Large accord entre députés et sénateurs sur la réforme ferroviaire

Large accord entre députés et sénateurs sur la réforme ferroviaire

Un accord a été trouvé en une heure en commission mixte paritaire entre les représentants des deux chambres. La version commune a été adoptée par 12 des 14 membres présents.
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La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur un nouveau pacte ferroviaire n’aura duré à peine plus d’une heure. Députés et sénateurs se sont entendus sur un texte commun – celui qui doit préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence – à une très nette majorité : 12 voix sur 14.

« C’est rare, c’est presque exceptionnel. Cela veut dire qu’il y avait une grosse attente », a réagi à l’issue de la réunion, le sénateur (LR) Gérard Cornu, rapporteur du texte. « Les parlementaires ont pris leurs responsabilités. »

« Je me réjouis de ce vote, d’autant plus qu’il a été acquis à une très large majorité. Ce qui conforte la légitimité et la force de ce texte que nous avons élaboré. Tout cela a été possible, car je crois que, de part et d’autre, il y a eu une volonté constructive de la part du Sénat, qui aurait pu se mettre sur des postures politiciennes […] Le gouvernement lui-même a plutôt été dans une attitude très ouverte, de coconstruction, et l’Assemblée n’a pas eu la volonté d’avoir absolument le dernier mot », a réagi quant à lui le sénateur centriste Hervé Maurey, qui présidait cette CMP.

CMP sur la réforme ferroviaire : « Je me réjouis de ce vote, d’autant plus qu’il a été acquis à une très large majorité » - Hervé Maurey
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Son homologue à l’Assemblée nationale, la députée Barbara Pompili (LREM), a salué les membres de la commission, qui ont réussi à « s’extirper de postures ».

Le président de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat en a profité pour faire le lien avec les futurs débats qui s’annoncent tendus sur la réforme constitutionnelle. « Je crois qu’il faudra s’en souvenir. Ce qu’on a fait aujourd’hui montre bien l’utilité du bicamérisme dans notre pays », a-t-il souligné.

Le socialiste Olivier Jacquin dénonce une « séance expéditive »

L’un des deux parlementaires à s’être prononcé contre le texte de la CMP, le sénateur socialiste Olivier Jacquin, a aussitôt balayé du doigt l’expression de « nouveau pacte ferroviaire ». « Je viens de découvrir un pacte très fort entre les Républicains et En Marche », a réagi le sénateur de Meurthe-et-Moselle au terme d’une séance « expéditive », selon ses mots.

Le socialiste Olivier Jacquin dénonce une « séance expéditive »
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Propos recueillis par Tâm Tran Huy

Le rapporteur du projet de loi au Sénat espère la fin de la grève

Selon Gérard Cornu, la copie finale a subi quelques « petits aménagements très mineurs » mais le Sénat a notamment obtenu gain de cause sur l’indépendance de SNCF Réseau vis-à-vis de tous les opérateurs (relire notre article).

Son alter ego à l’Assemblée, le député Jean-Baptiste Djebbari, a parlé d'un « texte stabilisé et juridiquement sain ». Au-delà d’un « équilibre » trouvé sur les questions de gouvernance et de régulation tarifaire des péages, il évoque « quelques petites modifications un peu à la marge sur le plan social ». Il « permettent de boucher quelques trous juridiques qui auraient été des difficultés lors des transferts à venir », a-t-il insisté.

SNCF : Jean-Baptiste Djebbari (LREM) s'exprime sur l'accord députés-sénateurs
01:07

Estimant que les parlementaires « ont pris leurs responsabilités », le sénateur de l’Eure-et-Loir, espère que cette étape va maintenant « inciter les grévistes à arrêter ». « Cela ne sert plus à rien, la loi est votée, la CMP est conclusive, insiste-t-il, jugeant que le passage de la CMP en séance à l’Assemblée et au Sénat mercredi et jeudi ne sera qu’une « formalité ». « La réforme arrive désormais à son terme », a résumé la ministre des Transports, dans un communiqué. Élisabeth Borne y voit « l’aboutissement de plus de trois mois de concertation et de débat parlementaire ».

Les cheminots doivent entamer ce soir un nouvel épisode de grève de 48 heures, et vont notamment se faire entendre mardi à l’occasion d’une « journée de colère ».

Un autre rendez-vous attend les syndicats de cheminots : une réunion tripartite, vendredi, avec le patronat et le gouvernement, pour entamer les négociations sur la convention collective du secteur ferroviaire.

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