Le 49.3 constitue une « forme de brèche démocratique dangereuse », pour Valérie Rabault

Le 49.3 constitue une « forme de brèche démocratique dangereuse », pour Valérie Rabault

La députée socialiste Valérie Rabault, invitée d’Audition publique ce 28 novembre 2022, a dénoncé l’usage du 49.3 sur un projet de loi de finances dès la première lecture.
Guillaume Jacquot

Par Public Sénat

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Et de six. Le gouvernement a engagé une fois encore sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale vendredi dernier. Avec le rejet d’une motion de censure, le texte a été considéré comme adopté par l’Assemblée nationale ce 28 novembre, en nouvelle lecture. Attachée aux débats budgétaires, la députée socialiste Valérie Rabault a dénoncé dans Audition publique (l’émission hebdomadaire des chaînes parlementaires en partenariat avec Le Figaro Live) les conditions d’utilisation de cet article de la Constitution par le gouvernement.

Cette vice-présidente de l’Assemblée nationale a fait les comptes pour le projet de loi de finances. Le 49.3 a été activé à six reprises lors d’une première lecture, mais il s’agit de la première fois où l’Assemblée nationale n’a pas pu aller au terme de l’examen du texte. « On est face à une rupture démocratique quand vous avez 21 des 26 articles qui n’ont pas été examinés sur les recettes, et que vous avez 35 missions, sur les crédits, qui n’ont pas été examinées », a souligné la députée du Tarn-et-Garonne. « On est sur une forme de brèche démocratique que je trouve dangereuse. » Valérie Rabault accepte d’autant moins le procédé que le gouvernement avait la possibilité d’appeler les articles plus importants en priorité dans la discussion, si le souci était de contenir dans le temps les débats.

Autre grief : les amendements de l’opposition retenus dans le projet de loi sont quasiment anecdotiques au regard de leur poids dans le budget total. « Ce n’est un budget où l’opposition a eu sa marque de fabrique à quelque endroit que ce soit », résume-t-elle. Elle rappelle qu’y compris le Modem, allié de Renaissance, n’a pas obtenu gain de cause sur l’amendement sur le projet de taxation des super-dividendes, modification votée par l’Assemblée mais là aussi retirée du texte. « Que le gouvernement l’ait retiré, ça dit beaucoup de choses », conclut la députée.

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