Après le rejet par le Sénat de la suppression de la CVAE, Patrick Kanner a interrogé la Première ministre sur les intentions de l’exécutif, craignant une « asphyxie fiscale de nos communes. » Élisabeth Borne a assumé la ligne du gouvernement au nom de la compétitivité des entreprises, et a vanté la compensation par la TVA pour les collectivités, un impôt « plus dynamique et plus stable. »
La suppression de la CVAE « sera compensée par un autre impôt, plus dynamique, la TVA », assure Élisabeth Borne
Après le rejet par le Sénat de la suppression de la CVAE, Patrick Kanner a interrogé la Première ministre sur les intentions de l’exécutif, craignant une « asphyxie fiscale de nos communes. » Élisabeth Borne a assumé la ligne du gouvernement au nom de la compétitivité des entreprises, et a vanté la compensation par la TVA pour les collectivités, un impôt « plus dynamique et plus stable. »
« Dans sa sagesse et sa diversité, le Sénat s’est opposé à la suppression de la CVAE en début de de semaine. Allez-vous revenir sur votre politique d’asphyxie fiscale de nos communes, allez-vous respecter le vote de la chambre des territoires ? » En plein Congrès des maires, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a interrogé la Première ministre sur la suppression de la CVAE, prévue par le gouvernement dans le budget 2023, mais rejetée par la chambre haute ce lundi.
« Les collectivités ne veulent pas être la variable d’ajustement des incuries budgétaires du gouvernement »
« Chaque fois que vous appliquez votre dogme du moins d’impôt, les collectivités passent à la caisse, alors qu’elles votent leur budget à l’équilibre, elles ne veulent pas être la variable d’ajustement des incuries budgétaires du gouvernement. La disparition de la fiscalité locale au profit des dotations aléatoires de l’Etat est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales », a ainsi argumenté le sénateur socialiste du Nord.
« Je préfère les faits aux propos à l’emporte-pièce et la réalité plutôt que les polémiques », lui a répondu Élisabeth Borne, en défendant le bilan de l’Etat sur le soutien aux collectivités locales : « Depuis 2017, ne vous en déplaise, l’Etat a été au rendez-vous. Lors de la crise sanitaire, nous avons mobilisé 10 milliards d’euros pour soutenir l’action essentielle des collectivités. Face à l’explosion des prix de l’énergie nous prenons des décisions fortes, avec l’amortisseur électricité, le filet de sécurité pour les collectivités fragilisées, soit 2,5 milliards pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, et 30 000 communes pourront bénéficier du bouclier tarifaire. »
« Votre choix est fait, vous sacrifiez les collectivités territoriales »
La Première ministre défend aussi le dispositif retenu par le gouvernement, qui compense la suppression de la CVAE, un impôt de production local, par l’affectation d’une fraction de la TVA aux collectivités. « Ces baisses d’impôts seront compensées par un autre impôt, plus dynamique, plus stable, la TVA. Cette ressource donne largement satisfaction, je n’ai jamais entendu un élu regretter la dynamique de la TVA. Elle permet d’offrir à des territoires fragiles la croissance portée par la consommation nationale », a ainsi argumenté Élisabeth Borne.
La Première ministre n’a pas voulu « être désagréable », mais s’est tout de même permis de rappeler au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports de l’époque, l’action menée sous le quinquennat de François Hollande en la matière : « Je suis obligée de vous rappeler que l’action menée depuis 5 ans contraste avec celle menée sous le quinquennat de Hollande, avec une réduction massive de la dotation globale de fonctionnement [DGF] à hauteur de 13 milliards d’euros, ce qui a gravement fragilisé l’investissement des collectivités. De notre côté, nous augmentons la DGF pour la première fois depuis 13 ans. »
« Vous n’avez pas été désagréable, mais je ne serai pas non plus désagréable en vous rappelant les responsabilités qui étaient les vôtres dans le quinquennat que vous avez critiqué », lui a répondu Patrick Kanner. « Cela ne vole pas très haut », concède-t-il, avant de conclure : « Votre dogme du moins d’impôt n’a pas de prix à vos yeux. La DGF augmente de moins de 2 % alors que l’inflation est à 6 %. Votre réponse n’est pas satisfaisante, votre choix est fait, vous sacrifiez les collectivités territoriales. »
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».
Jeudi, le groupe écologiste du Sénat défendra deux propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Le premier vise à garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs et le deuxième a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides.
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.
