La suppression du corps diplomatique inquiète au Sénat, une mission d’information sur les rails

La suppression du corps diplomatique inquiète au Sénat, une mission d’information sur les rails

Les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères vont être désormais choisis au sein d’un vaste vivier de hauts fonctionnaires, celui des administrateurs de l’État. Ce nouvel opus de la réforme de la haute fonction publique inquiète la commission des affaires étrangères du Sénat, qui en étudiera toutes les conséquences.
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L’épisode rappelle la suppression du corps préfectoral. Cette fois, c’est le corps diplomatique qui est promis à une disparition progressive. Un décret, paru au Journal officiel du 17 avril, a acté la mise en extinction du corps des conseillers des affaires étrangères et de celui des ministres plénipotentiaires à partir de l’an prochain. Il s’agit d’un nouveau volet de la réforme de la haute fonction publique, engagée il y a un an. Voulue par Emmanuel Macron, elle organise la fin des grands corps de l’État au profit d’un corps unique d’administrateurs de l’État. Selon le gouvernement, cette nouvelle logique doit permettre une plus grande variété de profils dans le recrutement, faciliter les passerelles et rendre plus souples les carrières.

« La commission des affaires étrangères du Sénat n’a pas cessé de manifester son hostilité à cette réforme », rappelle son président Christian Cambon (LR). « Au moment où l’environnement diplomatique mondial est plus que jamais soumis à des tensions, la France a besoin d’avoir des équipes diplomatiques expérimentées, professionnelles, pour assurer leurs missions mais aussi le rayonnement dont la France a besoin dans le monde. Les compétences techniques, notamment de négociation, sont absolument nécessaires », rappelle le sénateur du Val-de-Marne. « Je ne comprends pas le sens de cette réforme. »

« On a besoin de diplomates aguerris », insiste Christian Cambon

Les principales familles représentées au palais du Luxembourg n’ont pas ménagé leurs mots au sujet du décret, susceptible de mettre à mal selon eux la force du réseau diplomatique française, le troisième au monde en termes d’importance. La centriste Nathalie Goulet s’inquiète de « nominations du fait du Prince », quand Stéphane Le Rudulier considère qu’Emmanuel Macron « éradique » les « piliers de la République ». Pour Rachid Temal (PS), la décision d’Emmanuel Macron est « néfaste pour la diplomatie française et pour notre influence dans le monde ».

Pour mesurer toutes les conséquences de la disparition du corps diplomatique, la commission des affaires étrangères du Sénat a créé une mission d’information le 23 février. Jean-Pierre Grand (LR) et André Vallini (PS) seront les rapporteurs de ce groupe de travail, auquel prendront part Catherine Dumas (LR) et Nicole Duranton (RDPI-LREM). La remise du rapport est espérée avant la fin des travaux cet été. « Ce n’est pas une réformette cette histoire-là », prévient Christian Cambon. « Singulièrement dans les moments de crise que nous traversons, on a besoin de diplomates aguerris, compétents. »

Les réactions n’ont pas seulement été politiques. En novembre, un collectif de 150 jeunes diplomates a pris la plume dans une tribune publiée dans Le Monde, pour alerter sur les conséquences néfastes de l’extinction du corps. « Notre diplomatie fait face à un risque de disparition. La suppression de voies de recrutement dédiées au ministère de l’Europe et des affaires étrangères privera le réseau diplomatique français de talents précieux. » D’anciens diplomates sont également montés au créneau, après la publication du Journal officiel. « La France sera donc le seul grand pays occidental sans diplomates professionnels. Une histoire de plusieurs siècles s’achève ainsi. La porte est désormais ouverte aux nominations à l’américaine », a ainsi déploré Gérard Araud, ancien ambassadeur de France aux États-Unis et auprès des Nations Unies.

Craintes d’une politisation des nominations

Au-delà de la fin d’un corps de hauts fonctionnaires spécifiquement formés à la diplomatie, le risque d’une politisation des nominations est l’une des autres inquiétudes des sénateurs. « Tout cela est vraiment très triste », appuie la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret. L’ancienne ministre des Français de l’Étranger a vécu pendant près de deux ans au contact des diplomates du Quai d’Orsay, sous le quinquennat précédent. « Au vu du score de l’extrême droite, je ne m’aventurerais pas dans ce système, qui donnera clé en main la possibilité à un nouveau gouvernement de nommer allégrement des fonctionnaires à qui on fera plaisir. » Selon la sénatrice, il était « possible de réformer le corps, sans aller le fracasser ».

