Lanceurs d’alerte : la rapporteure au Sénat fait marche arrière et veut un retour au texte des députés

Lanceurs d’alerte : la rapporteure au Sénat fait marche arrière et veut un retour au texte des députés

La sénatrice LR Catherine Di Folco veut annuler en séance ses modifications de l’article 1er de la proposition Waserman. La réécriture des conditions nécessaires pour accorder un régime de protection aux lanceurs d’alerte avait provoqué de vives critiques de la Défenseuse des droits comme des lanceurs d’alerte.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

La mobilisation de lanceurs d’alerte, comme la pneumologue Irène Frachon (à l’origine des révélations sur le Mediator) et Antoine Deltour (enquête « Luxembourg Leaks »), a certainement pesé. La rapporteure au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a décidé ce 19 janvier de revenir sur la réécriture controversée de l’article 1er du texte (relire notre article).

Catherine Di Folco (LR) a déposé un amendement, au nom de la commission des lois, qui vise à revenir à la version adoptée par les députés, « dans un souci de compromis », selon l’exposé des motifs. Il sera débattu dans les prochaines heures, puisque le texte est à l’agenda des travaux de l’hémicycle ces 19 et 20 janvier. La modification intervenue en commission des lois du Sénat le 15 décembre avait suscité de vives inquiétudes, de la part de la Défense des Droits, ou encore d’associations comme la Maison des Lanceurs d’Alerte.

L’article en question définit la notion de lanceur d’alerte, avec une liste de conditions pour pouvoir bénéficier d’un régime de protection (motivations, nature des informations révélées ou encore origine des informations). Restant dans l’esprit de la législation actuelle (la loi Sapin 2 de 2016), les sénateurs ont conditionné l’application de ce régime de protection seulement si les faits signalés ou divulgués présentent un caractère « grave ». La commission avait également voulu substituer la notion de faits constitutifs d’une « menace » ou d’un « préjudice pour l’intérêt général » par celle de faits « à l’encontre des objectifs » poursuivis par les règles de droit. La rapporteure estimait qu’ « en démocratie, c’est au peuple et à ses représentants, et non aux tribunaux, qu’il appartient de dire ce qui relève ou non de l’intérêt général ».

La sénatrice ajoute, en réponse aux craintes des lanceurs d’alerte, que les révélations sur les scandales du Mediator ou encore des LuxLeaks auraient de toute façon été couvertes par le régime de protection votée par la commission des lois.

Néanmoins, Catherine Di Folco reconnaît que sa première version pourrait « affecter l’intelligibilité de la loi pour un lecteur non averti » ou encore « compliquer la tâche des organisations qui devront mettre en place des canaux de signalement interne et déterminer quels signalements entrent dans le champ du régime légal de l’alerte ».

Dans la même thématique

French President  visits the archaeological site of al-Hijr (Hegra)
5min

Politique

Censure du gouvernement Barnier : « Si Emmanuel Macron n’arrive pas à trouver un Premier ministre très rapidement, se posera la question de sa pérennité à l’Elysée »

Après la chute du gouvernement de Michel Barnier, le chef de l’Etat dispose d’une marge de manœuvre aussi réduite qu’au lendemain des législatives anticipées pour trouver un nouveau Premier ministre, dans la mesure où les équilibres politiques restent les mêmes à l’Assemblée nationale, observe le sondeur Stéphane Zumsteeg, invité de Public Sénat ce mercredi 4 décembre. Toutefois, l’échéance budgétaire de la fin d’année devrait pousser Emmanuel Macron à agir rapidement.

Le

Paris : Journee du patrimoine a l elysee Paris : Heritage day at the elysee palace
6min

Politique

Crise politique : la Ve République est-elle « fatiguée » ?

Alors que la France vit l’une des plus graves crises politiques de la Ve République, la question d’un changement de nos institutions se pose de plus en plus. Une VIe République serait-elle le remède au malaise démocratique que traverse le pays ? Ou au contraire, la Ve République permet-elle d’assurer la stabilité institutionnelle malgré la tempête politique ?

Le

Paris : Censure motion vote and weekly question session to the government at the National Assembly
10min

Politique

Accord de non-censure : le PS et Renaissance se rapprochent sur la méthode pour construire l’après-Barnier

Lancée par le PS, l’idée d’un accord de non-censure, qui irait du PS au LR, en passant par le bloc central, fait son chemin, pour construire l’après Barnier. Gabriel Attal reprend à son compte la proposition de Boris Vallaud, tout comme l’écologiste Yannick Jadot ou le centriste Hervé Marseille. Une ébauche de nouvelle majorité ? Les LR sont en revanche beaucoup moins allants. « On soutient Michel Barnier. On n’est pas obligés de soutenir le prochain gouvernement », prévient Max Brisson, porte-parole du groupe LR du Sénat.

Le