Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de taxe sur les géants du numérique, dont Bruno Le Maire a défendu la "solidité...
La « taxe Gafa » pour imposer les géants du numérique en discussion au Sénat
Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de taxe sur les géants du numérique, dont Bruno Le Maire a défendu la "solidité...
Par Véronique MARTINACHE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de taxe sur les géants du numérique, dont Bruno Le Maire a défendu la "solidité juridique", face aux doutes exprimés au sein de la majorité sénatoriale de droite.
La "taxe Gafa" (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l'Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis.
Elle s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.
Pour le ministre de l'Economie, elle servira de "levier" dans les négociations internationales. Une solution unilatérale temporaire, donc, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le ministre a de nouveau pris l'engagement de la "retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE".
Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances, Albéric de Montgolfier, "qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique".
Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français".
Prévisions des recettes fiscales de la taxation des géants du numérique selon LE GOUVERNEMENT
AFP
Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
- "Désarmement unilatéral" -
Pour le groupe Les Républicains, Christine Lavarde s'est livrée à une charge contre un dispositif "mal préparé", se faisant l'écho des craintes exprimées par le rapporteur quant aux risques juridiques ou techniques.
La taxe pourrait même être "contreproductive", a-t-elle mis en garde, rappelant "les réactions américaines très vives" qu'elle a suscitées.
Pour autant le groupe LR "soutiendra le principe de cette taxe, dans le seul espoir qu'elle permette d'accélérer les négociations au sein de l'OCDE".
Soutien également des centristes et des Indépendants. Elle donnerait "une impulsion qui pourrait s'avérer décisive" au niveau international, a estimé Bernard Delcros (centriste).
A gauche, Rémi Féraud (PS) a estimé que "la taxe va dans le bon sens, mais reste largement insuffisante", tandis que Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste) raillait l'acronyme du "Grand Affichage Annuel du Gouvernement".
Les sénateurs ont souhaité en commission inscrire dans la loi le caractère "temporaire" de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022.
Un "bornage" dans le temps regretté par la gauche comme par le gouvernement. "C'est du désarmement unilatéral", a lancé le ministre.
"Mon souhait n'est pas de contrecarrer la taxe, mais de la sécuriser", a fait valoir M. de Montgolfier.
La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales.
Même objectif pour le second volet du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019. Un point qui divise la majorité sénatoriale.
Le groupe LR s'y opposera, au motif que la mesure "revient sur un engagement du gouvernement" et que "les entreprises ont besoin de visibilité". De "nombreux" sénateurs centristes devraient la voter, a indiqué pour sa part M. Delcros.
M. Le Maire a assuré que cet infléchissement pour 2019 ne remettait pas en cause l'engagement du gouvernement que "le taux d'impôt sera de 25% pour toutes les entreprises sans exception en 2022".
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
À huit mois de l’élection présidentielle, la course à l’Élysée donne l’impression d’une compétition sans limite. Une trentaine de personnalités, déclarées, pressenties ou envisagées, ambitionnent déjà de se présenter. Mais entre les primaires, le financement des campagnes et surtout les 500 parrainages d’élus nécessaires, la liste devrait rapidement se réduire.
Une étude de Terra Nova en partenariat avec Cluster 17 sortie ce mercredi étudie la structure de l’électorat français à quelques mois de la présidentielle. Elle décrit des électeurs répartis en cinq blocs politiques. Si la porosité entre eux est possible, elle est plus probable entre blocs voisins. Si aucune majorité ne se dégage des estimations du premier tour, au second, le modèle prédit une victoire de Marine Le Pen dans tous les cas.
Avec le décès de François Patriat, qui dirigeait le groupe macroniste depuis sa création en 2017, le RDPI, dont plus de la moitié des membres est renouvelable, aborde les sénatoriales dans des conditions très spéciales. Mais la disparition du fidèle d’Emmanuel Macron vient aujourd’hui resserrer les liens. Des questions se poseront plutôt après la présidentielle, où la « recomposition au centre » pourrait concerner le groupe, qui va avant se trouver un nouveau président. Plusieurs noms circulent.
