Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La mobilisation de lanceurs d’alerte, comme la pneumologue Irène Frachon (à l’origine des révélations sur le Mediator) et Antoine Deltour (enquête « Luxembourg Leaks »), a certainement pesé. La rapporteure au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a décidé ce 19 janvier de revenir sur la réécriture controversée de l’article 1er du texte (relire notre article).
Catherine Di Folco (LR) a déposé un amendement, au nom de la commission des lois, qui vise à revenir à la version adoptée par les députés, « dans un souci de compromis », selon l’exposé des motifs. Il sera débattu dans les prochaines heures, puisque le texte est à l’agenda des travaux de l’hémicycle ces 19 et 20 janvier. La modification intervenue en commission des lois du Sénat le 15 décembre avait suscité de vives inquiétudes, de la part de la Défense des Droits, ou encore d’associations comme la Maison des Lanceurs d’Alerte.
L’article en question définit la notion de lanceur d’alerte, avec une liste de conditions pour pouvoir bénéficier d’un régime de protection (motivations, nature des informations révélées ou encore origine des informations). Restant dans l’esprit de la législation actuelle (la loi Sapin 2 de 2016), les sénateurs ont conditionné l’application de ce régime de protection seulement si les faits signalés ou divulgués présentent un caractère « grave ». La commission avait également voulu substituer la notion de faits constitutifs d’une « menace » ou d’un « préjudice pour l’intérêt général » par celle de faits « à l’encontre des objectifs » poursuivis par les règles de droit. La rapporteure estimait qu’ « en démocratie, c’est au peuple et à ses représentants, et non aux tribunaux, qu’il appartient de dire ce qui relève ou non de l’intérêt général ».
La sénatrice ajoute, en réponse aux craintes des lanceurs d’alerte, que les révélations sur les scandales du Mediator ou encore des LuxLeaks auraient de toute façon été couvertes par le régime de protection votée par la commission des lois.
Néanmoins, Catherine Di Folco reconnaît que sa première version pourrait « affecter l’intelligibilité de la loi pour un lecteur non averti » ou encore « compliquer la tâche des organisations qui devront mettre en place des canaux de signalement interne et déterminer quels signalements entrent dans le champ du régime légal de l’alerte ».
Politique
Pour la première fois cette année, les électeurs de Paris, Lyon et Marseille ont voté directement pour leur maire, en plus des maires d'arrondissement. Une personnalisation du scrutin qui n’a pas eu les effets escomptés à droite pour Rachida Dati et Jean-Michel Aulas. A l’inverse, l’ampleur des victoires de la gauche à Paris et Marseille semble avoir été accentuée. Explications.
Le
Politique
« Atmosphère de putsch » au PS, où les opposants d’Olivier Faure cherchent à le mettre en minorité
Rien ne va plus au PS, où l’après municipales se transforme en règlement de compte. Le bureau national du PS en a été le cadre, avec un renversement d’alliance sur un texte. « Il y a une crise ouverte de direction du PS, car la majorité a changé et elle n’est plus celle du premier secrétaire », soutient l’ex-sénateur David Assouline. « Ça veut dire quoi mis en minorité ? » rétorque le porte-parole du PS, Arthur Delaporte, qui rappelle que le premier secrétaire est élu « jusqu’en 2028 ».
Le
Politique
La journaliste Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil, et les Editions Stock ont déposé plainte mardi contre le sénateur et ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis, Thierry Meignen, pour menaces de mort. Lors d’un rappel au règlement, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner a interpellé la haute assemblée sur le sujet.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : Hervé Marseille « ne croit absolument pas à ces histoires de primaires »
Le chef de file des centristes du Sénat, président de l’UDI, estime que l’organisation d’une primaire pour trouver un candidat commun à la droite et au bloc présidentiel est une perte de temps et d’énergie. Il plaide pour un mode de désignation plus rapide, en s’appuyant par exemple sur les sondages.
Le