Des responsables de premier plan ont également communiqué sur ce risque, notamment Marine Le Pen. La candidate du Rassemblement national accuse son rival Emmanuel Macron de vouloir « remplacer des serviteurs de l’Etat impartiaux par du copinage ». Une critique également formulée par Jean-Luc Mélenchon (France insoumise) qui s’écrie : « Les copains de promo vont pouvoir être nommés. Immense tristesse ».

« Cette réforme ouvre la voie à des nominations qui peuvent apparaître comme sujettes à des influences politiques ou amicales, alors que le corps diplomatique, comme tous les corps d’État, posait l’exigence d’une indépendance », redoute pour sa part Christian Cambon.

Le président de la commission regrette que le gouvernement n’ait pas consulté le Parlement sur l’avenir du corps diplomatique. Il formule d’ailleurs une proposition, qu’il qualifie de « garde-fou ». Comme les personnalités proposées par l’exécutif pour la direction de certaines instances, le sénateur aimerait que les principaux ambassadeurs pressentis soient auditionnés par les deux commissions compétentes du Parlement.

Jean-Yves Le Drian interrogé à deux reprises au début de l’année au Sénat

Par deux fois, Jean-Yves Le Drian a été interrogé au Sénat en début d’année sur le projet de suppression de ce corps, qui compte actuellement environ 800 hauts fonctionnaires. Le 6 janvier, lors des Questions au gouvernement, le ministre des Affaires étrangères a confirmé que le concours d’Orient resterait « une voie d’accès directe et spécifique au Quai d’Orsay ». Ce concours très sélectif est l’une des portes d’entrées dans la profession avec l’ENA (transformé en Institut du service public cette année). Il a également assuré que les membres actuels du corps diplomatique qui ne souhaitaient pas se fondre dans le vaste vivier des administrateurs de l’État « ne seraient pas pénalisés dans leur carrière ». Le gouvernement s’est également engagé à ce que les agents ayant fait le choix de la diplomatie, « quel que soit leur statut ou leur concours », puissent « faire toute leur carrière au Quai d’Orsay s’ils le souhaitent ».

Ces garanties, « obtenues » par le ministre, ont été réaffirmées le 16 février, lors d’une audition devant la commission des affaires étrangères. Le sénateur LR Jean-Pierre Grand, soutien du président de la République dès le premier tour, avait mis le sujet sur la table au cours de cet échange largement consacré à l’époque à la montée des tensions à l’est de l’Ukraine. « Que l’on ne se trompe pas de débat, le président de la République pouvait, avant cette réforme, nommer ambassadeur une personne de son choix. Il s’agit bien en revanche de ne pas diluer les compétences de nos diplomates de métier », avait-il fait savoir. Jean-Pierre Grand considère que les réponses du gouvernement ont été satisfaisantes. « Les diplomates restent des diplomates de métier », assure le sénateur de l’Hérault, selon lequel les critiques actuelles ne sont pas étrangères au contexte électoral.

Catherine Dumas, sa collègue LR qui avait interpellé le ministre dans l’hémicycle, se montre beaucoup moins convaincue. « Jean-Yves Le Drian a toujours essayé d’atténuer ses propos. Aujourd’hui, ce gouvernement fait cette réforme. Demain, s’il y a un autre gouvernement, cela peut être utilisé n’importe comment. C’est un métier spécifique, il ne s’improvise pas. Pourquoi en changer ? » s’interroge la sénatrice de Paris.

Ce 19 avril, le gouvernement a dû poursuivre l’opération de déminage. « Ils conserveront un corps, un statut, une impartialité, une formation, un recrutement par concours. La différence, c’est qu’il faut qu’ils s’ouvrent davantage tous ces corps », s’est justifié le Premier ministre Jean Castex, sur France Inter. Amélie de Montchalin a, elle aussi, martelé que les ambassadeurs resteraient nommés en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires étrangères et que la France garderait, « bien sûr », des « diplomates de métier ». La ministre de la Fonction et de la Transformation publique, sur Radio J, a toutefois précisé que les diplomates devraient à l’avenir « mettre leurs compétences au service d’un autre ministère » deux fois au cours de leur carrière.

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