenel-Personne", de "faire toute la lumière au regard du code de déontologie des députés, du code électoral, voire du code pénal", a-t-on précisé à la présidence de l'Assemblée nationale.
Mme Roblot-Troizier remettra un rapport pour "la fin de la semaine prochaine" et pourra saisir le président de l'Assemblée ainsi que le bureau si elle juge que des infractions à ces codes ont été commises, a-t-on indiqué à l'AFP de même source.
Selon Marianne, l'entreprise Access Tour propose, pour 119 euros, des visites de l'Assemblée au départ du Mans. La prestation comprend le transport en véhicule, les services d'un chauffeur-accompagnateur, le déjeuner boissons comprises et la visite du Palais-Bourbon. "Cette visite se fera en présence de notre députée", est-il précisé sur la présentation de la prestation par l'entreprise.
Dans un communiqué, Mme Fontenel-Personne précise s'être "mise en retrait" de son entreprise dès son investiture et qu'"il n'a jamais été question de faire payer l'entrée de l'Assemblée nationale, la visite étant gratuite".
"Dans un souci de transparence à laquelle je suis profondément attachée, en adéquation avec la ligne politique et morale définie par le président Emmanuel Macron, j'avais déjà enclenché la procédure de cession de mes parts au sein de l'entreprise. J'ai également demandé qu'elle cesse toute activité en lien avec le Parlement afin qu'aucune confusion ne soit possible", écrit également la députée.
"Tous les transports de personnes à destination de l'Assemblée nationale sont annulés à partir de ce jour", pouvait-on lire vendredi sur le site internet d'Access Tours.
La députée LFI Clémentine Autain a demandé au président de l'Assemblée d'aller plus loin que la saisine de la déontologue. S'appuyant sur le Code électoral, qui interdit aux parlementaires de laisser figurer leur nom suivi de leur qualité dans toute publicité d'entreprise, l'élue de Seine-Saint-Denis a demandé dans un communiqué que "le bureau de l'Assemblée nationale prenne toutes ses responsabilités pour sanctionner ces faits et opère un rappel à l’ordre des règles du mandat de député de la République".
Le Code électoral stipule qu'un député qui n'a notamment pas respecté cette règle de non-publicité soit "déclaré démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du garde des Sceaux".
Aux yeux de Mme Autain, "nous vivons une époque formidable: on peut faire voter une loi de moralisation de la vie publique sans toucher au cœur de ce qui entache notre démocratie, et des députés La République En Marche peuvent avoir, dans la foulée de ce vote, des comportements en totale contradiction avec les normes édictées".
