Par Public Sénat
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La réforme de la fiscalité locale vise à compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation. Elles vont récupérer la taxe foncière qui revenait aux départements. « Si on veut transformer la fiscalité locale, il faut une nouvelle vague de décentralisation et pas du bidouillage entre les collectivités » réagit ce matin Laurent Hénart.
Il tacle ce qui a été fait durant le quinquennat de François Hollande : « Ce qui a été fait sous François Hollande, où l’Etat a pris aux départements pour donner aux régions, a poussé les collectivités à se battre entre elles. Il n’y a pas eu de transfert puissant de l’Etat vers les collectivités. »
Le maire de Nancy insiste sur deux points. Il souhaite d’abord que les mairies puissent garder une liberté de taux : « Si le conseil municipal ne peut pas faire bouger le montant de l’impôt, quelle sera l’incitation de l’habitant à regarder si la mairie est bien gérée ? Aucune. »
Tout en approuvant la suppression de la taxe d’habitation, il met ensuite en garde contre la « perte de lien » : « La suppression de la taxe d’habitation sera bien compensée car remplacée en même temps par d’autres impôts. Je pense que l’on peut trouver un bon point sur le niveau de compensation et les modalités par le dialogue et l’expertise technique. Néanmoins, nous perdons le lien entre le fait d’habiter, d’utiliser les services publics et de contribuer à ces services publics. »
Il conclut : « Le Président ne pourra pas transformer le pays sans allié et le premier des alliés ce sont les collectivités. »
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Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
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Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
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Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
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