Par Camille Gasnier
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Un courrier relatif au projet de budget 2025 a été envoyé par Matignon aux commissions des finances des deux assemblées. Cette transmission fait suite aux menaces formulées par Éric Coquerel et Charles de Courson. Les deux députés ont affirmé qu’ils utiliseraient leur pouvoir de contrôle sur pièces et sur place afin de se rendre demain à Matignon pour obtenir les lettres-plafond à défaut de leur envoi par le Premier ministre. Ce matin sur France 2, Éric Coquerel a affirmé : « Il y a deux solutions, soit le Premier ministre nous dit que ces lettres-plafond ont été envoyées par l’ancien ministre des Finances, et qu’il les déchire, soit ce n’est pas le cas et dans ce cas, il faut qu’on ait ces lettres-plafond ». Les lettres-plafond sont des documents détaillant les plafonds des crédits et des emplois de chaque ministère. Gabriel Attal les avait transmises aux ministres du gouvernement démissionnaire le 20 août dernier.
Selon l’article 39 de la loi organique relative aux lois de finances, communément appelée « LOLF », « le projet de loi de finances de l’année […] est déposé au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exécution du budget ». Ainsi, le budget devrait en principe être déposé par le gouvernement le 1er octobre. Or, selon l’Agence France Presse, Matignon envisage l’hypothèse d’un dépôt du projet de loi finances pour 2025 à l’Assemblée nationale une semaine plus tard, le 9 octobre. Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, estime que ce décalage du calendrier budgétaire est « totalement anormal ». Néanmoins, il comprend « la position du Premier ministre », estimant que ce dernier a été nommé « tellement tard ». Le sénateur de Haute-Garonne considère que « cela ne relève pas de la responsabilité du Premier ministre mais de celle du Président de la République, qui a mis deux mois à nommer un Premier ministre ». Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat, relativise ce retard : « Il n’y a pas de gouvernement, il y a un Premier ministre, mais il ne va pas décider tout seul ». Il ajoute que « le Président de la République a dissous l’Assemblée nationale et a pris un revers électoral, il a beaucoup gambergé, afin de nommer Michel Barnier ». Le sénateur de la Meurthe-et-Moselle souligne qu’il y a « un vrai souci démocratique », « le gouvernement démissionnaire, démissionné par les électeurs, a d’une certaine manière empêché un gouvernement d’être mis en place et de travailler sur le projet de loi de finances pour 2025. »
Face à un potentiel report du calendrier budgétaire, Jean-François Husson affirme que les parlementaires s’adapteront : « Ce qui compte maintenant, c’est de se mettre au travail et d’essayer de le faire en ayant à l’esprit, en permanence l’intérêt supérieur du pays ». Le rapporteur général du budget précise que « nos concitoyens sont déjà assez déboussolés ». Pour Claude Raynal, « plus on reporte, moins on suit les dates, plus le Parlement est en difficulté, moins il a de temps ». D’après le président de la commission des finances, « tout est défavorable du point de vue du travail parlementaire ».
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