Il était difficile de rapprocher les positions du Sénat et de l’Assemblée nationale sur plusieurs points majeurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), examiné ce jeudi matin en nouvelle lecture à la Haute assemblée. Comme dans une réplique de l’échec de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont abrégé l’examen de cette deuxième lecture, en rejetant le texte réécrit la veille par les députés sans examen.
« La navette parlementaire a été utile, fructueuse sur certaines mesures », a reconnu le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), qui s’est félicité que plusieurs modifications du Sénat aient été reprises par l’Assemblée. C’est notamment le cas de la suppression de l’article introduisant des cotisations sociales sur les avantages de type chèques-vacances (relire notre article) ou encore de l’étalement sur six ans de la fiscalité sur les spiritueux dans les outre-mer sur la métropole.
Malgré ces quelques victoires et le sentiment d’avoir fait évoluer la copie des députés, comme sur les exonérations de charges sur les travailleurs saisonniers agricoles, le rapporteur n’a pas caché ses regrets. « Les difficultés qui subsistent entre les deux assemblées à l’issue de nouvelle lecture traduit de véritables divergences politiques et budgétaires », a-t-il déploré. Dans la liste des occasions manquées, il cite par exemple une mesure d’atténuation de seuil pour les retraités assujettis à la CSG.
Hausse de la taxe sur les complémentaires et âge de départ à la retraite, deux points d’achoppement majeurs
Le blocage entre le gouvernement, la majorité présidentielle à l’Assemblée, d’un côté, et le Sénat, de l’autre, s’est surtout concentré sur deux points majeurs. « Le texte que vous aviez adopté met, pour le gouvernement, en cause l’équilibre du projet initial », a fait savoir le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Refusant d’accepter un « quasi-gel » des prestations sociales, les sénateurs ont préféré revaloriser ces dernières au niveau de l’inflation (près de 2%), finançant la mesure avec une forte contribution sur les complémentaires.
« La proposition alternative défendue par la majorité de votre assemblée tient en une augmentation massive de près de 5 points de la taxe sur les contrats complémentaires, c'est-à-dire 1,5 milliard d’euros plus prélevé sur les Français », a rappelé Olivier Dussopt.
Budget de la Sécu : Pour Olivier Dussopt, le texte du Sénat "remet en cause l'équilibre du projet initial"
L’amendement du Sénat, relevant de 62 à 63 ans l’âge légal de départ à la retraite, était le point de blocage majeur. Un relèvement « brutal », pour le secrétaire d’État, et « contraire aux engagements » de l’exécutif.
Plusieurs sénateurs regrettent un manque d’écoute de la majorité présidentielle
Au-delà de ces exemples emblématiques, plusieurs sénateurs ont pointé un « manque d’écoute » de la part de l’autre chambre, et du gouvernement. « En témoigne le taux de 50% des amendements du Sénat qui ont été retenus par l’Assemblée cette année, contre 80% en moyenne au cours des précédentes législatures », a souligné la sénatrice (RDSE), Véronique Guillotin.
La déception a aussi été très marqué du côté du côté de Bernard Jomier (apparenté PS), qui avait bataillé pour alourdir les taxes les boissons à base de vin s’adressant à une clientèle jeune (relire notre article). Cet amendement, comme d’autres, a été « balayé » à l’Assemblée, selon lui. « On ne peut tirer que des leçons politiques de cette attitude, une volonté du mouvement présidentiel de faire croire que le Sénat ne propose aucune réforme, de faire croire que le Sénat n’avance sur rien ou – pour reprendre le propos du député Thomas Mesnier – qu’il fait reculer la France. »
« Le dialogue a eu lieu », a défendu le sénateur (LREM), Martin Lévrier, non sans souligner quelques maladresses de ses homologues du palais Bourbon. « Certes, je l’avoue, je suis un peu déçu que certaines propositions du Sénat, votées ici souvent à l’unanimité, n’aient pas été entendues par nos collègues députés, sachez que je le reconnais. »
Un dérapage des comptes de la Sécu dénoncé par le Sénat
Le Sénat est aussi resté dubitatif sur la trajectoire budgétaire de ce PLFSS revenu entre les mains des députés. La commission des Affaires sociales s’est attristée d’un retour au déficit pour la Sécurité sociale (régimes obligatoires et Fonds de solidarité vieillesse). Selon le Sénat, après la nouvelle lecture, l’excédent de 400 millions d’euros présent au début de l’examen s’est transformé en un déficit de 200 millions d’euros. Les sénateurs ont pointé du doigt ce « contraste » entre « la forte communication » du début de l’automne sur le retour à l’équilibre des comptes de la Sécu et cette « révision à bas bruit ».
« Le seul principe qui semble guider le gouvernement, c’est celui du siphonnage systématique de tout excédent que pourrait réaliser la Sécurité sociale, ce que montre de manière éclatante la présentation lors de cette nouvelle lecture d’un budget en déficit », a critiqué le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, le sénateur LR Alain Milon.
