Par une très large majorité, l'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité,...
Large vote de l’Assemblée sur le texte « anticasseurs » mais 50 dissidents LREM
Par une très large majorité, l'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité,...
Par Anne Pascale REBOUL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Par une très large majorité, l'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité, mais 50 députés LREM - un record - ont marqué en s'abstenant leur refus des interdictions préventives de manifester.
Dans une ambiance chahutée, la grande majorité des députés LREM et MoDem, ainsi que des LR et UDI ont voté pour, l'ensemble de la gauche s'est prononcé contre, de même que les élus RN.
Déjà approuvé par les sénateurs en octobre, le texte a été validé au Palais Bourbon en première lecture par 387 voix contre 92, et 74 abstentions.
Cinquante "marcheurs", dont le vice-président de l'Assemblée Hugues Renson, la présidente de commission Barbara Pompili, ainsi que Matthieu Orphelin, Aurélien Taché et Sonia Krimi ont fait le choix de l'abstention, un chiffre jamais atteint depuis 2017 sur un texte soutenu par le gouvernement. Mais aucun n'a voté contre.
Des élus de gauche ont aussitôt pointé une majorité qui se "fissure".
Sur la loi asile-immigration il y a quelques mois au même stade, les abstentionnistes étaient 14 (et un contre).
"Le texte a été voté" et "il n'y a pas de malaise", a balayé le patron du groupe majoritaire Gilles Le Gendre, qui tablait pourtant lundi sur une vingtaine d'abstentions.
Sonia Krimi (LREM), qui a un temps envisagé de voter contre, a voulu "envoyer un signal" pour que le gouvernement évolue sur la disposition clé des interdictions préventives de manifester pouvant être prises par les préfets. Plusieurs redoutent à l'avenir que ces représentants de l'État soient aux mains d'un "régime malintentionné".
Le numéro un de LREM, Stanislas Guerini, a récusé toute "fronde" et estimé que "nous avons trouvé les bons équilibres dans un groupe qui débat".
Dans le groupe MoDem allié de la majorité, quatre députés se sont abstenus et un, Brahim Hammouche, a voté contre cette proposition "incertaine et confuse", pour que "demain ne rime pas avec gueule de bois".
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 janvier 2019
AFP/Archives
Plusieurs avocats de renom, dont deux proches d'Emmanuel Macron, se sont élevés contre une "loi de la peur" (François Sureau) ou "une réponse d'un pouvoir qui agit sous la pression et dans l'urgence" (Jean-Pierre Mignard).
L'ex-député européen Daniel Cohn-Bendit, également un proche du chef de l'État, a considéré auprès de l'AFP que "cette loi ne sert à rien" et est "dramatiquement bête".
- "Bouée de sauvetage" -
Outre les interdictions de manifester pouvant être prises par les préfets, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende, il est également prévu la possibilité de fouilles pour trouver des "armes par destination", sur réquisition du procureur, et encore le principe du "casseur-payeur".
La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte des manifestations récurrentes des "gilets jaunes".
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, qui entend donner des gages à certains syndicats policiers, a répété mardi que ce n'est "pas une loi de la peur", "pas une loi de circonstance mais une loi de bon sens" à l'égard des "brutes" qui empêchent de manifester.
Hasard du calendrier, plusieurs dizaines de milliers de personnes défilaient dans le même temps partout en France, à l'appel principalement de la CGT mais aussi pour la première fois avec la participation de "gilets jaunes".
La gauche a dénoncé un texte "inique" (PS), "anti-gilets jaunes" (PCF) et porteur d'une "dérive autoritaire", à l'unisson de certains syndicats et associations. Fustigeant "une loi scélérate", les Insoumis avaient cherché en vain la semaine dernière à obtenir l'interdiction des lanceurs de balles de défense, qui ont provoqué de nombreuses blessures graves.
Avec les interdictions préalables de manifester, "on se croit revenu sous le régime de Vichy", avait tonné la semaine dernière Charles de Courson, dont le groupe Libertés et territoires a voté majoritairement contre.
Le Rassemblement national s'est posé en "garant des libertés fondamentales" face à un texte jugé "fasciste".
La droite et UDI-Agir se sont très majoritairement prononcés pour, malgré la réécriture du texte de Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR qui entendait initialement répondre au phénomène des "black blocs" et juge la nouvelle version "acceptable".
Ce texte est pour la majorité "une bouée de sauvetage dans une forme de naufrage", "d'échec à rétablir l'ordre républicain", a néanmoins asséné Eric Ciotti.
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.