Le budget de la sécurité adopté en commission au Sénat

Le budget de la sécurité adopté en commission au Sénat

Depuis le budget 2021, la Chambre haute reconnaît un effort budgétaire de l’exécutif pour les crédits de la police et de la gendarmerie, notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Reste la question de la pérennité de ces investissements une fois le plan de relance et l’élection présidentielle passés.
Louis Mollier-Sabet

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Le Sénat n’a pas toujours été aussi enchanté par les budgets régaliens du gouvernement. Après avoir rejeté les budgets 2018, 2019, et 2020 de la police et de la gendarmerie, le Sénat s’était déjà montré plus clément à l’égard du budget 2021 en adoptant un budget gonflé par le plan de relance. Les différentes « missions » du budget 2022 commencent à être discutées par la commission des Finances et les rapporteurs spéciaux, souvent issus de la majorité sénatoriale, donnent en général le ton qui présidera à l’examen des crédits en séance. En l’occurrence, Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « sécurité », rassemblant les crédits destinés à la gendarmerie, à la police et à la sécurité routière, a proposé ce matin à la commission des Finances d’adopter le budget de la sécurité présenté par le gouvernement. Ce budget sera probablement amendé lors de son examen en séance, mais pour le sénateur apparenté LR de Paris « toutes les demandes formulées par le Sénat ces dernières années ont été remplies. »

» Lire notre article sur le dernier examen du budget de la police et de la gendarmerie par le Sénat : Police, gendarmerie : le Sénat adopte un budget gonflé par le plan de relance

« C’est un budget qui méritait d’être adopté »

D’après Philippe Dominati, la dynamique inaugurée l’année dernière par le plan de relance se confirme : « Avant, on remettait uniquement des moyens dans les effectifs et cela se faisait au détriment du budget de fonctionnement et d’investissement. » Après avoir discuté des crédits 2022 de la mission sécurité, le rapporteur spécial affirme que « ce rapport s’est inversé. » Si, l’année dernière, les crédits du plan de relance « bouleversaient la donne », les investissements dans le parc automobile des forces de l’ordre ou l’immobilier sont maintenus cette année. De même sur la formation des policiers, où le gouvernement est revenu à un an, après être descendu à 10 puis à 8 mois. « C’était ce que demandait le Sénat depuis 4 ans », rappelle Philippe Dominati. Finalement, « c’est un budget qui méritait d’être adopté », concède le rapporteur spécial.

Beaucoup espèrent un budget aussi flamboyant en 2023

Ce qui inquiète plutôt les sénateurs, c’est la pérennité de ces investissements consentis par le gouvernement dans la police et la gendarmerie. « Ce genre de budget tombe, comme par hasard, à quelques mois de la présidentielle » pointe le sénateur apparenté LR de Paris, qui poursuit : « Beaucoup sont sceptiques et espèrent un budget aussi flamboyant en 2023. Mais qui sera ministre de l’Intérieur en 2023 ? » Effectivement, avec l’élection présidentielle qui approche, l’incertitude sur des éventuelles inflexions politiques d’ici le prochain budget sont inévitables, même si Emmanuel Macron devait être réélu. Mais, même au-delà d’un éventuel calcul politique, c’est plus largement la conjoncture économique et budgétaire qui interroge la majorité sénatoriale. « On finance tout ça par de l’emprunt et ce budget bénéficie finalement d’un effet d’aubaine sur le plan financier, qui permet de répondre à des déficiences », explique Philippe Dominati. Au fond, la majorité sénatoriale s’inquiète des équilibres budgétaires plus généraux liés au « quoi qu’il en coûte », mais en ce qui concerne spécifiquement les crédits de la police et de la gendarmerie, la copie du gouvernement semble avoir plutôt convaincu la majorité sénatoriale.

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