Prudent, le projet de loi de finances pour 2020 présenté ce vendredi en Conseil des ministres se lit à l’aune de la crise sociale incarnée par le mouvement des gilets jaunes. Une inflexion qui ne remet pas en cause pour autant « la politique de l’offre » ou « la poursuite du rétablissement des finances publiques » mises en œuvre par le gouvernement depuis le début du quinquennat. Un exercice qui ne convainc ni la droite ni la gauche.
« Les objectifs affichés en 2017 ont totalement été abandonnés, on ne reviendra pas à l’équilibre des finances publiques », condamne le vice-président du Sénat, Philippe Dallier (LR). De l’autre côté de l’hémicycle, le vice-président de la commission des Finances, Éric Bocquet (CRCE), s’agace lui aussi : « J’entends parler d’un budget gilets jaunes, c’est se foutre du monde ! » Au-delà de l’exercice de communication, il n’y a « rien de nouveau dans ce budget », juge Éric Bocquet.
La réduction des dépenses publiques freinée par la crise sociale
À l’issue du Conseil de ministres, Bruno Le Maire revendique une « baisse massive des impôts pour les ménages avec plus de 9 milliards d’euros de baisse d’impôts ». La suppression du dernier tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, la baisse de l’impôt sur le revenu et la défiscalisation des heures supplémentaires contribueront « à garantir une meilleure rémunération du travail », assure le ministre de l’Économie et des Finances. Si Gérald Darmanin soutient que « 95 % de ceux qui payent l’impôt sur le revenu vont voir une baisse de leur impôt », ladite baisse d’impôt concernera surtout les foyers les plus modestes.
Les douze millions de Français relevant de la première tranche vont connaître une baisse d’impôts de 350 euros l’année prochaine. Le taux de cette tranche passant de 14 % à 11 %. Pour les foyers fiscaux soumis à la deuxième tranche, la baisse représentera 125 euros par an. Parallèlement, le gouvernement poursuit la baisse de l’impôt sur les sociétés avec l’objectif d’atteindre à un taux d’imposition de 25 % pour toutes les entreprises en 2022. Le crédit impôt recherche (CIR), qui représente 6 milliards d’euros par an, sera aussi sanctuarisé.
Éric Bocquet regrette que le gouvernement n’ait pas songé à revoir le barème de l’impôt, « sans remise en question de la progressivité de l’impôt, on ne peut pas donner un sentiment de justice fiscale ». Une revendication largement partagée par les gilets jaunes.
Malgré d’autres signes d’apaisement, comme l’abandon partiel des suppressions de postes dans la fonction publique (10 500 postes seront supprimés, loin des 50000 prévus sur le quinquennat), le budget ne convainc pas le sénateur. « Le gouvernement n’est pas non plus revenu sur l’ISF ni sur la Flat taxe (le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur tous les revenus de l'épargne NDLR) et compresse la dépense publique. C’est dans la triste continuité de leur politique », déplore Éric Bocquet.
Le rétablissement des dépenses publiques malgré tout
Une position assumée par le gouvernement qui fait le choix de poursuivre « le rétablissement des dépenses publiques ». « L’année prochaine le déficit public sera de 2,2 %, le chiffre le plus faible depuis une vingtaine d’années, il est conforme à nos engagements européens. La dette qui a augmenté de 30 points au cours des dix dernières années sera stabilisée », se félicite Bruno Le Maire. Mais comme le note Philippe Dallier, ces chiffres sont loin des objectifs annoncés en début de mandat quand l’exécutif visait une baisse de trois points de la dépense publique sur le quinquennat.
Des objectifs également revus à la baisse pour la dette publique. Une situation inquiétante selon Philippe Dallier dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale, « en cas de coup dur nous n’aurons aucune marge de manœuvre ». Le sénateur LR regrette que François Hollande puis Emmanuel Macron n’aient pas profité de « la relative tranquillité » de leur mandat pour faire des réformes et assainir les finances publiques. Une frilosité inutile par rapport au « niveau de satisfaction des Français », juge-t-il.
Un constat forcément proche de celui d’Éric Woerth, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale. « C’est la plus faible baisse du déficit depuis 10 ans, nous conserverons un déficit qui est plus de deux fois supérieur à la moyenne de la zone euro, ce n’est pas un budget qui réduit les déficits, c’est un budget qui stabilise le déficit français alors que d’autres pays l’ont réduit », accuse-t-il en commission.
Si l’on perçoit une certaine prudence de l’exécutif quant au climat social, cette légère inflexion ne constitue pas un changement radical. Cette semaine, le gouvernement a fait marche arrière sur la suppression d’une aide accordée aux personnes de plus de 70 ans employant une aide à domicile (lire notre article). Un épisode qui « en dit long sur la fébrilité du gouvernement », selon le vice-président de la commission des Finances.
Ce budget risque également de s’attirer les foudres des écologistes malgré une hausse 800 millions d’euros des crédits pour la Transition écologique et solidaire. L’ONG Attac, fustigeait ce matin les suppressions de postes au ministère de la Transition écologique. Par ailleurs, la fiscalité verte ne bougera pas, comme le souligne Romaric Godin, journaliste à Mediapart. Il n’était évidemment pas question pour le gouvernement de rouvrir un débat sur la taxe carbone, celle-la même qui avait déclenché le mouvement des gilets jaunes, mais aucune autre piste ne semble avoir émergé.
En définitive, ce budget post grand débat est accueilli fraîchement par l’opposition, sans grande surprise. Reste à savoir si les effets de ces mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des Français apaiseront la contestation sociale exprimée depuis l’hiver dernier.
