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Larcher propose la nomination de Michel Mercier (MoDem) au Conseil constitutionnel
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a proposé mardi soir la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des...
Par Public Sénat
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Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a proposé mardi soir la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier (MoDem), proche de François Bayrou, ont annoncé ses services.
M. Mercier, 70 ans, actuellement sénateur du Rhône, remplacera rue Montpensier la juriste Nicole Belloubet, nommée le 21 juin ministre de la Justice.
La nomination de M. Mercier est encore soumise à l’avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité pour l'ex ministre de la Justice.
Mme Belloubet, ancienne élue locale PS, avait été nommée au Conseil constitutionnel en 2013 par le président du Sénat de l'époque, le socialiste Jean-Pierre Bel.
Le mandat de M. Mercier au Conseil constitutionnel s'achèvera en 2022.
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