Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La mobilisation de lanceurs d’alerte, comme la pneumologue Irène Frachon (à l’origine des révélations sur le Mediator) et Antoine Deltour (enquête « Luxembourg Leaks »), a certainement pesé. La rapporteure au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a décidé ce 19 janvier de revenir sur la réécriture controversée de l’article 1er du texte (relire notre article).
Catherine Di Folco (LR) a déposé un amendement, au nom de la commission des lois, qui vise à revenir à la version adoptée par les députés, « dans un souci de compromis », selon l’exposé des motifs. Il sera débattu dans les prochaines heures, puisque le texte est à l’agenda des travaux de l’hémicycle ces 19 et 20 janvier. La modification intervenue en commission des lois du Sénat le 15 décembre avait suscité de vives inquiétudes, de la part de la Défense des Droits, ou encore d’associations comme la Maison des Lanceurs d’Alerte.
L’article en question définit la notion de lanceur d’alerte, avec une liste de conditions pour pouvoir bénéficier d’un régime de protection (motivations, nature des informations révélées ou encore origine des informations). Restant dans l’esprit de la législation actuelle (la loi Sapin 2 de 2016), les sénateurs ont conditionné l’application de ce régime de protection seulement si les faits signalés ou divulgués présentent un caractère « grave ». La commission avait également voulu substituer la notion de faits constitutifs d’une « menace » ou d’un « préjudice pour l’intérêt général » par celle de faits « à l’encontre des objectifs » poursuivis par les règles de droit. La rapporteure estimait qu’ « en démocratie, c’est au peuple et à ses représentants, et non aux tribunaux, qu’il appartient de dire ce qui relève ou non de l’intérêt général ».
La sénatrice ajoute, en réponse aux craintes des lanceurs d’alerte, que les révélations sur les scandales du Mediator ou encore des LuxLeaks auraient de toute façon été couvertes par le régime de protection votée par la commission des lois.
Néanmoins, Catherine Di Folco reconnaît que sa première version pourrait « affecter l’intelligibilité de la loi pour un lecteur non averti » ou encore « compliquer la tâche des organisations qui devront mettre en place des canaux de signalement interne et déterminer quels signalements entrent dans le champ du régime légal de l’alerte ».
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le