"Mesures sociales à fort impact" pour les uns, "grande déception" pour les autres: l'Assemblée entame mardi l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, avec toujours au cœur des débats la question du pouvoir d'achat.
Juste après le vote du volet recettes du budget de l’État en première lecture, les députés enchaîneront avec ce texte de plus de 50 articles, pour toute la semaine. Plus d'un millier d'amendements sont au menu, avant un vote solennel le mardi 30.
Au prix d'efforts demandés au monde de la santé (3,8 milliards d'économies) et sur les prestations sociales (1,8 md), notamment à destination des retraités, le deuxième projet de budget du quinquennat est en excédent, une première depuis 18 ans.
Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, il a une "double ambition": "investir pour réorganiser notre système de santé" et "protéger les plus fragiles, notamment en améliorant le recours aux soins et la réponse aux besoins de santé".
La majorité met en avant la concrétisation des plans santé et pauvreté. Dans les mesures phares: la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou l'extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) qui doit permettre aux plus vulnérables d'avoir "une couverture pour moins de 1 euro par jour".
Les députés LREM insistent également sur la mise en route du reste à charge zéro (remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires ou auditives d'ici 2021, baptisé "100% santé"), promesse phare du candidat Macron. Dans l'opposition, certains pointent une mesure "en trompe-l’œil" et s'inquiètent d'un renchérissement des complémentaires.
S'ajoute la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales, un point qui risque aussi de faire débat. Les socialistes estiment que le gouvernement "se tire une balle dans le pied" au détriment de la croissance.
- Des LREM "mal à l'aise" -
L'an dernier, le vote de la hausse de CSG pour financer la baisse de cotisations salariales n'avait "sincèrement pas été facile" à porter, de l'avis de certains "marcheurs". Une mesure "correctrice" doit être validée, au bénéfice de 350.000 foyers modestes.
Le rapporteur général Olivier Véran (LREM) défend un texte "vraiment porteur de mesures sociales à fort impact". "Si on met bout à bout toutes les mesures à destination des retraités fragiles, il y a une politique de redistribution", d'après lui.
Olivier Véran, rapporteur général LREM de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, à l'Elysée, le 18 septembre 2018
AFP/Archives
Mais pour rester dans les clous budgétaires, les pensions de retraite et allocations ne seront revalorisées que de 0,3%, loin de l'inflation. De quoi raviver la colère des retraités qui ont à nouveau manifesté jeudi.
Dans la majorité, où certains sont aguerris depuis leur premier PLFSS, ça coince. "Ils sont mal à l'aise" et "prennent conscience de l'ampleur des ponctions", estime la socialiste Valérie Rabault.
Arguant qu'il était "temps d'écouter tous les gens qui viennent dans (leurs) permanences", une vingtaine de LREM ont fait adopter en commission, contre l'avis du rapporteur et du chef de file LREM Thomas Mesnier, un amendement introduisant une modulation des taux de CSG pour faire porter l'effort sur les plus favorisés.
Ils trouveront des appuis dans les oppositions, où Joël Aviragnet (PS) a dit sa "grande déception" pour les "plus vulnérables", tandis que Pierre Dharréville (PCF) voit des "nouvelles attaques contre nos concitoyens".
Les Républicains veulent "rétablir l’indexation des pensions de retraites, des allocations familiales et des APL", Gilles Lurton (LR) jugeant la sous-indexation "incompréhensible" et "pernicieuse" pour les familles.
La gauche de la gauche dénonce un budget "austéritaire", qui perpétue "la maltraitance institutionnelle" (Caroline Fiat, LFI). Il demande un effort "considérable" aux établissements de santé, selon Boris Vallaud (PS).
Dans ces conditions, les communistes jugent "presque indécent de se féliciter d'un retour à l'équilibre".
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.
Le Premier ministre a annulé hier soir sa venue aux Assises des départements de France et a convié à Matignon le 16 novembre les présidents des exécutifs locaux pour tenter de répondre à leurs inquiétudes sur le budget. En guise de protestation, les présidents de départements ont quitté la salle au moment du discours de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel.
