Large feu vert de l’Assemblée au second projet de budget rectificatif 2017

Nouvelles économies pour contraindre le déficit sous les 3% du PIB, modalités du prélèvement à la source, riposte à Airbnb... l'Assemblée nationale a voté largement mardi le second projet de budget rectificatif pour 2017, avant de le transmettre au Sénat.

Après 26 heures de séance et 524 amendements débattus, ce collectif de fin d'année a été adopté en première lecture par 323 voix contre 163, et 32 abstentions. La majorité LREM-MoDem a voté pour, l'ensemble de la gauche et Les Républicains contre. Malgré de "bonnes mesures", le groupe UDI-Agir (les anciens "Constructifs") s'est abstenu, notamment pour protester contre l'ajout tardif de mesures par le gouvernement.

C'est le second projet de loi de finances rectificative cet automne après celui, voté dans l'urgence mi-novembre, pour créer une surtaxe sur les sociétés et compenser partiellement la censure constitutionnelle à 10 milliards d'euros de la taxe sur les dividendes.

Le texte comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure de déficit excessif, un objectif présenté comme un "signal fort de crédibilité" par le gouvernement.

Ces coupes, qui s'ajoutent aux quatre milliards annoncés après la publication cet été d'un audit de la Cour des comptes, concernent la quasi-totalité des ministères.

L'objectif est de compenser le surcoût constaté pour les opérations extérieures de la Défense, mais aussi pour les dépenses salariales dans l’Éducation nationale.

- "Improvisation générale" -

Par ailleurs, ce budget rectificatif comprend une série de dispositifs fiscaux touchant particuliers et entreprises.

Traduisant l'issue du feuilleton sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, il grave notamment les nouvelles modalités de la réforme, décidée par la majorité précédente et dont le gouvernement a confirmé l'application au 1er janvier 2019 après l'avoir reportée d'un an.

Dans le sillage de critiques du patronat sur une charge supplémentaire, les députés LR ont vivement combattu "cette réforme inutile, une aberration dont les contribuables vont inévitablement payer le prix", selon Véronique Louwagie. Mais elle a été aussi critiquée à gauche de la gauche, l'Insoumis Éric Coquerel estimant qu'elle "va fragiliser l'administration fiscale" et y entraîner des suppressions de postes.

"Ce n’est pas le rôle de l'employeur de prélever l’impôt", a renchéri le communiste Fabien Roussel, s'inquiétant des garanties de confidentialité pour le contribuable.

Faisant partie d'une offensive plus générale contre Airbnb, les députés ont aussi permis aux collectivités d'alourdir la taxe de séjour sur les locations de meublés par les plateformes de réservation en ligne, jusqu'à 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne.

Dans cette sorte de voiture-balai budgétaire, les députés ont aussi adopté un amendement du gouvernement pour accélérer le règlement du contentieux Ecotaxe en remboursant 339 millions d'euros de la dette de la société Écomouv' qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.

Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a aussi rajouté 300 millions d'euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d'éviter un procès "pour blanchiment de fraude fiscale" au géant bancaire. Une transaction permise par la loi Sapin II contre la corruption, mais jugée scandaleuse par la gauche de la gauche, et l'UDI.

Droite et gauche se sont rejoints pour dénoncer les pratiques du gouvernement qui a déposé une quarantaine d'amendements en séance, sans examen préalable en commission.

Non seulement cette sorte de "troisième collectif budgétaire" a donné "une allure d'improvisation générale" dans l'hémicycle, a jugé le président du groupe Nouvelle gauche Olivier Faure, mais "ce procédé, qui permet de fait de contourner le Conseil d'État et l'exigence constitutionnelle d'évaluation des articles, est inacceptable".

Des critiques en partie reprises par la majorité, ce qui a contraint notamment le gouvernement à retirer un amendement sur la fiscalité du projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse).