La “taxe Gafa” pour imposer les géants du numérique en discussion au Sénat

La “taxe Gafa” pour imposer les géants du numérique en discussion au Sénat

Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de taxe sur les géants du numérique, dont Bruno Le Maire a défendu la "solidité...
Public Sénat

Par Véronique MARTINACHE

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de taxe sur les géants du numérique, dont Bruno Le Maire a défendu la "solidité juridique", face aux doutes exprimés au sein de la majorité sénatoriale de droite.

La "taxe Gafa" (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l'Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis.

Elle s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Pour le ministre de l'Economie, elle servira de "levier" dans les négociations internationales. Une solution unilatérale temporaire, donc, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le ministre a de nouveau pris l'engagement de la "retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE".

Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances, Albéric de Montgolfier, "qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique".

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français".

Recettes de la
Prévisions des recettes fiscales de la taxation des géants du numérique selon LE GOUVERNEMENT
AFP

Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

- "Désarmement unilatéral" -

Pour le groupe Les Républicains, Christine Lavarde s'est livrée à une charge contre un dispositif "mal préparé", se faisant l'écho des craintes exprimées par le rapporteur quant aux risques juridiques ou techniques.

La taxe pourrait même être "contreproductive", a-t-elle mis en garde, rappelant "les réactions américaines très vives" qu'elle a suscitées.

Pour autant le groupe LR "soutiendra le principe de cette taxe, dans le seul espoir qu'elle permette d'accélérer les négociations au sein de l'OCDE".

Soutien également des centristes et des Indépendants. Elle donnerait "une impulsion qui pourrait s'avérer décisive" au niveau international, a estimé Bernard Delcros (centriste).

A gauche, Rémi Féraud (PS) a estimé que "la taxe va dans le bon sens, mais reste largement insuffisante", tandis que Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste) raillait l'acronyme du "Grand Affichage Annuel du Gouvernement".

Les sénateurs ont souhaité en commission inscrire dans la loi le caractère "temporaire" de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022.

Un "bornage" dans le temps regretté par la gauche comme par le gouvernement. "C'est du désarmement unilatéral", a lancé le ministre.

"Mon souhait n'est pas de contrecarrer la taxe, mais de la sécuriser", a fait valoir M. de Montgolfier.

La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales.

Même objectif pour le second volet du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019. Un point qui divise la majorité sénatoriale.

Le groupe LR s'y opposera, au motif que la mesure "revient sur un engagement du gouvernement" et que "les entreprises ont besoin de visibilité". De "nombreux" sénateurs centristes devraient la voter, a indiqué pour sa part M. Delcros.

M. Le Maire a assuré que cet infléchissement pour 2019 ne remettait pas en cause l'engagement du gouvernement que "le taux d'impôt sera de 25% pour toutes les entreprises sans exception en 2022".

Dans la même thématique

Des agriculteurs bloquent le peage de l’autoroute A43 a Saint-Quentin Fallavier en direction de Lyon et Grenoble – Farmers block the toll of the A43 motorway in Saint-Quentin Fallavier towards Lyon and Grenoble
4min

Politique

Sondage : 91% des Français soutiennent le mouvement des agriculteurs

Selon un sondage Odoxa – Backbone Consulting pour le Figaro, les personnes interrogées soutiennent très largement la mobilisation des agriculteurs. Pire encore, le soutien au mouvement n’a jamais été aussi haut avec 91% des Français (en hausse de 2 points) déclarant approuver le mouvement lancé il y a près de 3 mois.

Le

La “taxe Gafa” pour imposer les géants du numérique en discussion au Sénat
3min

Politique

Passe d’armes entre le Premier Ministre et le RN sur l’agriculture : « Le Rassemblement National dit tout et son contraire » tacle Gabriel Attal

Au cours de sa conférence de presse et quelques heures après avoir proposé un débat à Marine le Pen sur l’agriculture dans le journal Le Figaro, le Premier Ministre est revenu sur la passe d'armes qui l'oppose à la présidente du groupe RN à l’Assemblée. Critiquant les « changements de pied incessants » du RN, le Premier Ministre a taclé l'ex-finaliste à l’élection présidentielle, l'accusant de ne pas être « très à l'aise sur ces questions » et d'avoir « peur que cela se voit ».

Le

La “taxe Gafa” pour imposer les géants du numérique en discussion au Sénat
4min

Politique

Européennes : « Arrêtons cette campagne unique contre le RN », enjoint Arnaud Robinet (Horizons)

Invité de Public Sénat, le maire de Reims Arnaud Robinet, s’agace de l’absence de liste et de programme du côté de la majorité, à moins de quatre mois des élections européennes. Il reproche à l’exécutif de se focaliser sur la lutte contre le Rassemblement national, au détriment du débat d’idées, ce qui « n'est plus audible pour nos concitoyens ».

Le

Paris: Eric Ciotti Salon de l Agriculture 2023
12min

Politique

Européennes : pourquoi les LR ne soutiennent par Ursula Von der Leyen, pourtant issue du même groupe politique ?

François-Xavier Bellamy, tête de liste LR pour les européennes, a annoncé que les LR « ne soutiendront pas » Ursula von der Leyen, candidate à sa réélection à la présidence de la Commission européenne. Si elle vient comme eux de la droite européenne, les LR lui reprochent son bilan sur les questions agricoles et écologiques. Reste que les eurodéputés LR ont aussi soutenu certaines de ses propositions. Le RN pointe la situation.

Le