A la veille du 60e anniversaire de la Ve République, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a rendu hommage au texte de 1958 dans l’hémicycle. Il en a profité pour rappeler ses exigences en matière de révision constitutionnelle. Le discours d’Emmanuel Macron ce jeudi au Conseil constitutionnel est attendu sur le sujet.
Avant que les discussions reprennent début janvier à l’Assemblée, le président de la Haute assemblée envoie un message clair au chef de l’Etat : « Renforcer les prérogatives du Parlement est en réalité indispensable à notre démocratie. Un gouvernement qui ne rend pas de comptes aux représentants du peuple, un gouvernement qui n’est pas régulé dans sa production législative est un gouvernement contestable » (voir la vidéo ci-dessus). Gérard Larcher ajoute :
« Montesquieu l’exprimait, pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir ».
Traduction : le Parlement, et en l’occurrence le Sénat, doit pouvoir jouer le rôle de contre-pouvoir face à un exécutif tout puissant. La majorité sénatoriale LR-UDI cherche à endosser – s’arroger, diraient certains – ce rôle face à la majorité présidentielle. S’il est limité sur le plan législatif, la Constitution donnant aux députés le dernier mot pour le vote de la loi, la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla a en revanche renforcé le Sénat, autant dans son image que politiquement. L’époque du Sénat bashing, sous François Hollande, semble loin.
« La révision constitutionnelle devra s’inscrire dans la continuité de celle de 2008 »
Gérard Larcher dessine ce que serait, à ses yeux, la réforme rêvée. « La révision constitutionnelle devra s’inscrire dans la continuité de celle de 2008 (initiée par Nicolas Sarkozy, ndlr). Elle doit avoir pour objet de mieux faire la loi, de réconcilier nos compatriotes avec les parlementaires et assurer la représentation des territoires ». « Le Sénat a des propositions solides à faire. Je crois qu’ils sera au rendez-vous » insiste le sénateur des Yvelines.
Larcher : "Le dialogue bicaméral, la navette parlementaire, comme la Commission mixte paritaire, sont des conditions de la qualité de la loi"
Alors que dans son projet, l’exécutif veut simplifier le processus législatif, au détriment du Sénat en cas de désaccord entre députés et sénateurs, il rappelle que « le dialogue bicaméral et la navette parlementaire, à laquelle je suis attaché, comme la CMP (commission mixte paritaire), sont des conditions de la qualité de la loi » (voir la vidéo ci-dessus). Autre condition que Gérard Larcher répète depuis des mois : la défense des territoires ruraux. Il souhaite a minima un sénateur par département. « Au prétexte de réduction du nombre de parlementaires, on ne doit pas condamner au quasi silence certains territoires de notre pays au prétexte que leur démographie serait plus faible ». Applaudissements nourris des sénateurs.
Les futures discussions sur le niveau précis de la réduction du nombre de parlementaires, que Gérard Larcher souhaite limiter, devrait être sympathiques… Pour les sénateurs, Gérard Larcher fixe le bon niveau autour de 270 sénateurs, voire 280, plutôt que les 240 prévus par la réforme. Même pour les grands débats, le diable se niche dans les détails.
