Les désaccords continuent de s’afficher au grand jour entre le Sénat et l’exécutif sur la révision constitutionnelle que le gouvernement est en train d’affiner. « Je vois une réforme qui ne cherche pas, dans ce qui est annoncé, à renforcer l’efficacité du travail parlementaire », a critiqué le sénateur (PS) David Assouline, dans Parlement Hebdo, remonté contre la proposition de limitation du droit d’amendement, censée fluidifier le travail des deux chambres.
Vice-président du Sénat, l’élu de la capitale a mis en cause les imperfections des textes de l’exécutif, « qui a la quasi-totalité de l’initiative parlementaire ». « C’est souvent l’exécutif qui ficelle mal les lois, très souvent c’est nous qui corrigeons les imperfections de la loi », a-t-il souligné.
« Nous le vivons comme une provocation […] Si on n’a pas le droit d’amendement, on dit non, c’est protestataire. Or, c’est dans l’amendement qu’on est obligé de proposer autre chose. Ce droit individuel est important », a expliqué le sénateur de Paris.
Constatant que la révision constitutionnelle « alimente le fait que le Parlement est là pour bavarder alors qu’il faut être efficace », David Assouline a considéré qu’elle « nourrissait l’antiparlementarisme ».
« Ceux qui gouvernent vont recevoir le retour de bâton »
Ajouté à cela l’emploi des ordonnances sur la réforme ferroviaire, l’utilisation au Sénat du vote bloqué sur la revalorisation des retraites agricoles, la coupe est pleine pour David Assouline. « La tendance de ce pouvoir, de ce gouvernement est à l’autoritarisme, et au pouvoir personnel du président de la République », a-t-il dénoncé, avant de mettre en garde l’exécutif :
« Il faut arrêter d’aller dans le sens du populisme, ceux qui gouvernent vont recevoir le retour de bâton très fort »
Une autre mesure emblématique de la réforme, qui prévoit de limiter à trois le nombre de mandats consécutifs que pourrait effectuer un élu, a constitué pendant plusieurs mois une ligne rouge infranchissable pour les sénateurs de la droite et du centre. La position de la majorité sénatoriale sur le sujet semble s’assouplir, les sénateurs préférant se concentrer sur la représentativité des territoires (lire notre article).
Côté socialiste, la limitation dans le temps n’a jamais été un point de blocage. « Le Parti socialiste fait cette proposition depuis un certain temps », a rappelé David Assouline.
